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Vème République. Quels moyens d’intervention du citoyen ? Contribution à un débat...

Le 29 septembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
La note de bas de page 1. dit le contexte de cette petite entrée décalée dans un trop grand débat... . En République, faut-il penser que le citoyen n’est qu’un électeur[[ V. La République en débat… L’intérêt que pouvait comporter ce débat était décuplé par la coïncidence, voulue, entre l’anniversaire et la réforme d’une même constitution, même si, comme le remarque Pascal Jan en réponse à des questions de la Documentation française, "Il est beaucoup trop tôt pour tirer toutes les conséquences de cette (...)

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- Accroches vers l’exposé du principe de neutralité du service public à partir de CE, 15 oct. 2014, Conf. nat. assoc. familiales catholiques, n° 369965

Le 18 octobre 2014, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Certains arrêts du Conseil d’État font l’objet de communiqués par les ministères. Ils suscitent aussi des réactions spécifiques dans les cénacles des juristes. Dans ce dernier cadre, si l’accent « doctrinal » peut être mis sur un point particulier, d’autres points peuvent tout autant retenir l’attention. La diversité des lectures possibles d’un arrêt avait déjà été signifiée sur ce site sous la forme d’un "exercice" proposé aux étudiants à propos de la décision du Conseil d’État du 11 avril 2012, GISTI et (...)

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La consultation du FIJAIS pour l’encadrement des activités sportives et l’accueil des mineurs circ. 5 août 2011, procédures administratives à mettre en œuvre suite à la consultation du fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes

Le 19 septembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le fichier national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) a été créé par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. Il relève des articles 706-53-1 et suivants du Code de procédure pénale (CPP). Compris comme « une application automatisée d’informations nominatives tenue par le service du casier judiciaire sous l’autorité du ministre de la justice et le contrôle d’un magistrat », il a été institué “afin de prévenir le (...)

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Le silence ne vaut pas acceptation dans les relations entre les administrations et leurs agents. Circ. 12 mars 2015, application des exceptions - principe "silence vaut acceptation" - relations agents et autorités administratives de l’État.

Le 19 mars 2015, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Compliquée pour les administrés, compliquée pour les agents publics chargés de son application, compliquée aussi pour les agents publics qui s’y référeraient pour eux-mêmes, la règle selon laquelle « l’absence de réponse de l’administration à une demande d’un citoyen au terme d’un délai de deux mois vaut désormais décision implicite d’acceptation » est posée à l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, suite à la modification (...)

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Droit de la fonction publique Une "charte pour la promotion de l’égalité"

Le 10 décembre 2008, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Une Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique a été signée par le ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique et.... le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) le mardi 2 décembre 2008. . La « Charte pour la promotion de l’égalité dans la fonction publique » a été présentée comme l’expression d’un progrès substantiel pour une meilleure représentation (...)

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Droit de la fonction publique Une nouvelle atteinte fondamentale à la Fonction publique, la loi du 3 août 2009. L. n° 2009-972, 3 août 2009. mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique

Le 26 octobre 2009, par Catherine Piquemal-Pastré, dans Questions Droit cri-TIC
. Au cœur de l’été 2009, la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique est discrètement venue remettre en question l’existence même de la Fonction publique ; elle n’a pas « fait échapper la Fonction publique à la nuit du 4 août » malgré ce qu’en pensent certains, et justement admettre que puisse être mis en place un « droit administratif du travail » en est une illustration ; il s’agit d’une dérive qui va vers une banalisation de la Fonction (...)

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Alerte à la grippe porcine : réactiver la prévention et la lutte "pandémie grippale" Circ. n° 2008-162. 10 déc. 2008 : Plan ministériel de prévention et de lutte "pandémie grippale"

Le 26 avril 2009, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
« Dans les sociétés modernes, les dégâts occasionnés par des accidents majeurs sont de moins en moins souvent considérés comme une fatalité, qu’ils soient d’origine naturelle ou technologique. C’est ainsi que, dans une perspective de prévention et de protection, après des évènements dramatiques, les gouvernements ont commencé à légiférer et produire des consignes et plans afin d’assurer une préparation adéquate à ces périodes de crise pour en limiter les probabilités d’occurrence et les conséquences. La (...)

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A l’intersection des services publics et de l’Europe De deux types d’informations sur les services publics en Europe

Le 10 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
L’Europe est au menu ou au goût du jour. Rassembler des informations diverses à propos d’une prochaine présidence française de l’Union européenne permet de relever des coïncidences ( ?). Ainsi, il est possible de croiser deux informations qui relèvent chacune de deux registres différents. Une annonce : elle est placée sur le site de l’Association des Conseils des communes et des régions d’Europe (AFCCRE) et est relative l’organisation d’un séminaire européen sur le cadre européen des services publics (...)

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Droit de la fonction publique - Droit de l’éducation Calendrier légal et jours de "fêtes religieuses" pour autorisation d’absence ... pour information : année 2009

Le 22 janvier 2009, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
Au BOESR du 22 janvier 2009, ont été publiées deux circulaires : une circulaire n° 2009-009 du 13 janvier 2009 relative au calendrier des fêtes légales pour l’année civile 2009 et une circulaire n° 2009-008 du même jour, relative aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions pour l’année civile 2009 . Les deux textes sont adressés aux recteurs d’académie. Le premier reproduit la circulaire du ministre du Budget, des (...)

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Droit(s) et Colonisation(s) Distinguer entre peuples colonisés et peuples indigènes Reconsidération des textes internationaux (Master 2 R. Sociologie/Droit comparé)

Le 13 mars 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les approches de la colonisation ne sont pas très développées dans le domaine de la Science juridique. Elles relèvent plus sûrement de la Science politique, de la sociologie ou de l’Histoire, donc aussi de l’Histoire du droit. Cependant, dans la mesure où les incitations mitigées à une décolonisation de la part des institutions internationales et la résolution ambiguë des conflits coloniaux ont été l’objet de diverses résolutions et conventions internationales, la connaissance de ces textes, de ces (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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