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Séminaire 2018-2019 : "Géographie et finances publiques" (CERSA)

Le 30 juillet 2018 dans Travaux et Recherches
Un séminaire de recherches pluridisciplinaires « Géographie et finances publiques » s’ouvre dès le vendredi 5 octobre 2018 à 10h au CERSA pour la présentation de ses axes de réflexion suivie d’une discussion générale. Organisé par Eloïse Beauvironnet et Jean-François Boudet ce séminaire sur « Géographie et finances publiques » se tiendra d’octobre 2018 à juillet 2019. , Présentation Les sciences humaines, économiques, juridiques et sociales ont connu un changement considérable dans leur appréhension du rôle (...)

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Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II)

Le 13 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
… suite de l’article du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) ». . + + + L’article 77 de la Constitution de la République fédérative du Brésil de 1988[[Notant à ce propos que sont célébrées dans certains centres de recherche et facultés de droit et sciences politiques « ses trente ans »… Ex. : 9 mai 2018, Faculdade Baiana de Direito, Salvador, en droit constitutionnel : « 30 anos da Constituição e efetividade dos derieitos fundamentais » ; 24-26 mai 2018, (...)

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Pour les personnes publiques, le TIP sera TIPI... Arr. 9 avr. 2018, traitement automatisé de données à caractère personnel "PayFiP"

Le 19 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
La nouvelle présentation des délibérations de la CNIL portant avis sur un arrêté... sera-t-elle définitivement actée ? Cette nouvelle présentation consiste à placer l’avis rendu en annexe à l’arrêté en cause. L’exemple est donné par l’arrêté du 9 avril 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PayFiP. Ce traitement « a pour finalité de mettre à disposition des usagers un service sécurisé de paiement en ligne leur permettant de régler, par prélèvement bancaire, (...)

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Colloque international, Tunisie, Tunis, 21 et 22 septembre 2018 : “La loi et/ou le sacré”

Le 26 juillet 2018 dans Travaux et Recherches
L’Institut de Recherches sur les Mondes Méditerranéen et Africain (IRMMA), le Centre d’Étude et de Recherches de Sciences Administratives (CERSA) et l’Association Internationale de la Libre Pensée (AILP) organisent, en Tunisie, les 21 et 22 septembre 2018, un colloque international sur : “La loi et/ou le sacré”. Ce colloque se tiendra à la Bibliothèque nationale de Tunis (1008, Boulevard du 9 avril 1938, Tunis) , ARGUMENTAIRE La loi désigne traditionnellement une règle, une obligation générale et (...)

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Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV)

Le 18 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
… suite des articles du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) » et du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) ». + + + Outre les multiples autres élections qui se tiennent au même moment, au Brésil, l’attention est fixée sur les élections présidentielles … surtout parce que la candidature de (...)

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Parcoursup... deux ordonnances de non-suspension

Le 20 février 2018, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Qu’il s’agisse des requêtes du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), du SNESUP-FSU), de la FERC-CGT, de l’UNEF et de l’UNL ou de celles de SESL et l’UNL-SD, en ce 20 février 2018, le Conseil d’Etat répond négativement à la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 janvier 2018 de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « (...)

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L’effacement des saisines et des observations du gouvernement au Journal officiel (Conseil constitutionnel)

Le 26 juin 2018, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
L’information du citoyen à propos des décisions" DC" du Conseil constitutionnel est désormais largement tronquée dans le Journal officiel. N’y sont plus publiés les textes des saisines et des observations du gouvernement pourtant essentiels à la compréhension de la décision. Aucune explication n’a été donnée de cette disparition. . Ce fut le cas au Journal officiel du 21 juin 2018 à propos de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles : . C’est encore le cas (...)

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Quelques circulaires, instructions, notes, évoquées sur Droit cri-TIC - 14 - de juillet 2017 à juillet 2018.

Le 31 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
S’il n’était nullement certain que le « jeu de repères sur les circulaires citées sur Droit cri-TIC » se poursuive, en ce que le thème de la « confiance » reconstitue les modes de diffusion des « informations administratives » dans les espaces politiques et juridiques - en y associant mal la ritournelle de la « transparence » -, est ici proposée une liste (non exhaustive) des articles et des brèves mentionnant des circulaires et instructions. Référencées souvent pour information, parfois annotées, la plupart du (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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