mardi 10 avril 2018

Jeu d’orientation de politique pénale

Nombreuses sont les circulaires en "je".

La circulaire du 21 mars 2018 relative à la politique pénale en constitue une illustration particulière. Elle comporte beaucoup de "souhaits" (je souhaite) et cherche à instaurer une confiance aux accents impératifs (je sais pouvoir compter sur...).

Voici quelques-unes des expressions que l’on pourrait y relever :

- dans l’introduction :

... la présente circulaire de politique pénale expose les orientations nationales que je porte ...

Pour atteindre ces objectifs, je continuerai à vous associer aux orientations de politique pénale afin que ...

Dans le respect des principes qui régissent l’institution, je sais pouvoir compter sur votre engagement...

- dans la première partie sur la valorisation du ministère public :

M’inscrivant dans ce cadre légal, je souhaite poursuivre l’action en faveur d’un statut rénové du parquet ...

Il est en outre essentiel à mes yeux d’entretenir un dialogue permanent ...

Aussi ai-je décidé de réunir à nouveau le Conseil national du ministère public ...

Je souhaite que ce Conseil constitue une force de propositions ...

Je souhaite également que ce dialogue s’incarne par le développement des groupes de travail ...

... j’encourage toutes les initiatives en faveur d’une concertation préalable ...

J’ai donc décidé de saisir l’inspection générale de la justice d’une mission d’évaluation ...

... je suis très attentive à ce que les moyens techniques déployés répondent aux besoins. C’est pourquoi j’ai engagé, (...), des travaux techniques et juridiques ....

- dans la 2ème partie sur les axes de politique pénale :

C’est dans cette perspective que j’ai souhaité la création d’un parquet national antiterroriste ...

Je sais pouvoir compter sur l’engagement constant des procureurs de la République ...

J’attache une grande attention aux actions permettant de consolider la cohésion républicaine. [1]

- dans la 3ème partie sur l’action du ministère public :

Au-delà, je souhaite que le recours à d’autres modes de réponse pénale soit simplifié.

Je suis convaincue que l’efficacité des peines repose principalement sur l’individualisation de la sanction prononcée et exécutée dans un délai satisfaisant.

- dernière phrase :

Je sais pouvoir compter sur votre engagement professionnel et votre sens du service public dans la mise en œuvre de ces orientations nationales de politique pénale.

Notes :

[1] NB : C’est peut-être à propos de la consolidation républicaine que les "je" sont les moins fréquents.

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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