Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VII)

Le 30 août 2018, par Geneviève Koubi,

suite des articles - du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », - du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) », - du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) », - du 18 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV) », - du 22 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-V) » et du 25 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VI) ».

+ + +

L’intercession d’appuis extérieurs au Brésil assurait le Parti des travailleurs (PT) de divers soutiens … politiques [1]. Les observations du Comité d’experts pour les droits de l’homme de l’ONU du 17 août 2018, plus insérées dans un espace juridique, avaient permis au PT de faire pression sur les organes politiques plus que sur les instances judiciaires afin de faire valider la candidature de Lula aux élections présidentielles [2]. Dans la mesure où il s’agit de garantir la jouissance et l’exercice de droits civils et politiques, il apparaissait en effet absurde penser qu’une telle recommandation se comprendrait comme une ingérence dans les affaires nationales [3] - l’argument de la souveraineté nationale a trop souvent servi les dictatures. En quelque sorte, « la question … est de savoir s’il subsiste une démocratie ou simplement "un discours rhétorique de la démocratie" » [4]...

Interpellé par le PT, le Président du Sénat avait, dans un communiqué en date du 23 août 2018 [5], rappelé que le Brésil, signataire du Pacte international sur les droits civils et politiques de 1966, l’avait expressément ratifié et promulgué en 2009 [6]. À la suite de ce rappel, des parlementaires étaient allés jusqu’à affirmer que cette résolution de l’ONU avait « force de loi » [7] et, ainsi, le TSE et le Tribunal fédéral suprême (STF) [8] devaient assurer l’enregistrement de la candidature de Lula et lui garantir le droit de faire campagne…

En sus, le Conseil national des droits de l’homme brésilien (CNDH) a, le 29 août, procédé à la publication d’une note « reconnaissant la légitimité de la résolution du Comité des droits de l’homme des Nations Unies sur les droits politiques de l’ancien président Lula en tant que candidat » [9].

,

Du côté de la justice électorale, le PT disposait d’une semaine, à compter du 22 août, pour affûter ses arguments face aux actions menées contre la candidature de Lula. La plupart des observateurs s’accordaient à dire que le PT prendrait son temps, « espérant repousser le plus tard possible la décision finale du TSE et permettre ainsi à Lula d’apparaître dans sa propagande électorale télévisée » [10]. En appelant aux observateurs de l’Organisation des États américains (OEA) [11], les avocats de Lula ont même retrouvé certaines jurisprudences antérieures du Tribunal électoral supérieur (TSE) ayant permis à des candidats contestés devant ledit Tribunal d’exercer, au moins temporairement, leurs droits - liés au déroulement des campagnes électorales donc permettant l’accès aux chaînes de télévision. L’idée principale qui anime les réclamations du PT est d’obtenir l’autorisation d’effectuer les enregistrements de propagande dans la prison et de les faire diffuser ensuite [12].

Dès lors, on comprend qu’un des juges du TSE ait pu, le 28 août, rejeter une requête excipant de la nécessité de rayer le nom de Lula des sondages relatifs aux intentions de vote [13].

Cependant, sur un tout autre plan, le PT a affaire à forte partie puisque la Procureure générale a elle-même déposé une action en contestation de la candidature de Lula. Sa demande reste toutefois mesurée en tant qu’elle se résume en une suspension de la sanction d’inéligibilité [14].

,

Parce que le droit électoral brésilien est des plus complexes [15], certains commentateurs s’étaient efforcés de présenter quelques éclaircissements quant à l’imbroglio existant car, même si la justice électorale décidait de refuser la candidature de Lula, un appel devant la cour plénière du TSE de même que devant la Cour suprême fédérale (STF) resterait possible. Dans ce cas de figure, l’appel est suspensif, le candidat concerné disposerait des droits liés à la campagne électorale notamment quant aux temps relevant du calendrier électoral à la radio et à la télévision, son nom demeurant inscrit dans l’urne électronique. Dès lors, la validité des votes dépendrait de la validité de l’enregistrement de la candidature a posteriori.

