dimanche 8 mars 2009

Tableaux d’authentification des populations locales (ZUS et ZFU)

Lien hypertexte (référence, site à visiter...) : Arr. 26 févr. 2009 authentifiant les populations des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines

On pourrait sans doute maintenant proposer comme thème de recherche « Autour du 8 mars. Les textes relatifs aux droits des femmes publiés dans les Journaux officiels de la République française de 1980 à nos jours ».

Mais, en ce jour, en consultant le JO du 8 mars 2009, c’est sur un arrêté aux formulations sibyllines que le regard se porte brièvement.

Il s’agit de l’arrêté du 26 février 2009 authentifiant les populations des zones urbaines sensibles et des zones franches urbaines.

L’article 1er de cet arrêté dispose : « Pour chaque commune concernée, les chiffres de la population municipale et de la population totale des zones urbaines sensibles listées dans le décret du 26 décembre 1996 susvisé fixant la liste des zones urbaines sensibles sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l’Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr). ». Le décret auquel il est renvoyé précise en son article 1er les périmètres des zones considérées [1]. L’article 2 de l’arrêté du 26 février reprend les mêmes formulations que l’article 1er en renvoyant aux décrets n° 2004-219 du 12 mars 2004 modifié portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l’article 23 de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, n° 2006-930 du 28 juillet 2006 portant création de zones franches urbaines en application de l’article 26 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, n° 2006-1623 du 19 décembre 2006 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l’article 26 de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.

Exercice proposé : rechercher, pour ces "zones", c’est-à-dire pour les ZUS et les ZFU, les tableaux de valeurs correspondants [2] figurant sur le site internet de l’Institut national de la statistique et des études économiques.

Il est conseillé de lire à cette occasion les informations délivrées aux particuliers, au public non enregistré dans les accès à code, à propos du recensement de la population, des ‘populations légales’ puisque le recensement est dit « opération d’utilité publique destinée à organiser la vie sociale », et surtout, en la matière, des ‘données urbaines infra-communales par quartier’.

.

On pourrait ainsi s’interroger, suivant une analyse prospective, sur les transformations des modalités "d’authentification des populations locales" à travers les "statistiques ethniques" dont la mise en oeuvre est souhaitée par le Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, à l’encontre même des principes républicains d’ordre constitutionnel. En effet, au-delà d’une déconsidération affichée des épreuves de ‘culture générale’ dans les concours d’une fonction publique en décomposition [3], il a été annoncé que serait prochainement déposé devant le Parlement, un projet de loi sur cet ‘outil de comptage’ dont les bases sont indéniablement ’ethno-raciales’…

.

Notes :

[1] « Les zones franches urbaines créées par l’article 2 de la loi du 14 novembre 1996 susvisée relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville sont délimitées dans les annexes 1 à 38 au présent décret [annexes qui ne sont pas toutes reproduites]. Sauf mention contraire dans ces annexes, lorsque la limite correspond à une voie publique, elle passe par l’axe central de cette voie. Lorsque la limite passe à travers une parcelle, son emplacement exact est indiqué dans une carte détaillée à laquelle l’annexe renvoie » – étant précisé en note que : « Les plans au 1/25 000 correspondant à cette délimitation pourront être consultés à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain (…), auprès des préfectures, directions des services fiscaux, directions départementales du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des départements concernés et auprès des mairies des communes concernées. »

[2] Peut-être à travers les Statistiques locales

[3] ... qui plus est, dans une époque où la contestation contre les réformes envisagées dans l’éducation et la recherche prend de l’ampleur de la maternelle à l’université

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Votre recherche

RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 1226 (5139970)