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Publié en août 2018
Modification du CRPA à propos des circulaires administratives - Art. 20, L. n° 2018-727, 10 août 2018, un État au service d’une société de confiance
Le 20 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Ce serait surtout, d’une part, par l’institution d’un « droit à l’erreur » (qui n’est qu’un « droit à régularisation en cas d’erreur »), d’autre part du fait de la généralisation de la pratique du rescrit administratif, que la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance impliquerait des changements de sens en droit administratif général. Nul doute toutefois que d’autres dispositions retiendront l’attention au-delà des problématiques liées à la (...)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-IV)
Le 18 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
… suite des articles du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) », du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) » et du 16 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III) ». + + + Outre les multiples autres élections qui se tiennent au même moment, au Brésil, l’attention est fixée sur les élections présidentielles … surtout parce que la candidature de (...)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-III)
Le 16 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
… suite des articles du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) » et du 13 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II) ». + + + La Constitution de la République fédérative du Brésil de 1988 célèbre « ses trente années » avec des élections générales dont la campagne est et reste troublée par l’incertitude récurrente sur la validation ou l’invalidation de la candidature de Luiz Inacio Lula da Silva présentée (...)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II)
Le 13 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
… suite de l’article du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) ». . + + + L’article 77 de la Constitution de la République fédérative du Brésil de 1988[[Notant à ce propos que sont célébrées dans certains centres de recherche et facultés de droit et sciences politiques « ses trente ans »… Ex. : 9 mai 2018, Faculdade Baiana de Direito, Salvador, en droit constitutionnel : « 30 anos da Constituição e efetividade dos derieitos fundamentais » ; 24-26 mai 2018, (...)
Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018. (-I)
Le 9 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
L’année 2018 en Amérique latine est fertile en élections : Costa Rica (législatives et présidentielle), Salvador (législatives), Colombie (législatives et présidentielle), Cuba (législatives puis élection du Président du conseil des ministres), Paraguay (législatives et présidentielle) , Mexique (provinciales, législatives et présidentielle) et… Brésil. Élections au Brésil, donc. [[Une présentation succincte du système juridique du Brésil est consultable sur le portail d’information de la Société de (...)
Éléments complémentaires du ’système API-PNR France’ D. n° 2018-714, 3 août 2018, système API-PNR France, modif. Code de la sécurité intérieure. Pour information.
Le 8 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ne peut être présenté comme une simple modification d’un traitement de données à caractère personnel API-PNR France (API = Advance Passenger Information et PNR = Passenger Name Record). L’avis de la CNILn° 2018-259 du 14 juin 2018 portant avis sur le projet de décret en démontre d’ailleurs les enjeux. ’ Pensé à l’origine (...)
Sept lois ... au Journal officiel du 5 août 2018 ... pour information (actualités juridiques)
Le 5 août 2018, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
La promulgation des différentes lois adoptées durant la session extraordinaire de juillet/août 2018 se fait d’un seul coup, en un seul Journal officiel, celui du 5 août 2018. Les signatures et contre-seings eurent donc lieu avant que le Président de la République ne se déplace pour quelques semaines au bord de la mer méditerranée dans son fort rafraîchi - et sans mise en scène télévisée... Certaines des lois votées, dont la loi asile et immigration si décriée, ne le seront, dit-on, qu’à la rentrée – donc (...)
Code et renvois de code à code : points de doctrine dans le rapport 2017 de la Commission supérieure de codification
Le 2 août 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Outre les interrogations récurrentes quant à la composition laborieuse d’un Code de la commande publique ou de la confection d’un Code monétaire et financier spécifique pour l’outre-mer, dans son rapport annuel pour 2017 (28e rapport), la Commission soulève, comme elle le fit dans ses rapports de 2015 et 2016, quelques « points de doctrine » en matière de codification en distinguant sa propre « doctrine » de la « doctrine des formations administratives (...)Publié en juillet 2018
Quelques circulaires, instructions, notes, évoquées sur Droit cri-TIC - 14 - de juillet 2017 à juillet 2018.
Le 31 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans C. Circulaires, instructions et notes administratives (Archives)
S’il n’était nullement certain que le « jeu de repères sur les circulaires citées sur Droit cri-TIC » se poursuive, en ce que le thème de la « confiance » reconstitue les modes de diffusion des « informations administratives » dans les espaces politiques et juridiques - en y associant mal la ritournelle de la « transparence » -, est ici proposée une liste (non exhaustive) des articles et des brèves mentionnant des circulaires et instructions. Référencées souvent pour information, parfois annotées, la plupart du (...)
Séminaire 2018-2019 : "Géographie et finances publiques" (CERSA)
Le 30 juillet 2018 dans Travaux et Recherches
Un séminaire de recherches pluridisciplinaires « Géographie et finances publiques » s’ouvre dès le vendredi 5 octobre 2018 à 10h au CERSA pour la présentation de ses axes de réflexion suivie d’une discussion générale. Organisé par Eloïse Beauvironnet et Jean-François Boudet ce séminaire sur « Géographie et finances publiques » se tiendra d’octobre 2018 à juillet 2019. , Présentation Les sciences humaines, économiques, juridiques et sociales ont connu un changement considérable dans leur appréhension du rôle (...)
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