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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

Dernières brèves

samedi 12 août 2017
Un fichier des interdictions de sortie du territoire
Pour cette fois, le décalage entre l’avis rendu par la Commission nationale de l’informatique et (...)
dimanche 6 août 2017
Modalités de transposition des directives : ne pas étendre les champs...
La décision n°s 404443, 404447 et 407973 du 28 juillet 2017 du Conseil d’État statuant au (...)
jeudi 3 août 2017
Des fichiers à foison...
Au journal officiel n°0180 du 3 août 2017, la frénésie sécuritaire à travers les fichiers s’emballe : (...)
mercredi 2 août 2017
Ne pas ajouter de nouvelles nromes "contraignantes"... pour les entreprises surtout !
Pour information Applicable à compter du 1er septembre, la circulaire n° 5953/SG du 26 juillet (...)
vendredi 28 juillet 2017
SIJ ... au ministère de la transition écologique et solidaire
L’article 1er de l’arrêté du 11 juillet 2017 portant création d’un traitement de données à caractère (...)
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