Liste des brèves

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Publiée(s) en janvier 2019

22 janvier 2019

Echanges de données entre les administrations : Décret du 18 janvier 2019.

dans Questions Droit cri-TIC
La question des échanges d’informations entre les administrations de l’État, entre les administrations de l’État et ses établissements publics administratifs et entre ces mêmes établissements publics gangrène l’économie du Code des relations entre le public et les administrations (CRPA). Après les (...)

1er janvier 2019

A côté des voeux institués... quelques points de côté

dans A-côtés de/du Droit
En réponse à certains voeux aux tonalités à la fois grandiloquentes et indigentes, du fait d’une « Lettre ouverte au Président... : “Changez nos institutions et démissionnez” ! », une réflexion d’ampleur s’impose pour évaluer les risques quant au maintien des principes républicains en (...)

Publiée(s) en décembre 2018

17 décembre 2018

La non-anonymisation de quelques actes et documents

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Pour information générale. Le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents administratifs pouvant être rendus publics sans faire l’objet d’un processus d’anonymisation introduit pour ce faire un article D. 312-1-3 dans le Code des relations entre le public et (...)

9 décembre 2018

Vocabulaire : "système d’engagement"

dans A-côtés de/du Droit
Au Journal officiel du 9 décembre 2018, le vocabulaire de l’informatique et de l’internet se pare de nouvelles locutions. La liste de termes, expressions et définitions ’adoptés’ s’enrichit... Dans le domaine "Informatique/Internet", un système d’engagement s’entend d’un ensemble de services mis en (...)

5 décembre 2018

Un nouveau code : le Code de la commande publique

dans Enseignements - cours et séminaires
Le Code de la commande publique est désormais établi (en attendant ses prochaines modifications..). L’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (en annexe) et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie (...)

Publiée(s) en novembre 2018

28 novembre 2018

Téléservice => traitement automatisé d’informations ou de données ...

dans DésOrdres juridiques
Un nouveau téléservice a été forgé du fait d’un arrêté du 17 septembre 2018 relatif à la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatives à l’ouverture d’un site internet dénommé "Air@ble". Cette conjonction illustre l’équation numérique impliquant qu’à tout (...)

23 novembre 2018

Vers l’augmentation des frais d’inscription à l’université ...

dans Enseignements - cours et séminaires
Afin de préparer les futures hausses des droits d’inscription pour tous dans l’enseignement supérieur public, le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre 2018, une mesure préparatoire : une hausse des frais pour les seuls étudiants étrangers non-européens - au prétexte décalé d’une stratégie (...)

23 novembre 2018

Entre téléservice et plate-forme, un traitement de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 a pour objet la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » (JO 23 nov. 2018). Ce traitement a pour finalités : « 1° De permettre à une personne (...)

14 novembre 2018

De la disparition des DAB ?

dans Questions Droit cri-TIC
Alors que la numérisation de l’argent liquide semble désormais envisagée à long terme, une proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux qui a été déposée devant le bureau du Sénat devra faire l’objet d’un débat le 21 novembre 2018. Si cette (...)

7 novembre 2018

Distribution du courrier : des procurations échouées en Nouvelle-Calédonie/Kanaky

dans A-côtés de/du Droit
Les résultats du scrutin pour la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, auquel il a été procédé le 4 novembre 2018, sont les suivants : (…) Suffrages exprimés : 138 933 - Ont obtenu : Oui : 60 199 / Non : 78 734… La question posée lors de ce référendum avait été (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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