Actualité :
Derniers articles | Derniers commentaires | Derniers documents

Cri-TIC de droit

Derniers articles publiés :
- Autre ’régime’ pour le Brésil au 1er janvier 2019
- Eté de Droit cri-TIC ... pensant déjà à la rentrée 2018-2019 !

DésOrdres juridiques

Derniers articles publiés :
- Sept lois ... au Journal officiel du 5 août 2018 ... pour information (actualités juridiques)
- "Accélération des transformations" ? Tant et tant de fichiers ...

Droit administratif. Doctrines. Territoires

Derniers articles publiés :
- Encarts nouveaux sur le site "circulaires...gouv.fr"
- ORISUP : un Système d’information sur l’orientation dans le supérieur en guise de fichage des étudiants... Arr. 23 nov. 2018, traitement automatisé - orientation dans le supérieur

Droits de l’homme - Droits des peuples

Derniers articles publiés :
- Consignes ’procureuriales’ et atteintes aux libertés
- Des traitements automatisés de données dans le CESEDA

Culture(s) et droit(s)

Derniers articles publiés :
- Effacer les textes législatifs obsolètes… Prop. L. n° 8 - améliorer la lisibilité du droit, abrogation de lois obsolètes
- Cuba : nouvelle constitution en prévision. Droits et devoirs des citoyens

Questions Droit cri-TIC

Derniers articles publiés :
- Défaillances relationnelles des services publics Remarques en extraits du Rapport annuel du Défenseur des droits 2018
- Fichiers constitués à partir des caméras mobiles de police municipale D. n° 2019-140, 27 févr. 2019, applic. art. L. 241-2 CSI, traitements de données à caractère personnel - caméras individuelles, agents police municipale

Travaux et Recherches

Derniers articles publiés :
- Publications GK - de septembre 2015 à décembre 2018
- Recomposition des modes de diffusion des circulaires administratives ! D. n° 2018-1047, 28 nov. 2018,conditions de publication des instructions et circulaires

Enseignements - cours et séminaires

Derniers articles publiés :
- Carte de séjour mentions ’étudiant’ : renvoi aux articles L. 313-7 et L. 313-27 du CESEDA - D. n° 2019-141, 27 févr. 2019, application de la L. n° 2018-778, 10 sept. 2018
- Un "accord de méthode État-collectivités territoriales" ? Circ. n° 5978/SG, 8 nov. 2017

A-côtés de/du Droit

Derniers articles publiés :
- Sur les nominations au Conseil constitutionnel... Prop. L. n° 1733, 5 mars 2019, modalités de désignation des membres du Cons. const.
- Formalités administratives : gare aux "faux sites"
RSS 2.0 | Espace privé
Visiteurs par jour (cumul) : 3075 (4254712)