Liste des brèves
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Publiée(s) en novembre 2016
30 novembre 2016
Restructuration des listes électorales en Nouvelle-Calédonie...
dans Culture(s) et droit(s)
L’article 1er du décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie dispose : « "Dans le respect des conclusions du comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le (...)
19 novembre 2016
Temps de travail : des décrets complexes
dans Questions Droit cri-TIC
Les décrets relatifs au temps de travail, pris en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, ont été publiés au Journal officiel de ce samedi 19 novembre 2016 : Décret n° 2016-1551 du 18 (...)16 novembre 2016
Série de traitements automatisés de données au ministère des Finances - en un JO.
dans Questions Droit cri-TIC
Décembre approche. Au Journal officiel du 16 novembre 2016, la création d’une série de traitements automatisés de données à caractère personnel est annoncée : Arrêté du 3 octobre 2016 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Outil de gestion des demandes de (...)
6 novembre 2016
En l’absence de téléservices adéquats ?
dans DésOrdres juridiques
Faciliter les démarches administratives par la voie électronique ne s’avère pas tellement évident. Désormais, « Les dispositions des articles L. 112-8 et L. 112-9 du code des relations entre le public et l’administration ne s’appliquent pas aux démarches administratives dont la liste figure en annexes (...)Publiée(s) en octobre 2016
8 octobre 2016
Le CRPA encore une fois complété... et le numérique désormais acté.
dans DésOrdres juridiques
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique était attendue.... Son insertion dans le code des relations entre le public et l’administration était d’ores et déjà prévue. Dès son article premier, elle précise que : « I. - Sous réserve des articles L. 311-5 et L. 311-6 du code des (...)Publiée(s) en septembre 2016
3 septembre 2016
Téléservice de redistribution des demandes ?
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Au moins, c’est clair et explicite : un téléservice est bel et bien un traitement automatisé de données à caractère personnel. L’arrêté du 23 août 2016 relatif à la mise en œuvre d’un téléservice de saisine par voie électronique des services du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, (...)Publiée(s) en août 2016
31 août 2016
Modification du statut des doctorants contractuels
dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2016-1173 du 29 août 2016 modifie le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche…. L’article 5 dispose désormais : « Le service du doctorant contractuel peut être exclusivement consacré (...)30 août 2016
Précisions préalables à la rentrée : des chambres et non plus des sous-sections au Conseil d’Etat
dans Enseignements - cours et séminaires
En ce qui concerne les enseignements en contentieux administratif, au moins faudra-t-il retenir que l’article 62 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a modifié l’article L. 122-1 du Code de justice administrative. (...)18 août 2016
Des services publics ou "au" public sur autoroutes ?
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Même si, selon la notice, le public visé par l’arrêté du 8 août 2016 fixant les conditions d’organisation du service public sur les installations annexes situées sur le réseau autoroutier concédé est composé par les sociétés concessionnaires d’autoroute et exploitants de ces installations annexes, les (...)Publiée(s) en juin 2016
23 juin 2016
Un tour ... en 2016
dans A-côtés de/du Droit
Raison d’une prolongation de l’état d’urgence, le 103e Tour de France cycliste est autorisé à se dérouler du 2 juillet au 24 juillet 2016. Son parcours traverse les départements suivants : Ain, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Cantal, Corrèze, Doubs, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Gers, (...)
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