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Publié en avril 2018

« Transformation ». Un mot récurrent dans les discours administratifs - En lien avec le séminaire "Discours administratifs et transformations sociales" - CERSA

Le 17 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans Travaux et Recherches
Outre les incohérences de l’arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique, par lequel est créé un service "accélération des transformations"( !) au sein de la direction interministérielle de la transformation publique, le terme de « transformation » semble devoir acquérir une force particulière dans

Une expression insolite : « discours administratif » Entrée en séminaire "Discours administratifs et transformations sociales" - CERSA

Le 13 avril 2018, par Geneviève Koubi et Wafa Tamzini, dans Travaux et Recherches
Puisque l’une des principales observations actuelles, journalistiques et sociologiques, est de signaler que la sphère politique s’engage dans l’ère communicationnelle, la saisie des discours administratifs apparaît désormais essentielle. Certes, la pensée administrative reste imprégnée par des énoncés juridiques et des notions bureaucratiques, mais au-delà de la pertinence linguistique des distinctions que suscite une recherche sur la notion de discours administratif dans des configurations marquées (...)

Le « droit de dérogation » du préfet en expérimentation Circ. n° 6007/SG, 9 avr. 2018, expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet

Le 11 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet prévoit, en son article 1er qu ’« à titre expérimental et pendant une durée de deux ans » (à compter de sa publication), « les préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les préfets de département du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse ainsi que le représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à (...)

Publié en mars 2018

Le français, une langue administrative sans écriture inclusive

Le 25 mars 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
En France, de l’oral à l’écrit, il s’agirait de comprendre le français, de parler en français, de lire le français… Est-ce encore le cas s’il s’agit d’écrire en langue française, en « bon français » ? Outre les diverses tentatives de réformes de l’orthographe et les tolérances grammaticales, est-il envisageable d’imposer la connaissance de la langue à ceux qui, devant y résider un temps, n’ont nullement l’intention de s’installer durablement en France ? La réponse à cette question est « non ». Mais, en ce (...)

Des renvois du CRPA à d’autres codes...

Le 13 mars 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le Code des relations entre le public et l’administration est truffé de truismes, de répétitions, de redondances… En certaines dispositions, afin de ne pas accumuler les récurrences, le texte préfère user de renvois internes. Certains de ces renvois internes au Code sont insipides, à l’exemple de celui qui rappelle en quelques occasions l’article L. 1

"Accélération des transformations" ? Tant et tant de fichiers ...

Le 11 mars 2018, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Sans nul doute, l’institution d’un service « accélération des transformations » inscrite dans l’arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique prend tout son sens en ces temps de marche précipitée vers la transformation publique. Ce service « accompagne les administrations dans toutes les phases clés des actions et projets ministériels ou interministériels de transformation et de simplification prioritaires, définis notamment dans les plans (...)

Publié en février 2018

Parcoursup... deux ordonnances de non-suspension

Le 20 février 2018, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Qu’il s’agisse des requêtes du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), du SNESUP-FSU), de la FERC-CGT, de l’UNEF et de l’UNL ou de celles de SESL et l’UNL-SD, en ce 20 février 2018, le Conseil d’Etat répond négativement à la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 janvier 2018 de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « (...)

Publié en janvier 2018

Citoyenneté et qualité de vie ... en milieu urbain .... SUD 2017 Doual’art, décembre 2017

Le 29 janvier 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Dans le cadre d’une rencontre relative à « La place de l’humain », il s’agissait d’inscrire une réflexion - soudain improvisée - « au cœur de la cité » et, plus particulièrement de répondre à la question « les pratiques artistiques peuvent-elles être des pratiques sociales qui pensent et aident la construction de l’espace public ? », en approchant le thème de « la relation des hommes et des femmes à leur environnement » suivant le thème global de la notion d’humanisme et de solidarité. L’objectif de cette (...)

Publié en décembre 2017

Voeux et non veux...

Le 31 décembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Voici une nouvelle année... signant ainsi une dizaine d’existence de ce site...

TDEX. Un fichier de plus pour les opérations judiciaires et pénitentiaires Arr. 11 déc. 2017, création, traitement de données à caractère personnel, défèrements et extractions judiciaires

Le 15 décembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
On ne compte plus le nombre de fichiers institués dans les sphères judiciaires et pénitentiaires. Un nouvel arrêté en date du 11 décembre 2017 porte création d’un traitement de données à caractère personnel relatif aux défèrements et extractions judiciaires dénommé ’TDEX’. La mise en œuvre de ce traitement par la direction des services judiciaires se réalise au sein des tribunaux de grande instance et des cours d’appel. Aux termes de l’article 1, « ce traitement a pour finalité la gestion de (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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