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145 visiteurs quotidiens

Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)

Le 18 septembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
... Même si cela ne sert plus à grand-chose, afin de répondre à une demande, sont présentés ci-après quelques sujets qui pourraient être travaillés pour un mémoire, un dossier de recherche ou un simple exposé - plus que pour une thèse, les thèmes étant désormais fixés en ce domaine -, voire, avec bien des précautions et après des recherches approfondies, pour un article à destination d’une revue, d’un bulletin ou de tout autre support, ce modèle restant à peu près de ’choix libre’ nonobstant les enjeux (...)

132 visiteurs quotidiens

Effacer les textes législatifs obsolètes… Prop. L. n° 8 - améliorer la lisibilité du droit, abrogation de lois obsolètes

Le 13 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans Culture(s) et droit(s)
Une proposition de loi, enregistrée devant le Sénat le 3 octobre 2018, tendant à améliorer la lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes s’appuie sur les résultats de la mission « dite "B.A.L.A.I." (Bureau d’Abrogation des Lois Anciennes Inutiles) ». Elle a été adoptée, ce 13 mars 2019, par le Sénat en première lecture. La mission "B.A.L.A.I." est décrite comme « chargée d’identifier les textes qui ont fait leur temps, de faire la chasse aux fossiles législatifs, dont l’esprit s’est évaporé (...)

125 visiteurs quotidiens

Défaillances relationnelles des services publics Remarques en extraits du Rapport annuel du Défenseur des droits 2018

Le 16 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
Confronté aux « défaillances des services publics », le Défenseur des droits revient une fois de plus dans son rapport annuel d’activité 2018, aux origines de son institution : la défense des droits et des libertés dans/en/par tout service public, la notion même de service public trouvant sa source dans la reconnaissance de ces droits et libertés. * Le Défenseur des droits fut un temps qualifié d’« autorité constitutionnelle indépendante » Cette position justifiait alors son rang dans le protocole, (...)

122 visiteurs quotidiens

L’usage policier des lanceurs de balles de défense admis lors de manifestations CE, ord. 1 févr. 2019, Union Départ. Paris CGT,n° 427386 ; CCT et a., n° 427390 ; M. A.A et a.,n° 427418

Le 1er février 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
« Le Conseil d’État rejette des demandes tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage de lanceurs de balle de défense (LBD) lors des manifestations de "gilets jaunes" ». Telle est l’en-tête d’un communiqué publié ce 1er février 2019... Le Conseil d’État valide les lanceurs de balles de défense (LBD) en trois ordonnances (CE, ord. 1er février 2019, Union Départementale de Paris du Syndicat de la Confédération Générale du Travail, req. n° 427386 ; Confédération Générale du Travail et autres, req. n° 427390 ; M. (...)

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Fichiers constitués à partir des caméras mobiles de police municipale D. n° 2019-140, 27 févr. 2019, applic. art. L. 241-2 CSI, traitements de données à caractère personnel - caméras individuelles, agents police municipale

Le 1er mars 2019, par Geneviève Koubi, dans Questions Droit cri-TIC
De nouveaux fichiers de police sont désormais enregistrés… à partir des caméras individuelles utilisées par les agents de police mais ne concernant là que celles utilisées ou embarquées par les agents de « la police municipale » à l’occasion de la plupart de ses missions. La question des prétendues caméras exigées pour tracer l’utilisation des lanceurs de balle de défense n’est donc pas ici abordée. Le périmètre de ces fichiers conçus à partir des caméras individuelles des agents de la (...)

116 visiteurs quotidiens

Sur les nominations au Conseil constitutionnel... Prop. L. n° 1733, 5 mars 2019, modalités de désignation des membres du Cons. const.

Le 11 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans A-côtés de/du Droit
Une proposition de loi n° 1733 visant à réformer le fonctionnement du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres, a été mise en ligne ce lundi 11 mars 2019 sur le site de l’Assemblée nationale. Il ne s’agit surtout pas là de la prendre au sérieux, mais simplement d’en relever quelques points qui prêteraient presque à sourire. Presque … parce qu’il est vrai que la question de la composition du Conseil constitutionnel demeure irrésolue. Presque … parce que, à la (...)

114 visiteurs quotidiens

Encarts nouveaux sur le site "circulaires...gouv.fr"

Le 6 mars 2019, par Geneviève Koubi, dans Remarques sur, à propos ou aux alentours de Legifrance
La présentation du site « circulaires.legifrance.gouv.fr » a été modifiée à la suite de l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2019, du décret n° 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires . Les modifications signalées ne concernent pas le contenu des documents administratifs déposés sur ce site. Sur ce dernier point,, elles trouveraient plus sûrement leur source dans le décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories (...)

113 visiteurs quotidiens

Des traitements automatisés de données dans le CESEDA

Le 15 février 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Avait été proposé, sur Droit cri-TIC, dans la liste des « Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->…) » un sujet sur les « fichiers » en droit des étrangers. Il est possible de restreindre le champ de la recherche et de les repérer essentiellement dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), en s’arrêtant donc à ce seul code - même si, inévitablement des connexions peuvent avoir lieu avec des fichiers qui n’y sont pas cités (comme le fichier des (...)

102 visiteurs quotidiens

Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...)

Le 23 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
. Mise à jour : 23/06/2018 - NB : Une autre liste a été composée : Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)... . . La liste précédemment donnée « Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... », alors présentée « pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes... » est maintenant dotée de près de 23 000 connexions. La mise à jour n’était plus assurée. Dès lors, le temps passant, cette liste semble devoir être remaniée. Le truc envisagé par la recherche du (...)

100 visiteurs quotidiens

Consignes ’procureuriales’ et atteintes aux libertés

Le 26 février 2019, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Des informations en pagaille. Des indignations légitimes… * * Informations « "Gilets jaunes" : une note du procureur de la République de Paris préconise de ne lever les gardes à vue qu’après les manifestations » « Le procureur de la République de Paris veut prolonger les GAV pour empêcher de manifester » « Gilets jaunes : les consignes de la discorde » « Note sur les gilets jaunes : le statut du procureur décrié » La note en cause est intitulée "Permanence gilets jaunes". Elle a été (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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