Colloque international : « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ». 6 et 7 décembre 2018, Paris Annonce

Le 8 juin 2018, par Geneviève Koubi,

Alors qu’au début du mois de juin 2018, « une panne a affecté certains paiements par carte bancaire Visa en Europe », la réflexion sur une dématérialisation intégrale des monnaies se poursuit. De fait, « le foisonnement du numérique a ... transformé le champ monétaire avec la création de nouveaux moyens de paiement et l’apparition de nouvelles monnaies. » [1].

Commencée depuis quelques années, notamment à l’initiative des banques - qui regrettent sans nul doute la gratuité des liquidités et se plaignent des coûts de gestion des chèques et des prélèvements bancaires -, prenant appui sur les progrès technologiques qui inventent les portefeuilles électroniques, qui innovent avec les paiements sans contact, qui transforment les téléphones portables en moyens de paiement, qui découvrent les puces de paiement liées au rythme cardiaque des titulaires de compte, etc. [2], la tentation de la numérisation de l’argent liquide prend de l’ampleur. Elle implique la dématérialité de la « menue monnaie » [3] comme la disparition des transactions en espèces - donc « la fin du cash » [4]. Ces problématiques acquièrent une acuité nouvelle alors que la plupart des États de par le monde sont de plus en plus séduits par les potentialités des technologies numériques [5].

Un dépassement de l’interrogation sur la « monnaie électronique » [6] s’impose [7]. L’apparition des monnaies numériques ou virtuelles [8], à l’exemple du Bitcoin [9] - dont il s’agit pour les pouvoirs publics d’en comprendre les risques et les menaces [10] -, comme des monnaies locales [11] - dont le portail du ministère de l’Économie, des finances,de l’action et des comptes publics présente une définition liminaire : « Une monnaie locale est une monnaie complémentaire de la monnaie officielle, l’euro. Toutes les monnaies locales sont adossées à la monnaie nationale. Une monnaie locale ne peut être utilisée que sur un territoire restreint : ville, région, et ne concerne qu’un éventail réduit de biens et services. Elle est mise en place par une association qui en assure la gestion avec l’aide d’un établissement financier. On ne peut payer avec la monnaie locale que certaines marchandises » [12].

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La numérisation de l’argent liquide et la circulation des monnaies numériques suscitent nécessairement de nouvelles interrogations quant à la nature même de la monnaie, quant à la forme des institutions bancaires, quant à la propriété monétaire et quant au contrôle monétaire.

Ces deux derniers thèmes seront les principaux abordés lors du colloque organisé par Jean-François Boudet (avec la collaboration de Geneviève Koubi), sous l’égide du CERSA : « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques », les 6 et 7 décembre 2018, à Paris (le lieu précis sera signalé en temps utile).

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Programme

  [13]

chaque séquence étant suivie d’un débat :

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// Jeudi 6 décembre 2018

9h30 - Allocation d’ouverture : M. Borgetto, Directeur du CERSA (Paris 2) ; Introduction générale : J.-F. Boudet (Paris 5) et G. Koubi (Paris 8)

- I. - La disparition d’un droit fondamental : la propriété monétaire (i.e la soumission au lobby bancaire)

10h15 - Propriété et monnaie - sous la présidence de C. Lequesne (Nice)

« Formes monétaires et structures sociales » : P. Baubeau (Paris Nanterre – IDHES)

« Droit de propriété et monnaie » : F. Bonneville (Paris 1)

« La monnaie, une ressource publique » : J.-F. Boudet (Paris 5)

+

13h - Banques centrales et monopole monétaire - sous la présidence de D. Legeais (Paris 5)

« L’efficacité de la politique monétaire dépend-elle de l’existence du cash ? » : C. Blot (OFCE)

« Les rapports ambigus de la BCE au cash » : F. Martucci (Paris 2)

« Monnaies éthiques et monnaies électroniques » : B. Beauchesne (Paris 8)

« Monnaies électroniques, monnaies virtuelles et crypto-monnaies : entre rivalité et complémentarité » : P. De Filippi (CERSA)

+

15h - Banques privées et service public bancaire - sous la présidence de D. Legeais (Paris 5)

« Monnaies complémentaires et monnaies locales » : M. Teller (Nice)

« La régulation administrative des activités bancaires » : E. de Crouy-Chanel (Amiens)

« Les institutions internationales face à la fin du cash » : S. El Boudouhi (Valenciennes)

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// Vendredi 7 décembre 2018

- II. - L’institutionnalisation d’un droit de regard de l’État : le contrôle monétaire (sur les achats et les ventes)

