Des célébrations mémorielles, une mémoire partagée

Le 19 novembre 2008, par Geneviève Koubi,

Cela ne fait pas vraiment la Une des journaux mais de nombreux blogs et sites en ont rendu compte de diverses manières en mettant surtout l’accent sur le fait que le Parlement ne devrait pas légiférer sur l’Histoire [1] tandis que certains commentaires, plus rares, soit remarquent, un peu trop rapidement sans doute, que la mémoire ne sera plus au menu des députés, soit soulignent, un peu trop fortement, que la quintessence du rapport de la mission d’information sur les questions mémorielles se présente contre une vérité d’Etat.

En effet, la « mission d’information sur les questions mémorielles » de l’Assemblée nationale a achevé ses travaux et le rapport qu’elle a rédigé a été adopté.

Cette mission fut créée le 25 mars 2008 [2] à la suite des remous qu’avait suscités l’idée saugrenue de “confier la mémoire” d’un enfant victime de la Shoah à chaque élève de CM2 [3] : or la classe doit rester un lieu de "connaissance" et non de "reconnaissance".

Après avoir procédé à des auditions d’historiens, de chercheurs, de sociologues et d’enseignants [4], les députés ont finalement décidé de ne pas remettre en cause les lois mémorielles existantes comme celles concernant la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie ou la reconnaissance de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité [5].

Les lois dites ainsi mémorielles dont il a été fait état durant les auditions et auxquelles le rapport se réfère, sont au nombre de 4 : - Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe ; - Loi n° 2001-70 du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 ; - Loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité ; - Loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés [6].

Le rapport de la mission d’information sur les questions mémorielles est intitulé « Rassembler la nation autour d’une mémoire partagée » [7] ; déposé le 18 novembre 2008, il a été adopté à l’unanimité. Mais parvenir à une telle unanimité n’a pas été aussi facile que l’on pourrait le penser [8].

Ce rapport n’a pas pour autant dissipé les malentendus que les propos du ministre de l’Education nationale à propos de l’enseignement de l’histoire à l’école ont suscités récemment. En effet, il a été relevé qu’au titre de sa mission de contrôle de l’action du gouvernement, le Parlement pouvait toujours avoir à se pencher sur l’enseignement de cette discipline. Pourtant, à cette occasion, il fut signifié, comme une réponse adressée au ministre de l’Education nationale, que le Parlement n’avait pas à prescrire le contenu des manuels scolaires [9]. Néanmoins [10], le Parlement s’accorderait le droit d’exercer un « droit de regard » sur l’enseignement de l’histoire soit à travers « l’exercice classique de l’audition du ministre de l’Education nationale », soit en constituant « une mission d’information spécifiquement consacrée à la place de l’histoire dans l’enseignement » [11].

De plus, comme le rôle du Parlement « n’est pas d’adopter des lois qualifiant ou portant une appréciation sur des faits historiques, a fortiori quand elles s’accompagnent de sanctions pénales » [12], on peut souligner une contradiction dans le rapport puisque la mission demande que « toute modification significative de notre calendrier commémoratif emprunte la voie législative » [13] tout en estimant que la reconnaissance d’’événements significatifs pour l’affirmation des "valeurs de la citoyenneté républicaine" devraient prendre la forme de simples "résolutions" — qui ne pourraient s’afficher comme des vérités d’Etat.

Ces remarques constituent une réplique aux conclusions du groupe de travail présidé par l’historien André Kaspi qui, considérant que les commémorations publiques et nationales étaient trop nombreuses, avaient regretté la multiplication de celles-ci en les assimilant à des journées de repentance [14] et en les estimant destinées à répondre à des intérêts communautaristes [15] ce qui aurait pour effet « (d’)affaiblir la conscience nationale, (de) susciter d’autres demandes et (de) diluer la portée de commémorations ».

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Cependant, un dépassement de la problématique est recherché dans l’idée d’une "mémoire partagée" [16], les mémoires devant alors être assemblées sous le label des valeurs communes, que ces valeurs soient européennes ou, plus sûrement en ces temps particuliers qui abusent des mots et des sonorités en déformant leur philosophie intrinsèque, républicaines...

