“La loi et/ou le sacré”. 21 et 22 septembre 2018. Colloque international, Tunisie, Tunis - 2e annonce

Le 30 août 2018, par Geneviève Koubi,

Les 21 et 22 septembre 2018, l’Institut de Recherches sur les Mondes Méditerranéen et Africain (IRMMA), le Centre d’Étude et de Recherches de Sciences Administratives (CERSA) et l’Association Internationale de la Libre Pensée (AILP) organisent, en Tunisie, à la Bibliothèque nationale de Tunisie un colloque international sur : « La loi et/ou le sacré » [1].

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Multiples questions surgissent. Faudrait-il ajouter à cet intitulé un point d’interrogation ? (“La loi et/ou le sacré” ?) Faudrait-il s’emparer de ces conjonctions de coordination que sont ces « et » et « ou » pour déployer les espaces d’investigation ? Faudrait-il se préoccuper des définitions à donner aux notions de « loi » et de « sacré », lesquelles varient selon les terrains disciplinaires, les sciences juridiques n’y étant pas des principaux ? Faudrait-il appuyer ses arguments sur les dispositifs juridiques ou sur les prescriptions dogmatiques ? Etc. [2]

Sur ce dernier point l’argumentaire général du colloque [3] propose quelques lignes directrices en fixant la « loi » dans le schéma constitutionnel, en la liant aux institutions politiques. Est ainsi indirectement écartée de ce cadre une perception spécifique de la loi divine, à moins de la combiner avec les religions - du Livre, notamment -, lesquelles puiseraient leurs doctrines dans le « texte sacré » alors même que l’expression classique semble plutôt être formulée par rapport à l’idée de loi : « Tables de la Loi ».

Certes, les liens entre la loi et le sacré ou entre le droit et le religieux sont persistants [4]. Il n’en demeure pas moins que, dans cette présentation liminaire le « sacré » reste pensé dans la catégorie adjectivale, épithète ou attribut, soit en qualificatif soit en substantif [5]. Cependant, dans la perspective adoptée, il faudrait admettre que cette notion est inséparable de la forme religieuse, au risque de concentrer son appréhension autour du tabou et des interdits. Or, c’est plus envers les « espaces » (des lieux [6] et des itinéraires [7]) et les « objets » (des fétiches aux symboles [8]) qu’à propos des comportements individuels ou collectifs que se construirait cette notion. En dérivent les incertitudes que suscite une idée de « protection du sacré » [9].

Néanmoins, en suivant les lignes exposées dans l’argumentaire du colloque des 21 et 22 septembre 2018, loin de s’accorder au diagramme « profane/sacré » [10], ce serait soit dans une fausse liaison ou dans une combinaison fictive de la loi et du sacré, soit dans une vaine opposition ou dans une alternative antithétique de la loi ou du sacré que s’impliquent les questionnements. Le sacré se trouvant là inséré dans la gangue des religions plus que des croyances, dans une perception collective plus qu’individuelle, l’orientation choisie défait le champ philosophique construit autour du sacrifice et se dépare des sources anthropologiques [11]. Elle aborde la pensée religieuse sans s’attacher à la forme plurielle du totémisme que suscite le principe même du sacré [12].

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C’est ainsi que, s’accaparant de la fonction de la « loi », le projet se repère plus dans une confrontation ou dans une association entre droit et religion. C’est suivant un axe qui associe histoire, droit et sociologie que se comprennent alors les interventions programmées. L’idée de « sacré » n’est pas au centre des propos mais les nimbent. Aussi, quelle que soit la manière d’aborder le questionnement sous-jacent au thème de ce colloque “La loi et/ou le sacré”, à la Bibliothèque nationale de Tunisie, les 21 et 22 septembre 2018..…

... en voici de nouveau le Programme :

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Vendredi 21 septembre 2018 (9h30 - 10h)

9h30 Allocutions d’accueil et introductions : Raja BEN SLAMA, Directrice de la bibliothèque nationale de Tunisie ; Michel BORGETTO, Directeur du CERSA (UMR 7106), Université Panthéon Assas-Paris II ; Jean-Sébastien PIERRE, Professeur émérite à l’Université de Rennes 1, président de la FNLP (France), au nom de l’AILP ; Wafa TAMZINI, Directrice de l’IRMMA, membre du CERAP (EA 1629, Paris XIII), membre associée du CERSA.

