Liste des brèves
... | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | 90 | 100 | 110 | 120 |...
Publiée(s) en juin 2016
12 juin 2016
Arrêté de vidéo-surveillance en détention...
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La mise en place de la surveillance constante en détention comme la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel associé peuvent-elles n’être légalisées qu’à l’aide d’un simple arrêté ? La question se pose d’autant plus que, au vu de l’arrêté du 9 juin 2016 portant création de (...)
4 juin 2016
Réponses à des questions récentes
dans Cri-TIC de droit
Ayant fait part d’un piratage de ce site Droit cri-TIC, certain-e-s se sont inquiété-e-s d’une certaine passivité. Qu’ils-elles soient rassuré-e-s. Si plainte n’a pas été déposée, main courante le fut en son temps… Celle-ci fut suffisamment circonstanciée avec documents et copies d’écran à la clef... (...)Publiée(s) en mai 2016
24 mai 2016
Etablissements d’enseignement : Périmètre de la parole syndicale sur intranet.
dans DésOrdres juridiques
La décision du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales « a pour objet de fixer (...)Publiée(s) en décembre 2015
11 décembre 2015
Des "régions académiques"...
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La liberté académique sera de plus en plus encadrée... ce, dès le 1er janvier 2016. En effet, l’article R. 222-1 du code de l’éducation, tel qu’il ressort du décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques dispose : « [La France est divisée en régions académiques, (...)9 décembre 2015
Sauvegarder les droits et libertés dans l’urgence... (1)
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Les effets de l’état d’urgence se font sentir au-delà des actions relevant des sphères policières[V. Par ex., pour des plus âpres : « L’état d’urgence, c’est l’État policier » ; « Hier comme aujourd’hui, résistons à toutes les barbaries ! » ; « État d’urgence, marches (...)
8 décembre 2015
La dématérialisation du Journal officiel ... pour bientôt.
dans Culture(s) et droit(s)
A peine promulgué, bien que son entrée en vigueur reste prévue pour le 1er janvier 2016, le Code des relations entre le public et l’administration va connaître sa première modification. Cette modification n’est pas anodine. Elle concerne la dématérialisation du Journal officiel. La version papier (...)1er décembre 2015
Et une loi de surveillance supplémentaire validée....
dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La loi n° 2015-1556 du 30 novembre 2015 relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales a été promulguée au Journal officiel du 1er décembre 2015. L’article L. 854-1 qu’elle crée dans le Code de la sécurité intérieure dispose : « Dans les conditions prévues au (...)Publiée(s) en novembre 2015
27 novembre 2015
Exercice - Révisions : Cours - Libertés et droits fondamentaux
dans Enseignements - cours et séminaires
Puisque la fin du premier semestre de cette année universitaire s’annonce, quelques sujets de dissertation peuvent aider à mieux comprendre et les enseignements en Droits de l’homme et les liens entre ces enseignements et les actualités d’un état d’urgence : 1er sujet : Les droits dits (...)26 novembre 2015
Prendre connaissance des mesures sous état d’urgence ?
dans DésOrdres juridiques
Indépendamment du [communiqué de la Préfecture de police relatif à l’interdiction des manifestations de voie publique en IDF jusqu’au 30 novembre inclus, première illustration d’une atteinte aux libertés publiques dérivée de la mise en oeuvre des mesures d’urgence, conscient des risques d’abus..., (...)21 novembre 2015
Mise en ligne d’une instruction (du 12 nov. 2015) sur la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme
dans DésOrdres juridiques
Le jour même où la loi prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence a été adoptée par le Sénat - et publiée dès le lendemain au Journal officiel -, une instruction interministérielle relative à la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme en (...)
RSS 2.0 |
Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 2283 (3799494)