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Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Autre ’régime’ pour le Brésil au 1er janvier 2019
- Eté de Droit cri-TIC ... pensant déjà à la rentrée 2018-2019 !

DésOrdres juridiques

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- Sept lois ... au Journal officiel du 5 août 2018 ... pour information (actualités juridiques)
- "Accélération des transformations" ? Tant et tant de fichiers ...

Droit administratif. Doctrines. Territoires

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- ORISUP : un Système d’information sur l’orientation dans le supérieur en guise de fichage des étudiants... Arr. 23 nov. 2018, traitement automatisé - orientation dans le supérieur
- Procédure de signalement : référent alerte ’en même temps’ référent déontologue ? Arr. 10 déc. 2018 - procédure - recueil des signalements - lanceurs d’alerte - ministère éducation nationale

Droits de l’homme - Droits des peuples

Derniers articles publiés :
- Des traitements automatisés de données dans le CESEDA
- L’usage policier des lanceurs de balles de défense admis lors de manifestations CE, ord. 1 févr. 2019, Union Départ. Paris CGT,n° 427386 ; CCT et a., n° 427390 ; M. A.A et a.,n° 427418

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- Cuba : nouvelle constitution en prévision. Droits et devoirs des citoyens
- Un droit d’accès à Internet malmené, mal mené... A partir de l’avis de la CNCDH du 22 mai 2018 sur la protection de la vie privée à l’ère du numérique

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- Un grand débat national refermé sur 4 thèmes
- Une « inclusion dans l’emploi » ? Sur quelle base ? D. n° 2018-1002, 19 nov. 2018, création conseil de l’inclusion dans l’emploi

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- Publications GK - de septembre 2015 à décembre 2018
- Recomposition des modes de diffusion des circulaires administratives ! D. n° 2018-1047, 28 nov. 2018,conditions de publication des instructions et circulaires

Enseignements - cours et séminaires

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- Un "accord de méthode État-collectivités territoriales" ? Circ. n° 5978/SG, 8 nov. 2017
- Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)

A-côtés de/du Droit

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- Formalités administratives : gare aux "faux sites"
- Le JO avant la passation de pouvoir...
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