Liste des brèves
... | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 |...
Publiée(s) en avril 2017
12 avril 2017
Référent "déontologue" dans la fonction publique
dans DésOrdres juridiques
Sans nul doute, la notion de "référent" s’est-elle déployée dans tous les secteurs. L’actualité juridique (et politique) conduit à instituer un autre type de référent, ni interlocuteur, ni intermédiaire : un référent déontologue dans la fonction publique. Ce, par un décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 (...)Publiée(s) en février 2017
10 février 2017
Un nouveau fichier "secret"...
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2017-154 du 8 février 2017 modifiant le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ajoute à la liste des traitements automatisés de données à (...)Publiée(s) en janvier 2017
16 janvier 2017
Un fichier TES toujours en questions
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
source : Ass. nat. agenda Commission des lois Mercredi 18 janvier 2017 à 10h30, la commission auditionne Guillaume Poupard, directeur général de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), et Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d’information et (...)Publiée(s) en décembre 2016
30 décembre 2016
Si moins de 50 agents, pas d’obligation de publication en ligne des documents administratifs
dans DésOrdres juridiques
La transparence administrative a ses limites. La publication des documents administratifs en ligne répond à un "seuil" au-dessous duquel les administrations sont exonérées de leur obligation de publication... comme "des règles régissant leurs traitements algorithmiques". Tel est l’objet du décret n° (...)
27 décembre 2016
Téléservice et carte "mobilité inclusion"
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Enjeux de la dématérialisation des documents et création de fichiers sont liés. Au titre du décret n° 2016-1847 du 23 décembre 2016 autorisant la création de traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la carte mobilité inclusion, outre la constitution de ces traitements en (...)27 décembre 2016
Caméras mobiles en acte...
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Un décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale… a pour but de « rétablir dans le code de la sécurité (...)
20 décembre 2016
Entrée en Master 1 et 2... un droit équivoque.
dans Enseignements - cours et séminaires
La loi n’est pas encore promulguée, mais comme le texte adopté au Sénat en première lecture et celui adopté par l’Assemblée nationale sont identiques, au moins peut-on observer les changements opérés par rapport aux dispositions précédentes (qui seront dites antérieures par la suite). L’article L. 612-6 (...)
4 décembre 2016
Des systèmes d’information d’importance vitale - SIIV
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Deux arrêtés, publiés au Journal officiel du 4 décembre 2016, évoquent les secteurs et les systèmes d’information d’importance vitale (sans doute pour des mesures de prévention d’une cyberguerre ou d’un cyberpiratage d’ampleur) : l’arrêté du 28 novembre 2016 fixant les règles de sécurité et les (...)Publiée(s) en novembre 2016
30 novembre 2016
Restructuration des listes électorales en Nouvelle-Calédonie...
dans Culture(s) et droit(s)
L’article 1er du décret n° 2016-1628 du 29 novembre 2016 relatif aux opérations de croisement de fichiers destinées à améliorer l’exhaustivité des listes électorales de Nouvelle-Calédonie dispose : « "Dans le respect des conclusions du comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le (...)
19 novembre 2016
Temps de travail : des décrets complexes
dans Questions Droit cri-TIC
Les décrets relatifs au temps de travail, pris en application de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, ont été publiés au Journal officiel de ce samedi 19 novembre 2016 : Décret n° 2016-1551 du 18 (...)
RSS 2.0 |
Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 2744 (4113004)