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Publié en août 2019
Droit cri-TIC s’arrête le 1er septembre 2019...
Le 31 août 2019, par Geneviève Koubi, dans Cri-TIC de droit
Le site Droit cri-TIC entre définitivement dans une autre dimension, celle de l’immobilité, de la vitrification. Telle est désormais « la règle du jeu ». Il était d’ailleurs temps de donner un « coup de torchon » à ce site parvenu « à bout de souffle », tant concrètement puisque le serveur-hébergeur a annoncé que le quota attribué était désormais atteint, que juridiquement puisque les nouvelles normes applicables aux sites web risquent de le faire tourner en rond. « La grande illusion » d’une doctrine du (...)Publié en juillet 2019
Aéroports de Paris : service public national !
Le 24 juillet 2019, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Le décret n° 2019-572 du 11 juin 2019 portant ouverture de la période de recueil des soutiens apportés à la proposition de loi n° 1867 présentée en application de l’article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris présentée en application de l’article 11 de la Constitution prévoit qu’« à compter du 13 juin 2019 à zéro heure (et) pour une durée de neuf mois », doit avoir lieu le recueil de ces soutiens. sur : (...)Publié en juin 2019
Circulaire réglementaire sur site web à ne contester que dans les délais... CE, 20 mars 2019, n° 401774, Mme A...C
Le 20 juin 2019, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Pour information La décision du Conseil d’État du 20 mars 2019, n° 401774, Mme A...C..., administre d’une part la preuve que la notion de circulaire réglementaire n’a pas disparu des nomenclatures administratives et, d’autre part, la preuve que le site ...circulaires.gouv.fr ne dispose plus d’une valeur opérante. Pour les étudiants, quelle soit la discipline qu’ils aient choisie, cette décision les invite à toujours s’informer sur toutes les mesures qui pourraient les concerner ... sur tous les (...)Déconcentrations territoriales, source d’une transformation des services publics ? Circ. 12 juin 2019, mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État
Le 14 juin 2019, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
La circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État annonce les jeux par lesquels toute la problématique envisagée par les instances de pouvoir exécutif est de faire en sorte que l’État se désinvestisse des champs essentiels de la vie sociale : les services publics. Elle confirme les instructions de la circulaire n° 6030/SG du 24 juillet 2018 relative à la déconcentration et à la réorganisation des administrations centrales (...)
Conversations déviant le cours des élections présidentielles au Brésil
Le 10 juin 2019, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Comme d’une confirmation d’une grande manipulation politique, d’une désinformation éhontée du public brésilien… : « Les responsables de l’enquête anticorruption Lava Jato (Lavage express) au Brésil ont manœuvré pour empêcher le retour de l’ex-président de gauche Lula au pouvoir … sur la base de fuites potentiellement explosives. » Ces ’fuites ’ relèvent de « messages privés échangés notamment sur Telegram entre les procureurs et le juge Sergio Moro, chargé de Lava Jato », prétendument impartial ; or, il est (...)La circulaire administrative, un ’outil’ de qualité politique Circ. 5 juin 2019 , transformation des administrations centrales, nouvelles méthodes de travail - § VI
Le 6 juin 2019, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Dans la circulaire du 5 juin 2019 relative à la transformation des administrations centrales et aux nouvelles méthodes de travail, publiée au Journal officiel du 6 juin 2019, un paragraphe spécifique concerne particulièrement les circulaires. Si l’on peut présupposer que l’édiction de cette circulaire du Premier ministre en date du 5 juin 2019 annonce une nouvelle étape dans l’agencement des relations intra-gouvernementales à la suite des élections européennes du 26 mai 2019, plutôt que s’emparer de (...)Publié en mai 2019
Les hauts fonctionnaires : Des modes de recrutement à repenser ? ... en partant d’un article de J.-M. Belorgey, publié à la Revue administrative, n° 399, 2014, p. 280.
Le 26 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Les questionnements relatifs à une transformation de la fonction publique ajourée d’une proposition de suppression de l’ENA prennent une acuité certaine en ces jours. Les débats actuellement menés affectent le concept même de « fonction publique ». Ainsi, il apparaît utile d’effectuer un retour sur un article de Jean-Michel Belorgey publié à la Revue administrative, n° 399, en mai-juin 2014 : « Faut-il encore des hauts ( ?) fonctionnaires et comment les recruter ? ». * Plus de cinq années (...)
Chapelet de questions pour des réponses concrètes : emploi, écologie, numérique Circ. 6083/SG, 16 mai 2019, mobilisation - emploi, transition écologique et numérique
Le 21 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans Droit administratif. Doctrines. Territoires
Quelques quotidiens, tels entre autres Les échos, Le Figaro, en ont fait écho : « la grande mobilisation pour l’emploi et les transitions » souhaitée par le Président de la République se retrace dans une circulaire en date du 16 mai 2019 émanant du Premier ministre adressée aux préfets de région - seulement. Cette circulaire doit être comprise comme une des suites de la réunion de lancement de la "Mobilisation nationale et territoriale autour de la formation, l’emploi, et des grandes transitions écologique (...)
Dépasser le lire : Jean-François Boudet (dir.), « Les rites et usages funéraires : essais d’anthropologie juridique » PUAM 2019, coll. Droits et religions
Le 20 mai 2019, par Eug. D., dans Lectures - ouvrages
Plutôt que d’en proposer une recension, une note résolument en marge de l’ouvrage collectif proposé à lire, composé sous la direction de Jean-François Boudet, Les rites et usages funéraires. Essais d’anthropologie juridique, (PUAM, 2019), pourrait suivre des lignes spécifiques sur les représentations de la mort entre religions et droits. Ces questionnements - qui n’ont pas eu à être évoqués dans cet ouvrage - présupposent ainsi que les recherches insufflées par les contributions réunies seront (...)
Une Charte de bonne conduite : location de trottinettes électriques en libre-service à Paris
Le 19 mai 2019, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
Une charte ? « Faut-il interdire les trottinettes électriques qui ont envahi la ville depuis un an ? A ce stade, la Mairie de Paris préfère encadrer leur usage. Tel est l’objet de la « charte de bonne conduite » que la Mairie (a) proposé de signer, lundi 13 mai, à la douzaine d’opérateurs déjà présents à Paris ». Cette charte de bonne conduite « engage les opérateurs (de trottinettes électriques) à mettre en place les dispositions nécessaires à un usage maîtrisé et durable des trottinettes électriques ». L’idée de (...)
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