Le moment de la décision sur la validité des candidatures des postulants à la fonction présidentielle est donc crucial. Trois possibilités sont été évoquées : 1/ la décision invalidant la candidature énoncée avant le 17 septembre, un autre membre du PT ou du PCoB peut être désigné. 2/ … après le 17 et avant l’élection, comme le nom ne pourrait être retiré de l’urne électronique, les votes attribués (à Lula) seraient annulés. 3/ après l’élection… ? Là, la situation deviendrait plus que périlleuse si les votes, même résiliables, propulsaient Lula à la Présidence... [16].

,

Les choses se sont précipitées dès le 28 août, car à la date du 1er septembre commence la propagande télévisée et radiophonique. Alors que les sessions du TSE se tiennent en général les mardis et les jeudis, une session extraordinaire de la Cour est prévue, demain, le vendredi 31 [17]. L’ordre du jour de la session plénière n’est toutefois pas fixé ou pas rendu public à ce jour (30/08).

La question de l’inéligibilité - ou non - de Lula est donc toujours en suspends. Mais ce n’est pas seulement la candidature de Luiz Inácio Lula da Silva (PT) qui doit être encore analysée, restent encore celles de Geraldo Alckmin (PSDB), Jair Bolsonaro (PSL) et Eymael (DC). Il est encore nécessaire d’attendre pour avoir la réponse ...

Demain ? Plus tard ?

...

à suivre...

Notes :

[1] V. André Barrocal « Pressão pró-Lula expõe fracasso da política externa pós-impeachment », Carta capital, 25 août 2018.

[2] Il semblerait même que le président du Parti Progressiste (PP) dont l’un des membres est le colistier du candidat Geraldo Alckmin (PSDB), ait affiché son soutien Lula : in « Carnet de campagne : Meirelles candidat geek, Bolsonaro renonce aux débats, la défense de Lula attendue », Bom dia Brésil, 25 août 2018.

[3] Suivant une démonstration de la prof. de sciences politiques Glenda Mezarobba citée in RBA, interview de Cristiano Zanin Martins (advogado), « Processo de Lula mostrará se democracia no Brasil é real ou apenas retórica », 29 août 2018.

[4] id., trad. personnelle - donc incertaine - : « A questão ... é saber se há uma democracia vigente no país ou apenas "um discurso retórico de democracia" ».

[5] Agência Senado.

[6] V. « Em resposta ao PT, presidente do Senado reconhece acordo que legitima manifestações do Comitê de DH da ONU », 24 août 2018.

[7] V. « Resolução da ONU sobre Lula tem força de lei, afirmam parlamentares », (25 août 2018).

[8] Cf. Const. Brésil, art. 109, III.

[9] V. « Decisão da ONU sobre Lula é legítima, diz Conselho Nacional dos Direitos Humanos », 29 août 2018 ; « Conselho Nacional dos Direitos Humanos : Brasil deve cumprir decisão da ONU sobre Lula », 29 août 2018 ; « Conselho Nacional dos DH : decisão da ONU sobre Lula é legítima », 29 août 2018.

[10] V. in « Carnet de campagne : Meirelles candidat geek, Bolsonaro renonce aux débats, la défense de Lula attendue », Bom dia Brésil, 25 août 2018.

[11] V. « Defesa de Lula recorre à missão da OEA por direito de ter ex-presidente na TV », 29 août 2018.

[12] V. « Defesa de Lula pede para gravar programa eleitoral na prisão », 30 août 2018.

[13] V. « Ministro do TSE nega pedido para tirar o nome de Lula de pesquisas eleitorais », 30 août 2018 ; « Ministro do TSE nega pedido para excluir Lula de pesquisas », 30 août 2018 ; « Ministro do TSE recusa ação que pedia retirada de Lula das pesquisas », 30 août 2018.