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Vendredi 21 septembre 2018 (10h – 13h)

I – Approches générales des notions de loi et de sacré

« La place du sacré ou de la loi en Tunisie : approche générale », Donia BEN OSMANE, Avocate

« Aristide Briand et la notion de sacré dans les débats parlementaires de la loi de 1905 », Michel GODICHEAU, Juriste, Membre de l’AILP

« La sécularisation à l’épreuve des confessions au Liban », Joseph TOHME, Fondateur de Tadamoun wa Tamia (Les jardins de la Paix)

« La non application de la loi de 1905 dans l’empire colonial : respect du sacré ou reconnaissance de la loi ? », Jean-Marc SCHIAPPA, Directeur de l’IRELP

« Règles juridiques et croyances religieuses », Geneviève KOUBI, Professeure de droit public, CERSA-CNRS (UMR 7106)

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Vendredi 21 septembre après-midi (14h30 – 18h)

II – La judiciarisation du sacré

« La laïcité au Sénégal : une liberté limitée par le sacré », Boubacar DIAME, Doctorant, membre de l’IRMMA

« La constitutionnalisation du sacré en Tunisie et ses implications », Wafa TAMZINI Maître de conférences en droit public, Directrice de l’IRMMA, CERAP (EA 1629), CERSA (UMR 7106)

« Le sacré et le droit en Grèce : l’exemple du blasphème », Dr. Stratos KALAITZIS, membre de l’AILP

« L’apostasie en Mauritanie : une répression de l’atteinte au sacré », Saïdou DIALLO, Chercheur, membre de l’IRMMA

« L’excision : une pratique sacralisée malgré les interdictions juridiques », Aïssata BA, Socio-anthropologue

+ Sous réserve à 18h : Film : « Enquête au paradis » de Merzack ALLOUACHE - suivi d’un débat en présence du réalisateur.

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Samedi 22 septembre 2018 (10h – 13h)

III – Les droits de l’homme à l’épreuve du sacré

« La liberté de conscience en Algérie : entre la théorie et la pratique », Yacine BERBAR, Doctorant, Membre de l’IRMMA

« L’égalité femmes – hommes en Tunisie : entre la loi ou le sacré », Hella BEN YOUSSEF, Vice-Présidente de l’Internationale Socialiste des Femmes (Région Méditerranée Nord Sud), Membre de l’IRMMA

« Les conflits juridiques en Thrace : les conséquences sur les droits des femmes », Théophano PAPAZISSI, Professeure de droit privé, Université de Thessalonique

« Le code du statut personnel et ses évolutions », Bochra BEL HAJ HAMIDA, Députée, Avocate, Présidente de la commission présidentielle pour les droits et libertés (Tunisie)

« Les droits des femmes à l’épreuve du sacré en Pologne », Wanda NOWICKA, ancienne Vice-Présidente de la diète polonaise

« Les “mariages forcés” : une pratique sacrée ? », Youssef GUENZOUI, Maître de conférences en droit privé, HDR

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Clôture du colloque : Jean-Sébastien PIERRE, Professeur émérite à l’Université de Rennes 1, président de la FNLP ; Wafa TAMZINI, Directrice de l’IRMMA, membre associée du CERSA (UMR 7106).

...

Notes :

[1] Annoncé sur Droit cri-TIC le 26 juil. 2018.

[2] Il est toutefois à noter que le thème, accroché au et, fut abordé dans un discours de l’ancien bâtonnier du barreau de Paris, Christian Charriere-Bournazel : « La loi et le sacré », sur son blog, 28 oct. 2013.

