Liste des articles

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84 visiteurs quotidiens

Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...)

Le 23 mai 2014, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
. Mise à jour : 23/06/2018 - NB : Une autre liste a été composée : Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)... . . La liste précédemment donnée « Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... », alors présentée « pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes... » est maintenant dotée de près de 23 000 connexions. La mise à jour n’était plus assurée. Dès lors, le temps passant, cette liste semble devoir être remaniée. Le truc envisagé par la recherche du (...)

35 visiteurs quotidiens

Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-II)

Le 13 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
… suite de l’article du 9 août 2018 : « Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018 (-I) ». . + + + L’article 77 de la Constitution de la République fédérative du Brésil de 1988[[Notant à ce propos que sont célébrées dans certains centres de recherche et facultés de droit et sciences politiques « ses trente ans »… Ex. : 9 mai 2018, Faculdade Baiana de Direito, Salvador, en droit constitutionnel : « 30 anos da Constituição e efetividade dos derieitos fundamentais » ; 24-26 mai 2018, (...)

30 visiteurs quotidiens

Déconcentration administrative et désinvestissements de l’Etat en matière de services publics Circ. n°s 6029/SG et 6030/SG, organisation territoriale des services publics / déconcentration-réorganisation des administrations centrales

Le 27 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans B. Droit et territoire(s). Droit des collectivités locales
En fin de compte « tirer toutes les conséquences de la décentralisation » revient à renforcer la centralisation dont le terme de « déconcentration » n’est qu’un masque. Prétendant repartir à la conquête des populations afin de « combattre le sentiment, croissant parmi les Français, que l’État les abandonne », le Premier ministre a donc émis, le 24 juillet 2018, deux circulaires aux objets différents. La première circulaire, n° 6029/SG, adressée aux ministres et aux préfets de région, est relative à (...)

29 visiteurs quotidiens

Colloque international, Tunisie, Tunis, 21 et 22 septembre 2018 : “La loi et/ou le sacré”

Le 26 juillet 2018 dans Travaux et Recherches
L’Institut de Recherches sur les Mondes Méditerranéen et Africain (IRMMA), le Centre d’Étude et de Recherches de Sciences Administratives (CERSA) et l’Association Internationale de la Libre Pensée (AILP) organisent, en Tunisie, les 21 et 22 septembre 2018, un colloque international sur : “La loi et/ou le sacré”. Ce colloque se tiendra à la Bibliothèque nationale de Tunis (1008, Boulevard du 9 avril 1938, Tunis) , ARGUMENTAIRE La loi désigne traditionnellement une règle, une obligation générale et (...)

Élections au Brésil. Élections présidentielles… Premier tour le 7 octobre 2018. (-I)

Le 9 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
L’année 2018 en Amérique latine est fertile en élections : Costa Rica (législatives et présidentielle), Salvador (législatives), Colombie (législatives et présidentielle), Cuba (législatives puis élection du Président du conseil des ministres), Paraguay (législatives et présidentielle) , Mexique (provinciales, législatives et présidentielle) et… Brésil. Élections au Brésil, donc. [[Une présentation succincte du système juridique du Brésil est consultable sur le portail d’information de la Société de (...)

Sept lois ... au Journal officiel du 5 août 2018 ... pour information (actualités juridiques)

Le 5 août 2018, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
La promulgation des différentes lois adoptées durant la session extraordinaire de juillet/août 2018 se fait d’un seul coup, en un seul Journal officiel, celui du 5 août 2018. Les signatures et contre-seings eurent donc lieu avant que le Président de la République ne se déplace pour quelques semaines au bord de la mer méditerranée dans son fort rafraîchi - et sans mise en scène télévisée... Certaines des lois votées, dont la loi asile et immigration si décriée, ne le seront, dit-on, qu’à la rentrée – donc (...)

28 visiteurs quotidiens

Fichier TAJ : l’effacement des données sous emprise circulaire Circ. n° JUSD 1817929, 22 juin 2018, dispositions modifiées des articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale relatifs aux fichiers d’antécédents judiciaires

Le 27 juillet 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Les fichiers STIC et JUDEX ont été définitivement supprimés. Les données qu’ils accumulaient se trouvent désormais soumises au « traitement d’antécédents judiciaires » (TAJ). Le TAJ est notamment utilisé dans le cadre d’enquêtes judiciaires et d’enquêtes administratives - - - généralement préalables au recrutement dans certains emplois publics ou sensibles.… , Réécrit par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, l’article 230-8 du code de procédure pénale concernant le (...)

27 visiteurs quotidiens

Des suggestions de sujets... de dossier, mémoire, thèse, article... pour l’année universitaire 2011/2012 et suivantes...

Le 20 mai 2011, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
23 mai 2014 - Pas de mise à jour. — Voir désormais : Quelques suggestions de thèmes de recherche ... pour mémoire, article, tribune, etc. ... mais peut-être pas pour une thèse !! (à moins de trouver les financements...) NB : Dernière mise à jour - 27 juin 2013 - . Un "Truc" pour contourner les mises à jour tardives : taper dans le cadre "votre recherche", en bas de la page, le mot : fuchsia. Seront alors affichés aussi des articles qui suggèrent d’autres pistes de recherche pour des dossiers, (...)

Quelques thèmes pour des exposés, dossiers, mémoires... (2017 ->...)

Le 18 septembre 2017, par Geneviève Koubi, dans Enseignements - cours et séminaires
... Même si cela ne sert plus à grand-chose, afin de répondre à une demande, sont présentés ci-après quelques sujets qui pourraient être travaillés pour un mémoire, un dossier de recherche ou un simple exposé - plus que pour une thèse, les thèmes étant désormais fixés en ce domaine -, voire, avec bien des précautions et après des recherches approfondies, pour un article à destination d’une revue, d’un bulletin ou de tout autre support, ce modèle restant à peu près de ’choix libre’ nonobstant les enjeux (...)

26 visiteurs quotidiens

Éléments complémentaires du ’système API-PNR France’ D. n° 2018-714, 3 août 2018, système API-PNR France, modif. Code de la sécurité intérieure. Pour information.

Le 8 août 2018, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le décret n° 2018-714 du 3 août 2018 relatif au « système API-PNR France » et modifiant le code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) ne peut être présenté comme une simple modification d’un traitement de données à caractère personnel API-PNR France (API = Advance Passenger Information et PNR = Passenger Name Record). L’avis de la CNILn° 2018-259 du 14 juin 2018 portant avis sur le projet de décret en démontre d’ailleurs les enjeux. ’ Pensé à l’origine (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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