Liste des brèves

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Publiée(s) en juin 2018

2 juin 2018

Mise en ligne, presque quatre ans plus tard...

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Une note du 27 novembre 2014 relative à la suspension de peine pour raison médicale a été mise en ligne le 1er juin 2018... Le ministère de la justice racle les fonds de tiroirs en ressortant les circulaires et les notes gardées au secret... Ceci en prévision du vote d’une loi... Le projet de loi (...)

2 juin 2018

Mise en ligne, plus d’un an après la signature !

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
La note du 4 novembre 2016 relative aux conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 23 septembre 2016 n°20166569 QPC sur la communication d’information aux administrations en matière d’exécution de peine a été mise en ligne sur le site www.circulaires...gouv.fr le 1er juin (...)

Publiée(s) en mai 2018

25 mai 2018

Encore des traitements automatisés de données en un JO....

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
En un seul Journal officiel, celui du 25 mai 2018, encore une fois tant de traitements automatisés de données à caractère personnel.. outre les modifications des traitements existants qui élargissent le champ des données collectées. Mais en ce jour, ce serait plutôt la question de l’extension du (...)

24 mai 2018

En un JO, trop de traitements automatisés de données....

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
En un seul Journal officiel, celui du 24 mai 2018, tant de traitements automatisés de données à caractère personnel...Ce modèle devient non seulement un mode de gestion des personnels, des situations, mais surtout un moyen de suivi, donc de contrôle, des personnes... Leur prolifération ne (...)

23 mai 2018

SIPol : centralisation d’informations "d’aide à la décision" !

dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le décret n° 2018-377 du 22 mai 2018 autorisant la mise en œuvre du système d’information de la police nationale (SIPol) reste très laconique quant aux finalités réelles dudit système. Il annonce que cette finalité est « de collecter et de vérifier, pour le seul exercice des missions (...)

20 mai 2018

Contentieux administratif : Les formes et les procédures enfermées dans le REP...

dans Enseignements - cours et séminaires
La décision d’assemblée du Conseil d’État du 18 mai 2018, CFDT-Finances, req. n° 414583, fait beaucoup de bruit, elle va faire couler beaucoup d’encre.... . Voici trois des premiers paragraphes (qui ne sont plus des "considérants") : « 2. Le contrôle exercé par le juge administratif sur un acte qui (...)

20 mai 2018

Suites de Parcoursup... une modification supplémentaire

dans Enseignements - cours et séminaires
Pour information L’arrêté du 18 mai 2018 modifie l’arrêté du 9 mars 2018 relatif au calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur. . « « Après l’article 7, sont ajoutés cinq articles (...)

11 mai 2018

Un nouveau service à compétence nationale : captation juridiciaire

dans Questions Droit cri-TIC
Le flicage acquiert une place de choix dans les méthodes d’investigation policière. Un arrêté du 9 mai 2018 porte en effet création du service à compétence nationale dénommé « service technique national de captation judiciaire » – signé du ministre de l’intérieur et du ministre de la (...)

2 mai 2018

Aide au retour en décalage temporel...

dans Enseignements - cours et séminaires
Alors même que le très controversé Projet de loi pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif n’est pas encore voté définitivement un arrêté en date du 27 avril 2018 relatif à l’aide au retour et à la réinsertion est publié en ce 2 mai 2018 au Journal officiel. Cet arrêté (...)

Publiée(s) en avril 2018

27 avril 2018

Solution circulaire pour la résolution des problèmes ?

dans Culture(s) et droit(s)
Opérer un retour vers le Droit de l’éducation en un petit clin d’oeil par la lecture de quatre notes de service en date du 25 avril 2018 composant le n° spécial 3 du bulletin officiel de l’éducation nationale du 26 avril 2018 : la note de service n° 2018-049 sur la Lecture : construire (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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