[3]  : « La loi désigne traditionnellement une règle, une obligation générale et permanente émanant d’une autorité souveraine qui s’impose à tous les individus d’une société. Le non-respect d’une règle de droit entraîne généralement une sanction par l’État, détenteur – aux termes de la définition wébérienne – de l’appropriation monopolistique de la violence légitime. Par extension, la loi est l’ensemble des lois. En France comme en Tunisie, une loi est un texte adopté par le parlement puis promulgué par le président de la République, soit à partir d’un projet de loi déposé par le gouvernement, soit à partir d’une proposition parlementaire. Au sens figuré, la loi désigne le pouvoir, comme l’atteste l’expression de « la loi du plus fort ». Un troisième niveau peut être distingué : celui de la religion où la loi prend un L majuscule pour devenir la Loi au sens de table sacrée, de texte sacré. Entre ces trois niveaux d’approche, il ne devrait pas exister de confusions, chacun ayant son champ d’application. Sauf qu’il arrive que des textes de droit positif évoquent expressément le « sacré » dans leur énonciation, comme par exemple la Constitution tunisienne dans son article 6. Une difficulté voisine surgit de l’examen de l’article 9 de la Constitution libanaise du 23 mai 1926 ou de la Déclaration liminaire et de l’article 3 de la Constitution grecque du 9 mai 1975. Or, le sacré se définit difficilement et réfère plutôt à ce qui relève de l’implicite, de ce qui est inatteignable. Partant, si une loi au sens juridique comportant le mot « sacré » constitue une règle dont le non-respect devrait être sanctionné, comment cette sanction pourrait-elle s’appliquer si la notion même de sacré reste indéfinissable ou doit être définie par une autorité extérieure au champ juridico-politique ? »

[4] V. Jacques Ellul, « Loi et sacré, droit et divin. De la loi sacrée au droit divin, », in E. Castelli (dir.), Le sacré, Aubier, 1974, p. 179.

[5] Sur quelques approches du sacré, v. Jean-Jacques Wunenburger, Le sacré, Que sais-je ? 2015 ; François-A. Isambert, « L’élaboration de la notion de sacré dans l’"école" durkheimienne », Arch. Sciences sociales des religions 1976, n° 42, p. 35.

[6] D’où un renvoi à la notion de « site sacré », lieu associé à des activités particulières (recueil de plantes médicinales ou cérémonies rituelles, par exemple) - usitée dans le cadre des droits des peuples autochtones.

[7] Pèlerinages.

[8] Voire même le corps en voie de commercialisation : v. Pierre Bourdieu, « Le corps et le sacré », Actes de la recherche en sciences sociales (ARSS), 1994, n° 104, p. 2 (présentation du dossier : « Le commerce des corps ».

[9] Cf. Constitution de la République tunisienne (publ. Journal officiel de la République Tunisienne du 20 avril 2015), art. 6 : « L’État protège la religion, garantit la liberté de croyance, de conscience et de l’exercice des cultes. Il assure la neutralité des mosquées et des lieux de culte de l’exploitation partisane. /L’État s’engage à diffuser les valeurs de modération et de tolérance et à protéger le sacré et empêcher qu’on y porte atteinte. Il s’engage également à prohiber et empêcher les accusations d’apostasie, ainsi que l’incitation à la haine et à la violence et à les juguler. »

[10] V. Emile Durkheim, Les formes élémentaires de la vie religieuse, 1912.

[11] V. par ex., René Girard, La violence et le sacré, Grasset, 1972.

[12] V. Camille Tarot, De Durkheim à Mauss. L’invention du symbolique, La Découverte, 1999 – et la lecture qui en est faite par François Gauthier sur le Journal du MAUSS : « Le symbolique et le sacré. Théories de la religion » (URL : http://www.journaldumauss.net/ ?Le-symbolique-et-le-sacre-Theories-393), 2008

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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