[14] V. « Defesa de Lula tem últimas horas para rebater ação da PGR contra candidatura », 30 août 2018.

[15] D’où les erreurs qui parsèment les articles postés sur Droit cri-TIC durant ces dernière semaines…

[16] V. Leonardo Fernandes, « Entenda o que acontece com a candidatura de Lula na Justiça Eleitoral », 29 août 2018.

[17] V. « TSE pode julgar na sexta-feira o registro de candidatura de Lula », Agência Brasil 29 août 2018 ; « TSE deve convocar extraordinária para sexta e pode julgar caso Lula antes do horário eleitoral », 29 août 2018 ; « TSE fará sessão extraordinária na sexta-feira que pode julgar caso Lula », 29 août 2018 ; « TSE deve analisar participação de Lula na TV na sexta-feira », 29 août 2018 ; etc.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dans la même rubrique

Des sentiments en droit public
Histoire du droit public Le Journal officiel de la Commune de Paris (1871)
L’« entre-deux » des dits et des dictions
Le service public : ne pas renoncer !
Les écrans de la doctrine du droit
Vème République. Quels moyens d’intervention du citoyen ?
La propriété, fondement des mesures de faveur et en faveur de...
Décisions collectives complexes au prisme de la spécularité
En portugais brésilien O Direito à in-diferença. Fundamento do direito à diferença
Sur une notion de "bricolage religieux"
Exposé des motifs d’un projet de loi et circulaire administrative
Adynamie du site ’circulaires.gouv.fr’ ?
Continuité et droit. Remarques éparses
Circulaires administratives et discours présidentiels
Droit hors-la-loi, le droit de résistance à l’oppression
Une fonction à définir : le "référent-..."
"Sensible", un mot qui s’efface.
Etre fonctionnaire. Réfléchir, ressentir et... agir
Questions autour des blogs. (I)
Questions de droit autour des blogs. (II)
Questionnements sur les "blogs". Les étudier en Droit ? (III)
Circulaires en ligne ... ministérielle(s)
circulaires.gouv.fr, un site "inutile" ?
Un mot "circulaire" jusque dans les organisations internationales
Pour suivi...
Liberté de conscience ou liberté de croyance...
Terminologie légale ? Les définitions dans les textes juridiques.
Tout service de l’Etat sur internet implique un "fichier"...
Variáveis da noção de assédio
Un site relatif aux circulaires à recomposer ?
Des circulaires sur site internet... Suite et FIN.
Légifrance, service public et téléservice public...
Retour sur le plagiat. La source d’inspiration en question.
Au risque de la laïcité revisitée par la séparation des églises et de l’Etat...
L’usage de la langue française ... dans la MAP.
Dispositions, positions, positionnements du rapporteur public en instance.
Prises de position politique et bribes de savoir juridique : quelle arrogance ?
Désordres, des ordres ?
Dimensðes jurídicas dos discursos políticos : a emergencia de uma "linguagem securitária"
Dématérialisation ... en accélération.
A propos de la gratuité des prestations de service... public
Lutte/s... Des luttes "contre..." en textes juridiques.
Côté Droit de Paris 8. L’épigramme du dynamisme critique
Informations publiques, données publiques, données de référence...
Citoyenneté et qualité de vie ... en milieu urbain
Des renvois du CRPA à d’autres codes...
Auto-plagiat : reproduction, itération...
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018. (-I)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-V)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VI)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VII)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-VIII. Fin)
Brésil. Élections présidentielles : Dix jours après la décision du TSE du 1er septembre 2018...
Brésil. Élections présidentielles : Un passage de relais dans les délais imposés
Brésil. Élections présidentielles 2018. Après le premier tour…

À propos de cet article

Dernière mise à jour le :
31 août 2018
Statistiques de l'article :
79 visiteurs aujourd'hui
1537 visiteurs cumulés

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 2270 (3807168)