10h00 - Enjeux de droits financiers et fiscaux - sous la présidence de C. Titi (CERSA)

« La fin du cash et la gestion optimale des finances publiques » : F. Bin (Toulouse)

« La fraude fiscale à l’aune du cash » : M. Lamensch (Brussel) et E. Traversa (Louvain)

« La fin du cash et la relation du contribuable à l’administration fiscale » : M. Pelletier (Paris 8)

« La fin du cash, une utopie financière » : B. Théret (Dauphine)

+

13h30 - Enjeux de droits fondamentaux - sous la présidence de T. Perroud (Paris 2)

« Contre la fin du cash. Une apologie » : Gregory Lewkowicz (Bruxelles)

« La fin du cash, une question de libertés fondamentales » : C. Lequesne (Nice)

« La fin du cash ou l’institutionnalisation d’une police administrative » : H. Rassafi (Luxembourg)

+

15h00 Rapport de synthèse : F. Allemand (Luxembourg, dir. Revue de l’Euro)

...

Notes :

[1] Avis CESE (prés. P.-A. Gally), Les nouvelles monnaies : les enjeux macro-économiques, financiers et sociétaux, 15 avril 2015.

[2] V., par ex., « La dématérialisation de la monnaie en plein progrès », 28 nov. 2012.

[3] V. G. Koubi, « Droit au compte et dématérialité de la monnaie », RDSS, 2017, n° 1, p. 57-64 .

[4] V. par ex., « Bientôt la fin de l’argent liquide ?, 25 avr. 2016 ; « La fin du cash, utopie ou futur proche ? », 25 oct. 2017.

[5] V. l’argumentaire initial du colloque relatif à « La numérisation de l’argent liquide : la fin du cash ? Enjeux juridiques et politiques ».

[6] V., par ex., D. Bounie, S. Soriano. « La monnaie électronique. Principes, fonctionnement et organisation », Les Cahiers du numérique, 2003, n° 1, p. 71-92.

[7] V. La bibliographie sélective proposée par la BNF sur : « Monnaies virtuelles, monnaies locales : Quels enjeux ? ».

[8] V., par ex., A. Laurent, V. Monvoisin, « Les nouvelles monnaies numériques : au-delà de la dématérialisation de la monnaie et de la contestation des banques », Revue de la régulation, n° 18, 2015, p. 1-24.

[9] V., P. De Filippi, « Bitcoin : a regulatory nightmare to a libertarian dream », Internet Policy Review, 2014, 3 (2) ; « De Filippi, P. (2015), « Une année en Bitcoin », Musiques et Cultures Digitales MCD n° 76, éd. spéc. : « Changer l’Argent », 2015 ; v. encore, entre autres exemples de nature journalistique, « Bitcoin, SumUp ou "wearables" : la monnaie dématérialisée », 12 juin 2014.

[10] V. Groupe de travail « Monnaies virtuelles », Min. Finances et Économie, L’encadrement des monnaies virtuelles - Recommandations visant à prévenir leurs usages à des fins frauduleuses ou de blanchiment, La Doc. fr., juin 2014 ; v. aussi, le focus (n° 10) de la Banque de France sur « Les dangers liés au développement des monnaies virtuelles : l’exemple du bitcoin », 5 déc. 2013.

[11] Ex. : l’eusko, la bou’sol, la sol-violette, l’heol ... et bien d’autres (v. les listes données des Monnaies locales complémentaires citoyennes).

[12] in « Qu’est-ce qu’une monnaie locale ? », 25 janv. 2018. Il présente cette définition en citant la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire … mais, il semble bien que les pouvoirs publics cherchent à en limiter l’application, afin de contrôler la création et les utilisations de telles monnaies : V. M. Abhervé, « Les collectivités peuvent encaisser des monnaies locales, mais pas les utiliser pour payer leurs dépenses », 15 mars 2018 ; « Le droit pour les collectivités de payer en monnaie locale au Tribunal », 2 mai 2018... Le juge administratif en vient donc à s’emparer de la question : CAA Bordeaux, ord. 4 mai 2018, préfet des Pyrénées-Atlantique, req. n° 18BX01306 (à propos de la convention conclue le 10 janvier 2018 entre la commune de Bayonne et l’association Euskal Moneta-Monnaie locale du Pays Basque). Toutefois, en ces jours, le 8 juin 2018, la préfecture et la ville de Bayonne se sont entendues pour permettre à la municipalité de régler certaines dépenses en eusko....

[13] établi au 8 juin 2018 - des modifications minimes peuvent cependant intervenir d’ici le mois de novembre 2018...

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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