Quelques circulaires, instructions, notes, évoquées sur Droit cri-TIC - 14 - de juillet 2017 à juillet 2018.

Le 31 juillet 2018, par Geneviève Koubi,

S’il n’était nullement certain que le « jeu de repères sur les circulaires citées sur Droit cri-TIC » se poursuive [1], en ce que le thème de la « confiance » reconstitue les modes de diffusion des « informations administratives » dans les espaces politiques et juridiques - en y associant mal la ritournelle de la « transparence » -, est ici proposée une liste (non exhaustive) des articles et des brèves mentionnant des circulaires et instructions. [2]

Référencées souvent pour information, parfois annotées, la plupart du temps simplement indiquées sur Droit cri-TIC, ces circulaires sont signalées à partir du mois de juillet 2017 [3].

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- en quelques articles :

« Informations publiques, données publiques, données de référence… » - citant circ. n° 5677/SG, 17 sept. 2013, relative à l’ouverture et au partage des données publiques

« Un "accord de méthode État-collectivités territoriales" ? » - Circ. n° 5978/SG, 8 nov. 2017, relative à l’accord de méthode État-collectivités territoriales élaboré dans le cadre de la conférence nationale des territoires

« Le français, une langue administrative sans écriture inclusive » - Circ. Prem. min., 21 nov. 2017, relative aux règles de féminisation et de rédaction des textes publiés au Journal officiel de la République française

« Le “droit de dérogation” du préfet en expérimentation » - Circ. n° 6007/SG, 9 avr. 2018, relative à l’expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet

« Fichier TAJ : l’effacement des données sous emprise circulaire » - Circ. n° JUSD 1817929, 22 juin 2018, sur les dispositions modifiées des articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale relatifs aux fichiers d’antécédents judiciaires

« Déconcentration administrative et désinvestissements de l’État en matière de services publics » - Circ. Prem. min., n°s 6029/SG // 6030/SG, 24 juillet 2018, relatives : à l’organisation territoriale des services publics // à la déconcentration et à la réorganisation des administrations centrales

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- à propos de la mise en ligne des circulaires sur le site www.circulaires....gouv.fr :

« Les ministères à la recherche des circulaires devant être mises en ligne … » (article)

« Mise en ligne, plus d’un an après la signature ! » (brève)

« Mise en ligne, presque quatre ans plus tard… » (brève)

« Des mises en ligne tardives des circulaires (suite) » (brève)

« Suites sur la mise en ligne tardive des circulaires, instructions et notes de service… » (article)

« Encore des mises en ligne tardives des circulaires (suite) » (brève)

« Toujours tardives ces mises en ligne des circulaires .… » (brève)

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- en peu de brèves :

« Circulaire 2 : sur le cumul "retraite et activité rémunérée" (fonction publique) » - circ. n° DSS/SD3B/2017/313, 8 nov. 2017 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse ( qui complète circ. n° DSS/3A/2014/347, 29 déc. 2014 de même objet)

« Un BO remanié... avec la mention des "lignes directrices" »

« Une circulaire de questions sur les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts » - circ. 20 mars 2018 relative à l’application du III de l’article 11 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique

« Solution circulaire pour la résolution des problèmes ? » - à partir du n° spéc. 3 BOEN 26 avr. 2018 :notes de service : n° 2018-049 sur la lecture : construire le parcours d’un lecteur autonome ; n° 2018-050 relative à l’enseignement de la grammaire et du vocabulaire : un enjeu majeur pour la maîtrise de la langue française ; n° 2018-051 à propos de l’enseignement du calcul : un enjeu majeur pour la maîtrise des principaux éléments de mathématiques à l’école primaire ; n° 2018-052 relative à La résolution de problèmes à l’école élémentaire

« Jeu d’orientation de politique pénale » - circ. n° JUSD1807900C, 21 mars 2018 relative à la politique pénale

« Prélèvement à la source en instruction » - instr. 6 juin 20018 relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de santé

« Circulaire du 19 juillet 2018 : Quelles garanties pour un lanceur d’alerte dans la fonction publique ? »

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Notes :

[1] V. « Des circulaires, instructions, notes, etc. sur Droit cri-TIC – 13.

[2] Outre le fait que les pouvoirs publics semblent réduire la communication des textes administratifs sur les supports officiels, préférant les annonces communicantes en tweets ou en fb et puisque les circulaires ne sont plus un objet privilégié de Droit cri-TIC, cette liste n’est pas très fournie...

[3] Le recensement des circulaires, instructions, notes de service, textes de facture administrative citées sur Droit cri-TIC depuis 2009, en divers relevés, apparaît dans la liste ci-contre « dans la même rubrique ».

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