Liste des brèves
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Publiée(s) en octobre 2018
29 octobre 2018
Séminaire 2018-2019 (CERSA) : "Géographie et finances publiques" - 23 nov. 2018
dans Travaux et Recherches
La deuxième séance du séminaire de recherches pluridisciplinaires : Géographie et finances publiques, organisé par Éloïse Beauvironnet (ATER Cergy-Pontoise) et Jean-François Boudet (Maître de conférences (HDR) Sorbonne-Cité), tous deux associés au CERSA, aura lieu le : Vendredi 23 novembre 2018 de 10h à (...)
27 octobre 2018
Des consignes préparatoires pour l’application du prélèvement à la source
dans Questions Droit cri-TIC
Une instruction en date du 20 octobre 2018 relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les organismes publics nationaux présente les actions et les différentes étapes que devront suivre ces organismes pour assurer au mieux l’application de la réforme fiscale d’ampleur qu’est le (...)
22 octobre 2018
Quand le plagiat qui se voudrait indétectable est détecté ...
dans Enseignements - cours et séminaires
Au Bulletin officiel du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation du 18 octobre 2018 - sanctions disciplinaires (CNESER) : « Affaire : monsieur XXX, étudiant ... - Dossier enregistré sous le n° 1270 - Appel formé par monsieur XXX, d’une décision de la section disciplinaire (...)Publiée(s) en septembre 2018
26 septembre 2018
La Constitution a-t-elle 60 ans ? Peut-être...
dans Enseignements - cours et séminaires
La Vème République a 60 ans, mais peut-ont vraiment dire que la Constitution adoptée par référendum le 28 septembre et promulguée le 4 octobre 1958, a elle aussi 60 ans ? La Constitution telle qu’elle fut écrite en 1958, par un comité et non en assemblée constituante, n’est plus. Le texte (...)
16 septembre 2018
Des rencontres de la sécurité ... d’octobre
dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Sur l’ensemble du territoire, en métropole et en outre-mer, du 10 au 13 octobre 2018, auront lieu les Rencontres de la sécurité. Le schéma est classique, ces rencontres sont organisées depuis l’année 2013. La création des Rencontres de la sécurité en 2013 relève d’une fusion entre deux événements : la (...)
16 septembre 2018
En Espagne aussi, le plagiat des ministres est mal reçu...
dans A-côtés de/du Droit
En Allemagne, en 2011, parce qu’il avait plagié pour l’obtention d’un titre universitaire, le ministre de la Défense avait du démissionner ; en 2013, ayant osé un plagiat pour sa thèse, la ministre allemande de l’Éducation avait du démissionner. Ces diplômes leur ont été retirés. En Roumanie, en 2012, (...)16 septembre 2018
Aux titulaires d’un doctorat, un concours spécial d’entrée à l’ENA est ouvert...
dans Enseignements - cours et séminaires
Le décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 institue à titre expérimental un concours externe spécial d’entrée à l’École nationale d’administration réservé aux titulaires d’un diplôme de doctorat... Ce ’quatrième’ concours peut être organisé « pendant une durée de cinq ans à compter du 1er mars (...)
13 septembre 2018
Des commissions consultatives supprimées...
dans DésOrdres juridiques
L’écriture du décret n° 2018-785 du 12 septembre 2018 portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif reste assez curieuse en jouant en "énumération". La précision de son objet (suppression de commissions administratives à caractère consultatif de l’État) et la (...)
1er septembre 2018
Un "système d’information sur le suivi des étudiants" (SISE)...
dans Enseignements - cours et séminaires
Après les élèves, les étudiants : il semblerait tellement important de pouvoir les "suivre" à la trace ! En effet, un arrêté du 30 juillet 2018 qui porte création par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation d’un traitement automatisé de données à (...)Publiée(s) en août 2018
30 août 2018
Masters en formations privées...
dans Enseignements - cours et séminaires
La liste des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaire autorisés à délivrer un diplôme pouvant conférer le grade de master renforcerait-elle la privatisation rampante des formations dans l’enseignement supérieur (v. art. L. 613-1 du Code de l’éducation) ? La qualité même d’un (...)
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