lundi 21 mars 2011

Etrangers donc taxés ? La mise à jour des taxes et droits de timbre...

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : Circ. 11 mars 2011, taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité

La circulaire du 11 mars 2011 relative aux taxes liées à l’immigration et à l’acquisition de la nationalité « décrit l’ensemble des règles applicables en la matière », les précédentes circulaires qui s’y reportaient sont abrogées (Circulaires : INT/D/03/00055/C et DPM/DMI2/2005/542 du 22 mai 2003 ; IMI/M/09/00061/C du 17 mars 2009 ; IMIG1000112C du 28 juin 2010).

La situation financière des étrangers s’en trouve quelque peu modifiée. Les montants des taxes pour tous les étrangers sont recalculés à la hausse, tant à l’occasion du visa de régularisation pour ceux qui étaient jusqu’alors en situation irrégulière que pour le renouvellement d’un titre de séjour - le montant étant alors modulé en fonction de divers critères tenant à la nature de la carte délivrée et à la durée de l’autorisation de séjour déjà donnée et celle à attribuer. Et si la demande de naturalisation est enregistrée par un droit de timbre de 55 € exigé dès son dépôt, la déclaration acquisitive de nationalité est elle aussi taxée ! Les taxes qui accompagnent la délivrance des titres de séjour ne dispensent pas les étrangers de payer ou faire payer les taxes qui concernent des demandes (naturalisation, attestation d’accueil), demandes qui ne seront pas nécessairement acceptées...

Les 20 pages de cette circulaire (tableaux compris) sont à lire attentivement.

A vos calculettes !

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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