Archives : Billets d’humeur - Droits et droit

Navigations ou divagations entre droit et droits, entre droit et loi, entre droit "en vigueur" et "rigueur" du droit...

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Articles de la rubrique

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Droit constitutionnel Le citoyen absent...

Le 18 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République ou projet de loi constitutionnelle de présidentialisation du régime politique de la France ? Afin que chacun puisse s’en faire une idée, étant donné que le peuple n’est pas appelé à s’exprimer par la voie du référendum sur le texte voté par les deux assemblées parlementaires « en termes identiques », et en ce que ce projet ne deviendrait définitif, conformément à l’article 89 de la Constitution, que s’il se révèle approuvé (...)

Une entaille dans l’article 34 de la Constitution ?

Le 12 juillet 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Une disposition de l’article 11 du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République, adopté en première lecture par le Sénat et maintenu en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, modifie l’article 34 de la Constitution en ces termes : Dans le troisième alinéa, après les mots : « libertés publiques ; », sont insérés les mots : « la liberté, le pluralisme et l’indépendance des médias ; »… ». Comment ne pas s’interroger sur cette transformation ainsi validée ? Comme (...)

Droit constitutionnel En première lecture... Vers la désinstitutionalisation des principes républicains ?

Le 3 juin 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle dont la teneur suit :... .... Le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République a donc été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le 3 juin 2008, il ne détient plus vraiment le même sens que le projet de loi déposé le 23 avril 2008. Engager dès à présent l’analyse du texte de la Constitution de la République française qui en ressort, apparaît prématuré… Pour autant, Constitution (...)

La remise en cause de la mixité à l’école

Le 23 mai 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
S’agit-il de transgresser plutôt que transcrire, transformer plutôt que transposer ... une directive ? Les associations de défense des droits de l’homme ont soulevé le problème, les syndicats s’en inquiètent. La question est d’importance, elle concerne « la lutte contre les discriminations ». Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations- adopté par le Parlement prétend apporter des « compléments à la (...)

Droit constitutionnel En dehors même de la sphère... : l’article 4 de la Constitution

Le 30 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
A peine le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République connu que les commentaires fusent... Ce sont, bien évidemment, les dispositions les plus innovantes qui retiennent l’attention qu’il s’agisse des dispositions accordant au Président de la République le droit de prendre la parole devant le Parlement ou de l’ajout d’un article 61-1 qui rendrait possible un recours devant le Conseil constitutionnel à l’encontre d’une loi portant atteinte aux droits et (...)

Modernisation de l’économie : quelle conjugaison ?

Le 29 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Le projet de loi de modernisation de l’économie use dans l’intitulé de ses titres et chapitres d’un langage impérieux plus qu’impératif et catégorique plus que ferme. Ce langage, discerné dans l’emploi du verbe infinitif, est plus adapté aux interventions orales, aux annonces, aux communiqués de presse ou aux exposés des motifs qu’aux textes juridiques. Si l’on retient principalement les titres, le projet de loi pour la modernisation de l’économie défie la syntaxe. Il prend la forme d’un tract distribué (...)

Droit de l’éducation La baisse du niveau... de vacances ! Ou l’école pendant les vacances...

Le 10 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Au 1er février 2008, le ministre de l’Éducation nationale avait adressé une note à l’attention des recteurs et inspecteurs d’académie pour que soit mis en place un dispositif de stages de remise à niveau, pendant les vacances scolaires, à destination des élèves présentant à la fin de l’école primaire des difficultés, notamment en français (orthographe et grammaire) et en mathématiques (calcul). Donc, initialement prévu pour les "grandes vacances", ce dispositif est mis en place dans la plupart des (...)

Réflexions sur les inflexions juridiques d’un discours S’agit-il de réduire la facture au risque d’aggraver la fracture ?

Le 5 avril 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Quelques bribes du discours du Président de la République du vendredi 4 avril 2008 à propos de la modernisation des politiques publiques et de la réforme de l’Etat invitent autant à s’interroger sur la fonction du Droit dans l’Etat ou, plus justement, sur son évolution, que sur la perception politique des notions fondamentales du Droit public, notamment du droit du service public et du droit de la fonction publique dans la République. ... Le temps de la réforme de l’Etat étant « venu », c’est en (...)

Droit de la fonction publique Une refondation de la fonction publique problématique Passer d’une fonction publique de corps à une fonction publique de métiers ?

Le 24 mars 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Un projet de loi « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique » reprendrait les orientations de la « refondation de la fonction publique » présentée lors du Conseil des ministres du 6 février 2008, souhaitée par le Président de la République et engagée par le Gouvernement. Le communiqué du Conseil des ministres rendait compte de 6 volets pour la réalisation de cette refondation : - passer d’une fonction publique de corps à une fonction publique de métiers ; - réformer les (...)

Droit de l’éducation Remise en jeu de "l’accompagnement éducatif" ?

Le 11 février 2008, par Geneviève Koubi, dans Archives : Billets d’humeur - Droits et droit
Source d’une rumeur suivie d’un démenti, "l’accompagnement éducatif" est pensé comme une priorité.. le ministre de l’éducation l’a mis en place depuis la rentrée 2007. Il repose sur une idée simple en forme de refrain publicitaire : « l’école après les cours ». Mais, à ce jour, il n’est encore qu’un dispositif « expérimental »... Dans le journal Le Monde, la rumeur prend place : le courriel anonymisé qui circule dans le milieu enseignant exprimerait la rancoeur d’un principal de collège classé « Ambition (...)

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Liens externes de la rubrique

Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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