samedi 9 février 2008

Le voile constitutionnel de la Turquie

Comment réagir à cette information (AFP) : « Le Parlement turc autorise le port du voile à l’université » (411 voix contre 103).

S’agit-il d’un prélude à une obligation du port du foulard ou du voile islamique dans et sur les campus universitaires ? Peut-on par le vote de cette loi constitutionnelle, penser qu’il s’agit d’une étape supplémentaire dans ce qu’il est convenu d’appeler « l’islamisation de la société » ? Ne s’agit-il pas plutôt du prolongement d’une logique politique et idéologique préfigurée par les différentes élections qui se sont déroulées au cours des dix dernières années ? La modification de la Constitution est engagée alors que le corps social, manifestant dans un large mouvement populaire, n’a pas eu à dire son mot. Cette réforme est en instance de porter atteinte au principe de la séparation de l’Eglise et de l’Etat auquel était jusqu’alors attachée la classe politique ; elle n’augure pas d’une pacification des relations sociales et civiles au sein de la société turque. Pourtant, l’adoption d’un amendement constitutionnel autorisant le port du voile dans les universités n’apparaissait pas si assuré...

Ce n’est pas par hasard que, dès les premières phrases du préambule de la Constitution turque (en s’appuyant sur le texte non encore modifié), est évoquée la figure d’Atatürk, « fondateur de la République turque, guide immortel et héros incomparable ». C’est dans le préambule, dans l’alignement des conditions d’établissement du texte constitutionnel, que le principe de laïcité de l’Etat turc est le plus fortement affirmé : « considérant (…) qu’en vertu du principe de laïcité, les sentiments de religion, qui sont sacrés, ne peuvent en aucun cas être mêlés aux affaires de l’État ni à la politique ». L’organisation du débat sur le port du voile, le vote la loi lui-même, se révèleraient contraires aux principes constitutionnels s’il n’y avait, dans le texte de la Constitution, des dispositions spécifiques relatives aux universités. Selon l’article 130 (au jour d’hier), « les universités sont créées par l’État en vertu d’une loi dans le but de former, dans le cadre d’un système basé sur des principes d’éducation et d’enseignement contemporains, une main-d’œuvre qualifiée répondant aux besoins de la nation et du pays ; de se livrer à des tâches d’éducation et d’enseignement à différents niveaux au-delà de l’enseignement secondaire, à des recherches scientifiques et à des publications ainsi que de fournir des conseils et de rendre service au pays et à l’humanité ». S’il n’est pas affirmé que la laïcité en soit au fondement, au moins faut-il penser que l’intervention de l’Etat le présuppose. Si l’on retient que « la loi réglemente la création et le fonctionnement des établissements d’enseignement supérieur et de leurs organes ainsi que « (…) les relations des universités et de leur personnel enseignant avec les organismes publics et autres, le niveau et la durée des programmes d’enseignement, l’accès à l’enseignement supérieur, l’assiduité et les droits d’inscription, les principes relatifs aux aides financières accordées par l’État, (…), le déroulement des activités d’éducation en toute liberté et sécurité et conformément aux exigences de la science et de la technologie contemporaines… », on peut s’interroger sur la nécessité de la modification constitutionnelle. Par cette brèche ouverte dans un domaine symbolique, l’université, le gouvernement ne révèle-t-il pas un certain souci de « contrôle social » ? Les universités ne sont-elles pas les lieux de la contestation et de la critique, du savoir et de la connaissance, de la réflexion et du raisonnement contre la raison d’Etat ?

La question d’une refondation de l’Etat sur la religion ne se pose pas qu’en Turquie. L’article 2 de la Constitution turque du 7 novembre 1982 oblige un parallèle avec l’article 1er de la Constitution française du 4 octobre 1958. L’article 2 de la Constitution turque dispose : « La République de Turquie est un État de droit démocratique, laïque et social, respectueux des droits de l’homme dans un esprit de paix sociale, de solidarité nationale et de justice, attaché au nationalisme d’Atatürk et s’appuyant sur les principes fondamentaux exprimés dans le préambule » ; l’article 1er de la Constitution française affirme : « la France est une République indivisible, laïque démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ». En écho au dispositif de l’article 4 de la Constitution turque qui précise quelles sont ses dispositions qui ne sauraient être modifiées, « la disposition de l’article premier de la Constitution spécifiant que la forme de l’État est une République, ainsi que les dispositions de l’article 2 relatives aux caractéristiques de la République », on trouverait l’article 89 de la Constitution française qui limite le pouvoir constituant par une formule laconique mais détenant une valeur juridique hautement symbolique : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision »….

En toute partie du monde, cette propension des gouvernements — et des parlements devenus chambres d’enregistrement de leurs souhaits — à s’affranchir de la lettre du texte constitutionnel devient plus que préoccupante : elle est inquiétante pour l’avenir des droits et des libertés. En se remémorant certains discours, de Latran à Riyad, ne faut-il pas rester vigilant sur les changements d’orientation qui pourraient intervenir — à propos de la laïcité — dans le système de droit français ?

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

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La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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