Liste des brèves
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Publiée(s) en avril 2019
2 avril 2019
Circulaire en soutien aux commerçants impactés par des manifs...
dans Questions Droit cri-TIC
Une circulaire n° ECOI1907118C en date du 7 mars 2019 présente un plan d’action national mis en place en soutien aux commerçants et aux collectivités territoriales impactés par les manifestations de “gilets jaunes”. En voici le résumé officiel : « La circulaire précise les modalités du plan (...)Publiée(s) en mars 2019
30 mars 2019
Manifestations ’interdites’ et contraventions : pas d’atteinte à la liberté... !!??
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
A la suite d’un communiqué commun signé par plus de 50 organisations en date du 7 mars 2019, s’entend un appel à manifester le 13 avril 2019 pour la liberté de manifestation et contre la proposition de loi visant à interdire la manifestation. Ce communiqué fait directement référence à la proposition (...)
28 mars 2019
Les missions consulaires précisées
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Dans son arrêt du 27 mars 2019, Syndicat CFDT Affaires Étrangères et autres (req. n° 424394, 424656, 424695), le Conseil d’État s’est interrogé sur la volonté gouvernementale de considérer les emplois de consuls comme des emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du (...)18 mars 2019
Comprendre pour présenter ses observations à l’audience au TA : l’assistance en langue des signes
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans sa décision du 15 mars 2019, M. M… req. n° 414751, le Conseil d’État établit un principe essentiel dans le cadre des procédures contentieuses : l’interprétariat en langue des signes pour les personnes atteintes de surdité. Si l’acte attaqué à l’origine était le refus du préfet d’attribuer une carte (...)
12 mars 2019
Toujours et encore tardives, les publications de certaines circulaires...
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Amusant et "en même temps" désespérant... Il y a tant de circulaires qui se voient soudain publiées sur le site "circulaires...gouv.fr" que l’on peut s’interroger sur l’utilité de leur mise en ligne tardive. A un tel point que l’on peut penser que désormais ce site qui détenait auparavant une (...)
6 mars 2019
Certification professionnelle des doctorats, compétences des docteurs...
dans Enseignements - cours et séminaires
Parce qu’il existe un « répertoire national des certifications professionnelles est établi et actualisé par l’institution nationale dénommée France compétences », en prenant appui sur l’article L. 6113-1 du code du travail qui l’institue, a été publié au JO du 6 mars 2019 un arrêté en date du 22 février (...)Publiée(s) en février 2019
25 février 2019
Concours enseignants : mastérisation 2
dans Enseignements - cours et séminaires
Enseigner... un projet, un rêve, une intention ? Dès lors, se renseigner sur les dispositions à venir. La mastérisation des concours avait tant fait couler d’encre ! Critiquée, contestée, elle fut quand même mise en application.Et maintenant, de bac +4 on passe à bac+5 pour des concours... En effet, (...)
18 février 2019
Séminaire - "Géographie et finances publiques" : Réorganiser le territoire par la fiscalité - 28 févr. 2019
dans Travaux et Recherches
Jeudi 28 février 2019 de 10h à 13h (à l’IPAG de l’Université Paris II, 122 rue de Vaugirard, 75006 Paris, Salle Delouvrier) se tiendra une séances du séminaire de recherches pluridisciplinaires « Géographie et finances publiques ». Elle sera consacrée à la thématique suivante : « Réorganiser le (...)
10 février 2019
H. Potter dans un monde de droit/s ?
dans A-côtés de/du Droit
Dans son carnet de recherche, Sine lege, Jean-Baptiste Thierry pose une question : Pourquoi Harry Potter est-il important pour le droit ? et y répond.7 février 2019
Interview. « Le grand bug de l’accès aux services publics »
dans A-côtés de/du Droit
La Ville de Dieppe s’interroge sur les excès de la dématérialisation… "La fracture numérique a accouché d’une fracture sociale profonde."
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