Liste des brèves

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Publiée(s) en août 2018

23 août 2018

Démarches en .gouv.fr ...

dans Questions Droit cri-TIC
La simplification des démarches administratives passe-t-elle nécessairement par une amplification des téléprocédures ? C’est sans doute ce que croit le gouvernement. Ainsi, la plateforme « NosDemarches.gouv.fr », ouverte au début du mois de juillet 2018, invite les administrés à signaler « les (...)

22 août 2018

Carte électorale spéciale pour voter Nouvelle-Calédonie/Kanaky...

dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Pour le référendum du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie/Kanaky, comme le corps électoral répond à des critères particuliers, l’arrêté du 9 août 2018 présente la carte électorale spéciale. L’article 9 du décret n° 2015-1922 du 29 décembre 2015 pris pour l’application du premier alinéa du II bis de (...)

10 août 2018

Canicule… Pêche de dépêches environnementales AFP - Dix premiers jours du mois d’août 2018

dans A-côtés de/du Droit
Dérèglement climatique ? Lutter contre le réchauffement climatique était l’un des objectifs de l’Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015 (lors de la COP21). Les attentes générées par cet accord sont desséchées... C’est par une sélection de quelques phrases puisées dans les dépêches AFP (non (...)

7 août 2018

Licences, masters en restructuration ... pour la rentrée 2019

dans Enseignements - cours et séminaires
Comme à l’accoutumée, c’est en plein été que sont publiés les textes recomposant les diplômes universitaires... Au Journal officiel du 7 août 2018, deux textes viennent modifier les configurations des licences et des masters. L’application pratique de ces deux textes est nécessairement interactive, (...)

5 août 2018

Droit de l’éducation : l’interdit du téléphone mobile

dans Culture(s) et droit(s)
Il ne faudrait pas croire que la loi n° 2018-698 du 3 août 2018 relative à l’encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les établissements d’enseignement scolaire introduit un « interdit » supplémentaire dans le Code de l’éducation à destination des élèves. Cette loi (...)

3 août 2018

Echéancier de l’obligation de mise à disposition de services de paiement en ligne

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
L’article L. 1611-5-1, I du Code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose : « Un service de paiement en ligne répondant à des conditions fixées par décret en Conseil d’État est mis à la disposition des usagers par : /1° Les collectivités territoriales et leurs établissements publics ; /2° Les (...)

1er août 2018

Textes de juillet 2018 : un décodage par lemonde.fr

dans Enseignements - cours et séminaires
Quand les médias s’occupent de recenser les textes publiés au Journal officiel, là, pendant le mois de juillet 2018... autant en profiter ! Mais encore faut-il que l’information passe au-delà des lecteurs de ces médias, du Monde en l’occurrence, tant les étudiant-e-s ne s’arriment que peu à ces (...)

Publiée(s) en juillet 2018

29 juillet 2018

Qu’en sera-til de la mise en ligne des circulaires après le vote de la loi pour un État au service d’une société de confiance ?

dans DésOrdres juridiques
Finalement, le texte finalisé de la loi pour un État au service d’une société de confiance proposé au vote ne révèle pas un souci de transparence en ce qui concerne les circulaires, instructions et notes de service. L’exposé des motifs du projet de loi envisageait pourtant « d’une part, d’assurer sa (...)

28 juillet 2018

Motions de censure ou censure officielle de l’émotion

dans A-côtés de/du Droit
Deux motions de censure ont été déposées devant l’Assemblée nationale, en application de l’article 49 alinéa 2 de la Constitution (« L’Assemblée nationale met en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un (...)

27 juillet 2018

Circulaire du 19 juillet 2018 : Quelles garanties pour un lanceur d’alerte dans la fonction publique ?

dans Enseignements - cours et séminaires
Le droit de la fonction publique s’enrichit d’un nouveau chapitre concernant les "lanceurs d’alerte". La circulaire n° CPAF1800656C du 19 juillet 2018 relative à la procédure de signalement des alertes émises par les agents publics dans le cadre des articles 6 à 15 de la loi n°2016-1691 du (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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