Liste des brèves
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Publiée(s) en août 2018
7 août 2018
Licences, masters en restructuration ... pour la rentrée 2019
dans Enseignements - cours et séminaires
Comme à l’accoutumée, c’est en plein été que sont publiés les textes recomposant les diplômes universitaires... Au Journal officiel du 7 août 2018, deux textes viennent modifier les configurations des licences et des masters. L’application pratique de ces deux textes est nécessairement interactive, (...)
5 août 2018
Droit de l’éducation : l’interdit du téléphone mobile
dans Culture(s) et droit(s)
Il ne faudrait pas croire que la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire introduit un « interdit » supplémentaire dans le Code de l’éducation à destination des élèves. Cette loi (...)
3 août 2018
Echéancier de l’obligation de mise à disposition de services de paiement en ligne
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’article L. 1611-5-1, I du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : « Un service de paiement en ligne répondant à des conditions fixées par décret en Conseil d’État est mis à la disposition des usagers par : /1° Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; /2° Les (...)1er août 2018
Textes de juillet 2018 : un décodage par lemonde.fr
dans Enseignements - cours et séminaires
Quand les médias s’occupent de recenser les textes publiés au Journal officiel, là, pendant le mois de juillet 2018... autant en profiter ! Mais encore faut-il que l’information passe au-delà des lecteurs de ces médias, du Monde en l’occurrence, tant les étudiant-e-s ne s’arriment que peu à ces (...)Publiée(s) en juillet 2018
29 juillet 2018
Qu’en sera-til de la mise en ligne des circulaires après le vote de la loi pour un État au service d’une société de confiance ?
dans DésOrdres juridiques
Finalement, le texte finalisé de la loi pour un État au service d’une société de confiance proposé au vote ne révèle pas un souci de transparence en ce qui concerne les circulaires, instructions et notes de service. L’exposé des motifs du projet de loi envisageait pourtant « d’une part, d’assurer sa (...)
28 juillet 2018
Motions de censure ou censure officielle de l’émotion
dans A-côtés de/du Droit
Deux motions de censure ont été déposées devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution (« L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un (...)27 juillet 2018
Circulaire du 19 juillet 2018 : Quelles garanties pour un lanceur d’alerte dans la fonction publique ?
dans Enseignements - cours et séminaires
Le droit de la fonction publique s’enrichit d’un nouveau chapitre concernant les "lanceurs d’alerte". La circulaire n° CPAF1800656C du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du (...)8 juillet 2018
Le plagiat ne paie pas...
dans Enseignements - cours et séminaires
Et, ainsi que cela fut relevé auparavant, le pillage peut avoir lieu à l’occasion d’expertises, d’examens de dossier de candidature, d’analyses de projets de recherche, etc. Mais même dans ce cas, aussi peu diffusée qu’ait pu être la recherche première, le plagiat est repérable. Une fois constaté, (...)
4 juillet 2018
Distinguer "mesure nominative" et "acte individuel" ou la méconnaissance du droit affichée dans le Journal officiel
dans Questions Droit cri-TIC
Encore une fois, cette fois-ci au Journal officiel du 4 juillet 2018, un décret portant changement de noms se trouve placé dans la rubrique des "mesures nominatives", au titre du ministère de la justice ! La liste de ces mesures commence ainsi pour ce ministère : « 36 Décret du 1er juillet 2018 (...)
1er juillet 2018
Toujours tardives ces mises en ligne des circulaires ....
dans DésOrdres juridiques
Vraiment, faut-il penser que le décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires n’a plus aucune valeur juridique ? Il prévoyait qu’à partir du 1er mai 2009, une circulaire ou une instruction qui ne figure pas sur le site (...)
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