Resterait alors à concilier les unes et les autres au-delà des seules références au marché que l’Union européenne distille, diffuse, promeut... Et dans le souhait de publication de "manuels communs d’histoire" entre Etats membres de l’UE, est déjà demandé une activation du jour célébration de la Fête de l’Europe, le 9 mai... [17].

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Notes :

[1] En retenant tous le même titre...

[2] ... elle est présidée par le président de l’Assemblée nationale.

[3] Idée qui a trouvé un prolongement dans une note n° 2008-085 du 3 juillet 2008 du ministre de l’Education nationale sur l’enseignement de la Shoah à l’école élémentaire.

[4] V. par exemple, le compte-rendu de la Table ronde de la mission sur le thème « Le rôle du Parlement dans les questions mémorielles ».

[5] Objet de débats : v. entre autres, R. Rémond, « L’histoire et la loi », Etudes 2006/6, p. 763 ; F. Dosse, « L’histoire à l’épreuve de la guerre des mémoires », Cités n° 33 2008/1, p. 31 ; D. Nicolaïdis, « Les historiens confrontés aux enjeux de mémoire. À propos du Comité de vigilance face aux usages publics de l’histoire », Mouvements n° 45-46 2006/3-4 , p. 160.

[6] Qui a connu une modification substantielle puisque l’alinéa 2 de son article 4 dût être abrogé après son reclassement en règle de nature réglementaire par le Conseil constitutionnel, à la suite de vives protestations contre ses formulations insidieuses qui cherchaient à imposer un jugement de valeur quant aux prétendus "bienfaits" de la colonisation jusque dans les manuels scolaires et les recherches universitaires. V. par exemple, les différentes prises de position à ce propos sur le site de la LDH de Toulon dans la rubrique Lois mémorielles. V. aussi, G. Noiriel, « Histoire et politique autour d’un débat et de certains usages », Nouvelles fondationS, n° 2 2006/2, p. 65. Il est toutefois précisé dans le rapport qu’« aucun consensus n’a pu être obtenu à ce jour sur une date unique permettant de commémorer tous les aspects de la guerre d’Algérie, épisode douloureux encore très présent dans la mémoire de nombreux Français », et que, de ce fait, le « calendrier commémoratif public lié à la guerre d’Algérie est donc éclaté entre deux perceptions d’un même évènement vécu différemment ».

[7] Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur les questions mémorielles n° 1262.

[8] V. les remarques d’un des membres de la mission d’information au 29 octobre 2008 : « La droite incorrigible dans sa volonté de manipuler l’histoire. Il n’y a pas non plus en la matière, comme le ferait croire un titre d’un compte rendu publié dans Le Monde, de “mea culpa des députés sur les lois mémorielles”.

[9] V. Vers l’enseignement d’une “histoire officielle”.

[10] ce qui n’est pas toujours mis en évidence dans les différents commentaires présentés en ce jour sur la Toile.

[11] In. : « Ce “droit de regard” du Parlement sur l’enseignement de l’histoire pourrait être exercé au moins de deux manières dans le cadre de son activité de contrôle et d’évaluation : – d’une part, à l’occasion de l’exercice classique de l’audition du ministre de l’éducation nationale par la commission compétente de chaque assemblée. Ainsi le ministre est venu le 1er avril 2008 devant la commission des affaires culturelles, familiales et sociales pour présenter les projets de nouveaux programmes pour l’école primaire. Bien entendu, cette commission pourrait décider de recueillir aussi l’avis des experts qui concourent à l’élaboration des programmes, de la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère, des syndicats d’enseignants, des associations de parents d’élève et de lycéens, etc. – d’autre part, par la constitution, par exemple, d’une mission d’information spécifiquement consacrée à la place de l’histoire dans l’enseignement, créée soit par la commission compétente au fond, soit par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Si ce travail devait déboucher sur la formulation de recommandations, celles-ci ne pourraient toutefois en aucun cas être assimilées à des prescriptions adressées aux enseignants ou au ministre de l’éducation nationale ».

