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- Exercice. Les différentes lectures d’un arrêt (à partir de CE ass., 11 avr. 2012, GISTI et FAPIL, n° 322326).

Le 23 avril 2012, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
La proposition de réflexion sur la notion de "doctrine" (au singulier et/ou au pluriel) ne se limite pas aux études théoriques. Elle intègre également l’ensemble des conclusions des rapporteurs (publics), des commentaires, des notes de jurisprudence, des observations rapides, ainsi que des prolongements donnés à ces questionnements d’ordre pratique dans des articles plus généraux. Certes, la mise en perspective de ces différents discours retient le plus souvent des convergences, la perception des (...)

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Hospitalisation d’office, une hospitalisation sans consentement dite « de soins psychiatriques » Circ. 11 août 2011, droits et protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ...

Le 21 septembre 2011, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
« Les mots : “est hospitalisée sans son consentement” sont remplacés par les mots : “fait l’objet de soins psychiatriques” ». Cette modification de l’article L. 3211-3 du Code de la santé publique (CSP), issue de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, constitue une illustration particulière de la réforme de l’organisation des soins psychiatriques. En même temps, elle (...)

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La formation aux valeurs d’une République... HCI - avril 2009 : Faire connaître les valeurs de la République

Le 23 avril 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Dans son rapport, en forme d’avis, « Faire connaître les valeurs de la République », remis le 21 avril 2009 au ministre de l’Immigration..., le Haut conseil à l’intégration (HCI) qui avait été invité à « contribuer à la “définition des connaissances nécessaires pour une bonne compréhension des valeurs et symboles” », note d’emblée les contradictions entre les politiques de gestion des flux migratoires et la logique de l’intégration : « Il s’agit … de garder à l’esprit qu’il est demandé (...)

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Citer les sources ! Oubli, plagiat et autoplagiat. A partir des incivilités et inconduites en recherche...

Le 26 septembre 2010, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
….. Réussir. Tel est le but des études universitaires sans même que la question de la qualité du diplôme obtenu soit présentée en première ligne. ….. Produire. Tel est le maître mot d’une activité de recherche qui s’évalue à l’aune de la quantité. La règle à laquelle devrait obéir tout chercheur se mesure dans les énumérations ; aligner les titres des ouvrages et des articles publiés pour remplir des listes préformatées en Excel sans excellence, tel est l’objectif des chercheurs d’un nouveau type sous l’égide de (...)

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Appel à contribution - Jurisdoctoria n°9 : "Régulations" ... /et Dérégulation(s). Janvier 2013

Le 15 août 2012, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Le n° 9 correspondant à cet appel à contributions est paru en février 2013. Pour consulter le sommaire de ce n° 9 désormais publié et lire chacun des articles retenus, cliquer ici. . Jurisdoctoria, revue doctorale de droit public, droit comparé et théorie juridique, est « entièrement dédiée à la publication d’articles de Jeunes chercheurs afin de leur permettre de remplir plus aisément les exigences liées à la poursuite de la carrière universitaire ». Le Directeur de la revue, le professeur Jean-Philippe (...)

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Droit administratif - collectivités territoriales Vers une réforme du contrôle de légalité des actes locaux ? (1)

Le 28 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Que la « décentralisation » relève des normes constitutionnelles ne transforme en aucune manière les termes d’une réorganisation des relations entre l’État et les collectivités territoriales ; ce n’est pas sur ce terrain qu’une interrogation sur l’avenir du contrôle de légalité des actes des collectivités décentralisées par les représentants de l’État sur le territoire doit être abordée, la liaison entre décentralisation et déconcentration demeurant incontournable dans un État unitaire. ... Un retour au (...)

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Vers une action publique intégrée en Afrique ? Le cas de l’OHADA

Le 28 novembre 2008 dans Questions Droit cri-TIC
C’est par une interrogation sur la république que les organisateurs du Congrès (organisé à Bordeaux, au début du mois de septembre 2008) ont choisi d’orienter l’analyse du fait politique en Afrique ; une république que les sociétés africaines tentent de réinventer, du moins d’inventer, de manière à ce qu’elle réponde mieux aux défis du XXIe siècle. La perspective, l’angle d’approche à partir desquels cette interrogation peut être posée se veulent heureusement ouverts, de sorte qu’il est possible de remonter (...)

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Colloque - Les téléservices publics et la modernisation des relations administratives - Paris, 15 et 16 novembre 2012

Le 14 novembre 2012, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
NB : Les contributions écrites issues de ce colloque ont été publiées dans le n° 146 de la Revue française d’administration publique (RFAP) de juillet 2013 : Les téléservices publics. . COLLOQUE CERSA/CNRS - Université Paris 2 Jeudi 15 et Vendredi 16 novembre 2012 Les téléservices publics et la modernisation des relations administratives Proposition initiale : L’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les (...)

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Droit de l’éducation Diplômes du Saint-Siège équivalents aux diplômes d’Etat CE Ass., 9 juillet 2010, Fédération Nationale de la Libre Pensée et autres

Le 10 juillet 2010, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
. En rejetant les recours dirigés contre le décret de publication de l’accord du 18 décembre 2008 entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur, le Conseil d’État fait bien de la France la fille aînée de l’Église... Les diplômes du Saint-Siège sont désormais estimés équivalents aux diplômes d’État, ce malgré les protestations qui ont pu être émises de part et d’autre. En effet, par une décision du 9 juillet 2010, Fédération Nationale (...)

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Les Mesdemoiselles déboutées... CE, 26 décembre 2012, n° 358226, Assoc. Libérez les Mademoiselles.

Le 29 décembre 2012, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
La circulaire n° 5575/SG du 21 février 2012 relative à la suppression des termes ’Mademoiselle’, ’nom de jeune fille’, ’nom patronymique’, ’nom d’épouse’ et ’nom d’époux’ des formulaires et correspondances des administrations entendait clore une polémique, certes feutrée, mais récurrente quant au fait que si les hommes, quels que soient leur âge ou leur statut civil, bénéficiaient d’une seule civilité "Monsieur", les femmes, en raison de leur âge, de leur comportement ou de leur statut civil, (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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