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- Refondation de l’école. La loi publiée, des enseignements à remanier...

Le 9 juillet 2013, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a été publiée au Journal officiel du 9 juillet 2013. Outre les dispositions législatives modifiant les articles du Code de l’éducation, elle comporte une longue annexe relative à la programmation des moyens et aux orientations de la refondation de l’école de la République. Selon cette annexe, la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation (...)

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Droit des étrangers Changements d’orientation et appréciation du caractère sérieux des études... Circ. 7 oct. 2008 - étudiants étrangers - Appréciation du caractère réel et sérieux des études

Le 4 novembre 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire du 7 octobre 2008 relative aux étudiants étrangers concernant l’appréciation du caractère réel et sérieux des études a peu été diffusée auprès des étudiants concernés. Sa publication au Bulletin officiel du ministère de l’Immigration... du 30 octobre 2008 devrait leur permettre d’en prendre plus amplement connaissance. Signée pour le ministre et par délégation, par le directeur du cabinet du ministre de l’immigration..., cette circulaire voudrait « préciser les modalités d’examen du (...)

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- D’autres idées de sujets de mémoire, dossier, devoir... 2009-2010

Le 6 novembre 2009, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
Les propositions suivantes ne sont pas mises à jour. Pour des ’idées’ de mémoire, mieux vaut consulter les suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes.... Les étudiants de Master 1 et 2 n’ont-ils pas d’idées par eux-mêmes pour un thème de recherche à exposer dans un dossier, dans un mémoire, voire, quand l’excellence est au rendez-vous, dans une thèse de doctorat ? Sans doute, la perspective de cette thèse est d’autant plus (...)

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Des droits sociaux dans une société mondialisée

Le 11 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Sans avoir à revenir sur tous les instruments juridiques internationaux relatifs aux droits économiques, sociaux et culturels, sans avoir à insister sur le fait que la jouissance pleine et complète de ces droits dépend d’une part, de la reconnaissance du droit des peuples à décider de leur développement économique et d’autre part, de la garantie des droits et des libertés des femmes et des hommes, rappelant que, selon l’article 1er (al. 1 et 2) des deux pactes internationaux de 1966 (relatif aux droits (...)

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Droit de la fonction publique Les références juridictionnelles de la protection fonctionnelle

Le 26 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
La circulaire du 5 mai 2008 sur la « protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat » relève sans aucun doute de la catégorie des circulaires interprétatives. ... La circulaire du 5 mai 2008 relative à la « protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat » abroge une précédente de même objet en date du 16 juillet 1987 ; elle offre une lecture « administrative » de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des (...)

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Droits de l’homme Recoins constitutionnels : le « Défenseur des droits »

Le 26 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les dernières modifications de la Constitution de la Vème République, issues de la révision adoptée par le Congrès le 21 juillet 2008, ont sensiblement transformé l’approche des institutions publiques. Si elles ont entériné la présidentialisation excessive du système politico-juridique français, elles ont aussi instillé les moyens d’une relecture de la forme républicaine du gouvernement. La transformation encore à venir des principes républicains par le biais d’une recomposition du Préambule de la (...)

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Affaire hippo-tée-TIC : Enseignant-chercheur c/. président d’Université

Le 11 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Le mot de d’ordre de vigilance est celui autour duquel les enseignants-chercheurs de toutes disciplines se sont retrouvés dès la première heure de la validation de l’année universitaire pour les étudiants. Meurtris par le mépris dont ils sont l’objet, ulcérés par les méandres d’un faux dialogue, déçus... ils sont maintenant dans un statut d’employés, de "personnels enseignants-chercheurs", d’une université placée sous la coupe d’un président-décideur-gestionnaire, d’un PDG... Vigilance donc. Vigilance (...)

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Droit de la fonction publique La pente de la restructuration de/des service/s

Le 16 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Relire le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint (de même que le décret du même jour relatif au complément indemnitaire en faveur de certains fonctionnaires de l’Etat à l’occasion d’opérations de restructuration) s’avère nécessaire en ces temps de RGPP. . En visant tout un ensemble de textes législatifs et réglementaires relatifs aux différentes fonctions publiques de l’Etat, le décret n° (...)

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Le nouveau pistolet des agents de police municipaux

Le 23 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le décret n° 2008-993 du 22 septembre 2008 modifiant le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L. 412-51 du code des communes et relatif à l’armement des agents de police municipale, publié au Journal officiel du 23 septembre 2008, comporte peu de dispositions normatives, mais par des ajouts à un texte antérieur, il modifie sensiblement le rapport que ces agents auront envers les populations. . Au journal Le Monde du 8 septembre 2008, la parution du décret (...)

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De l’influence du vice dans la procédure administrative... CE, 26 décembre 2012, CGT, req. n° 353288.

Le 6 janvier 2013, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Dans une décision du 26 décembre 2012, CGT, (req. n° 353288), le Conseil d’État rappelle aux ministres quelles sont les ’bonnes pratiques’, ou plus exactement les ’bonnes’ procédures à suivre pour recueillir valablement - légalement - un avis sur un projet d’arrêté dès lors que la loi prévoit une telle consultation... Le Conseil d’Etat ancre ainsi une règle notable concernant la formation de la décision administrative et mettant en jeu la ’participation’ à cette dernière. En effet, un an (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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