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Publié en juin 2017
Justice : Lieu des faits, critère prioritaire pour la compétence des ressorts Circ. JUSD1714338C, 11 mai 2017, critères de compétence territoriale
Le 7 juin 2017, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Une circulaire du 11 mai 2017 relative aux critères de compétence territoriale, enregistrée sur le site www….circulaires.gouv.fr au 6 juin 2017, propose de hiérarchiser les critères posés à l’article 43 du code de procédure pénale quant à la détermination de la compétence territoriale des procureurs de la République. Cet article 43 du CPP désigne compétent le procureur de la République - 1/ du lieu de l’infraction, - 2/ de la résidence de l’une des personnes soupçonnées d’avoir participé à l’infraction, (...)Publié en mai 2017
Qu’en est-il des "services publics" dans les attributions des ministres ?
Le 26 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Au titre du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (modifié), les décrets portant attributions des ministres sont « délibérés en conseil des ministres, après avis du Conseil d’État ». Les dispositions en vigueur de ce décret de 1959 portent essentiellement sur les conflits d’intérêts. Son article 2 dispose : « Lorsqu’il estime se trouver en situation de conflit d’intérêts pour l’exercice de certains de ses pouvoirs, le Premier ministre délègue ceux-ci, dans les conditions (...)
De la méthode gouvernementale en "je" Circ. 24 mai 2017, méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace
Le 25 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Elle était annoncée dès la première réunion du Conseil des ministres suivant l’élection du Président de la République et la nomination du Premier ministre. La circulaire du 24 mai 2017 relative à une méthode de travail gouvernemental exemplaire, collégiale et efficace a donc été publiée au Journal officiel du 25 mai 2017 - alors qu’en même temps l’étaient les décrets fixant les attributions des différents ministres. Si l’on y retrouve la rengaine de la restauration de la confiance des citoyens en leurs (...)
Cabinet ministériel... D. n° 2017-1063, 18 mai 2017, cabinets ministériels
Le 19 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Et voici un décret que l’on pourrait clairement qualifier de "présidentiel" qui apparaît au Journal officiel en ce mois de mai. Il concerne les cabinets ministériels. Le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ne permet pourtant pas de cerner ce qu’est un cabinet ministériel. Sans définition préalable, c’est leur composition qui forme l’essentiel du texte. 1/ « Le cabinet d’un ministre ne peut comprendre plus de dix membres. Le cabinet d’un ministre délégué ne (...)En attente d’une circulaire sur les méthodes de travail du Gouvernement... Questions d’actualité...
Le 18 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Le (nouveau) Premier ministre « élaborera une circulaire pour une plus grande efficacité de la méthode gouvernementale » ; elle devrait évoquer « la place des cabinets ministériels » afin de préserver les compétences des directeurs d’administrations centrales. Telle est l’annonce. C’est devenu une habitude – une fausse coutume que l’on pourrait penser peu républicaine – pour un Premier ministre que d’en présenter une à l’attention des membres de son gouvernement. Outre la « solidarité » (gouvernementale pour (...)
Et de trois...
Le 15 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Et de trois... Effectivement, c’est le troisième quinquennat d’une Ve République ébranlée depuis l’ouverture de ce site Droit cri-TIC et auquel il devrait désormais s’intéresser... . .
Le JO avant la passation de pouvoir...
Le 14 mai 2017, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
A 8h45, le 14 mai 2017, le Journal officiel, le dernier d’un quinquennat ne s’affiche pas :Publié en avril 2017
Contre une université néolibérale... (sur Jus ad libitum) "Un peu d’espoir pour le savoir ? Contre l’approche néolibérale à l’Université" - collectif d’universitaires juristes
Le 19 avril 2017 dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Une fonction publique « à l’image de la société » ? Circ. 3 avr. 2017, mise en œuvre politique d’égalité, lutte contre les discriminations, promotion de la diversité dans la fonction publique
Le 19 avril 2017, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Engagés depuis quelques années dans un processus de labellisation, les pouvoirs publics impulsent un mécanisme de distinction fait d’apparences dans le but d’illustrer « l’exemplarité » attendue des institutions publiques, des fonctionnaires et des agents publics par l’ensemble des citoyens. La circulaire du 3 avril 2017 relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de lutte contre les discriminations et de promotion de la diversité dans la fonction publique répond pour une part à ce (...)
Outre-mer, des peuples autochtones de France ou en France ? Avis CNCDH 23 févr. 2017, place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français, Nouvelle-Calédonie et Guyane.
Le 8 avril 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Parce que la Guyane est actuellement lancée dans une révolte sociale, créant ainsi de fortes perturbations dans le champ politique, peut-être conviendrait-il de se pencher sur l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) rendu le 23 février 2017 à propos de « La place des peuples autochtones dans les territoires ultramarins français : la situation des Kanak de Nouvelle-Calédonie et des Amérindiens de Guyane ». Au commencement, la perspective adoptée est resserrée (...)
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