mardi 18 juin 2019

Gestion et exploitation locales des aéroports

Alors que le gouvernement prétend privatiser les aéroports de Paris, intention qui sera peut-être soumise à référendum si le nombre de soutiens à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris (à effectuer sur https://www.referendum.interieur.gouv.fr/), dépasse les 4 millions d’électeurs, une note interministérielle du 12 mars 2019 relative aux compétences des collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public « a pour objet de rappeler le cadre juridique en vigueur permettant aux différentes collectivités territoriales, dans le respect de leurs compétences respectives, d’intervenir dans la gestion et l’exploitation des aéroports, ainsi que dans l’organisation et le financement des services de transport aérien public ».

Cette note prend appui sur la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (modifiée depuis sa publication au Journal officiel) et, plus particulièrement, du fait de cette loi, sur les articles L. 6311-1, L. 6311-2 et L. 6321-2 du Code des transports en citant cet extrait : « l’État est compétent pour créer, aménager et exploiter les aérodromes d’intérêt national ou international [...] ainsi que ceux nécessaires à l’exercice des missions de l’État »....

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