Liste des brèves

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Publiée(s) en juin 2018

26 juin 2018

Un "service de la législation et de la qualité du droit" au SGG

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La régulation gouvernementale de l’information juridique et administratives est "en marche". En est une illustration patente, l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’organisation du service de législation et de la qualité du droit au Secrétariat général du Gouvernement publié au Journal officiel du 26 (...)

23 juin 2018

Le téléservice "Trouver son master" toujours en marche...

dans DésOrdres juridiques
Prévu pour assurer aux étudiants la poursuite de leurs études en dépit des procédures sélectives, le téléservice "trouver son master" reprend... Ce téléservice a « pour finalité de permettre aux étudiants titulaires du diplôme national de licence n’ayant reçu aucune réponse positive à leurs candidatures en (...)

22 juin 2018

Encore des mises en ligne tardives des circulaires (suite)

dans DésOrdres juridiques
Les ministères de l’Éducation nationale et des Armées continuent leur toilettage des circulaires… Ce sont sans doute celles qu’ils estiment encore en vigueur qu’ils mettent ainsi en ligne alors que ces circulaires auraient du l’être depuis belle lurette ! Pourtant, certaines d’entre elles devraient (...)

21 juin 2018

Parcoursup... une institutionnalisation complémentaire

dans Enseignements - cours et séminaires
Et maintenant.. un arrêté du 19 juin 2018 fait de « Parcoursup » un service à compétence nationale ! En deux articles, cet arrêté annonce que « ce service est rattaché au sous-directeur de la vie étudiante, relevant du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la (...)

18 juin 2018

Des insertions dans les rubriques au JO ....

dans A-côtés de/du Droit
Curieusement, la présentation du Journal officiel se transforme parfois ou, plus exactement, semble ne plus savoir classer les textes dans les rubriques correspondantes... Ainsi, en le Journal officiel du 16 juin 2018, soudain les décrets portant changements de noms deviennent des "mesures (...)

14 juin 2018

Un indice sur une déformation prochaine de la fonction publique ?

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l’Institut national du patrimoine fait l’objet de modifications au vu du décret n° 2018-480 du 12 juin 2018 publié au Journal officiel du 14 juin 2018. . Parmi ces modifications, l’article 5 du décret de 2018 précise que : « A l’article (...)

10 juin 2018

Prélèvement à la source en instruction

dans Questions Droit cri-TIC
Le "prélèvement à la source" se réalisera au 1er janvier 2019 (sur les revenus de janvier 2019... et suivants). Une instruction du 6 juin 20018 relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé (...)

6 juin 2018

Des mises en ligne tardives des circulaires (suite)

dans DésOrdres juridiques
On se demande vraiment pourquoi certaines circulaires n’avaient pas été publiées dans les temps ! Mise en ligne le 5 juin 2018 sur le site géré par Legifrance pour les circulaires et instructions, bien que publiée auparavant - dans les temps - au Bulletin officiel de l’éducation nationale (BOEN), (...)

2 juin 2018

Mise en ligne, presque quatre ans plus tard...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Une note du 27 novembre 2014 relative à la suspension de peine pour raison médicale a été mise en ligne le 1er juin 2018... Le ministère de la justice racle les fonds de tiroirs en ressortant les circulaires et les notes gardées au secret... Ceci en prévision du vote d’une loi... Le projet de loi (...)

2 juin 2018

Mise en ligne, plus d’un an après la signature !

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La note du 4 novembre 2016 relative aux conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 23 septembre 2016 n°20166569 QPC sur la communication d’information aux administrations en matière d’exécution de peine a été mise en ligne sur le site www.circulaires...gouv.fr le 1er juin (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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