Liste des brèves
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Publiée(s) en novembre 2018
28 novembre 2018
Téléservice => traitement automatisé d’informations ou de données ...
dans DésOrdres juridiques
Un nouveau téléservice a été forgé du fait d’un arrêté du 17 septembre 2018 relatif à la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatives à l’ouverture d’un site internet dénommé "Air@ble". Cette conjonction illustre l’équation numérique impliquant qu’à tout (...)
23 novembre 2018
Vers l’augmentation des frais d’inscription à l’université ...
dans Enseignements - cours et séminaires
Afin de préparer les futures hausses des droits d’inscription pour tous dans l’enseignement supérieur public, le Premier ministre a annoncé, le 19 novembre 2018, une mesure préparatoire : une hausse des frais pour les seuls étudiants étrangers non-européens - au prétexte décalé d’une stratégie (...)
23 novembre 2018
Entre téléservice et plate-forme, un traitement de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 a pour objet la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste » (JO 23 nov. 2018). Ce traitement a pour finalités : « 1° De permettre à une personne (...)
14 novembre 2018
De la disparition des DAB ?
dans Questions Droit cri-TIC
Alors que la numérisation de l’argent liquide semble désormais envisagée à long terme, une proposition de loi visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux qui a été déposée devant le bureau du Sénat devra faire l’objet d’un débat le 21 novembre 2018. Si cette (...)
7 novembre 2018
Distribution du courrier : des procurations échouées en Nouvelle-Calédonie/Kanaky
dans A-côtés de/du Droit
Les résultats du scrutin pour la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie, auquel il a été procédé le 4 novembre 2018, sont les suivants : (…) Suffrages exprimés : 138 933 - Ont obtenu : Oui : 60 199 / Non : 78 734… La question posée lors de ce référendum avait été (...)Publiée(s) en octobre 2018
31 octobre 2018
Faciliter des projets de construction ?
dans Questions Droit cri-TIC
L’ordonnance n° 2018-937 du 30 octobre 2018 visant à faciliter la réalisation de projets de construction et à favoriser l’innovation (JO 31 oct. 2018) répond bien à son objet ... en énonçant un article 3 préoccupant : « Les règles de construction auxquelles il peut être dérogé en application de la (...)
29 octobre 2018
Séminaire 2018-2019 (CERSA) : "Géographie et finances publiques" - 23 nov. 2018
dans Travaux et Recherches
La deuxième séance du séminaire de recherches pluridisciplinaires : Géographie et finances publiques, organisé par Éloïse Beauvironnet (ATER Cergy-Pontoise) et Jean-François Boudet (Maître de conférences (HDR) Sorbonne-Cité), tous deux associés au CERSA, aura lieu le : Vendredi 23 novembre 2018 de 10h à (...)27 octobre 2018
Des consignes préparatoires pour l’application du prélèvement à la source
dans Questions Droit cri-TIC
Une instruction en date du 20 octobre 2018 relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux présente les actions et les différentes étapes que devront suivre ces organismes pour assurer au mieux l’application de la réforme fiscale d’ampleur qu’est le (...)22 octobre 2018
Quand le plagiat qui se voudrait indétectable est détecté ...
dans Enseignements - cours et séminaires
Au Bulletin officiel du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation du 18 octobre 2018 - sanctions disciplinaires (CNESER) : « Affaire : monsieur XXX, étudiant ... - Dossier enregistré sous le n° 1270 - Appel formé par monsieur XXX, d’une décision de la section disciplinaire (...)Publiée(s) en septembre 2018
26 septembre 2018
La Constitution a-t-elle 60 ans ? Peut-être...
dans Enseignements - cours et séminaires
La Vème République a 60 ans, mais peut-ont vraiment dire que la Constitution adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, a elle aussi 60 ans ? La Constitution telle qu’elle fut écrite en 1958, par un comité et non en assemblée constituante, n’est plus. Le texte (...)
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