[12] « Mais le Parlement est dans son rôle quand il édicte des normes ou des limitations destinées à défendre des principes affirmés par le Préambule de la Constitution, notamment pour lutter contre le racisme et la xénophobie ».

[13] Notant cependant : « Il est devenu aujourd’hui beaucoup plus délicat d’intégrer dans la mémoire nationale, par le biais d’une journée de commémoration ou d’hommage, des événements historiques ».

[14] Douze journées de commémoration avaient été alors recensées dont l’abolition de l’esclavage le 10 mai, l’hommage aux morts d’Indochine le 8 juin, aux Justes de France le 16 juillet, aux harkis le 25 septembre et aux morts d’Algérie le 5 décembre. Dans un tout autre registre, un calendrier de ces commémorations de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions avait fait l’objet d’une circulaire du Premier ministre en date du 29 avril 2008. Une liste des commémorations nationales instituées par la loi ou le règlement est alors présentée dans le rapport de la mission dinformation sur les questions mémorielles : – Loi du 6 juillet 1880 instaurant le 14 juillet comme jour de fête nationale annuelle de la République ; – Loi du 10 juillet 1920 instaurant la fête nationale de Jeanne d’Arc (...) ; – Loi du 24 octobre 1922 fixant au 11 novembre la commémoration de la victoire de la paix ; – Loi n° 54-415 du avril 1954 consacrant le dernier dimanche d’avril au souvenir des victimes de la déportation et morts dans les camps de concentration du IIIème Reich au cours de la guerre 1939-1945 ; – Loi n° 81-893 du octobre 1981 complétant les dispositions de l’article L. 222-1 du code du travail qui rétablit la commémoration de la victoire du 8 mai 1945 ; – Loi n° 83-550 du 30 juin 1983 modifiée par la loi n° 2001-434 du 21 mai 2001 relative à la commémoration de l’abolition de l’esclavage ; – Décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l’abolition de l’esclavage ; – Décret n° 2006-388 du 31 mars 2006 fixant la date, en France métropolitaine, de la commémoration annuelle de l’abolition de l’esclavage au 10 mai ; – Décret n° 93-150 du 3 février 1993 instituant une journée nationale commémorative des persécutions racistes et antisémites commises sous l’autorité de fait dite "Gouvernement de l’État français" (1940-1944) (abrogé...) ; – Loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux "Justes" de France ; – Décret n° 2002-994 du 11 juillet 2002 portant application de la loi n° 2000-644 du 10 juillet 2000 instaurant une journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux "Justes" de France, fixée au 16 juillet ; – Décret du 31 mars 2003 instituant une Journée nationale d’hommage aux harkis et aux autres membres des formations supplétives, fixée au 25 septembre ; – Décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003 instituant une journée nationale d’hommage aux "morts pour la France" pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie, le 5 décembre de chaque année (...) ; – Décret n° 2005-547 du 26 mai 2005 instituant une journée nationale d’hommage aux "morts pour la France" en Indochine, le 8 juin de chaque année ; – Décret n° 2006-313 du 10 mars 2006 instituant le 18 juin de chaque année une Journée nationale commémorative de l’appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi ; – Cérémonie en hommage à Jean Moulin le 17 juin qui se déroule au Panthéon « et n’est organisée par aucun texte, car elle répond à un usage ».

[15] V. toutefois, E. Savarese, « Mobilisations politiques et posture victimaire chez les militants associatifs pieds-noirs », Raisons politiques, n° 30, 2008/2, p. 41.

[16] La dernière phrase du rapport rend compte de cette recherche : « le présent rapport s’efforce d’analyser les rapports parfois compliqués qu’entretient notre nation avec son passé, avant de dessiner les contours d’une politique susceptible de rassembler les Français autour d’une mémoire partagée ».

[17] Clin d’oeil : donc en même temps que le mi-parcours présidentiel ?

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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