Cours - séminaire 2008-2009 - Droit et colonisation, droits et colonisations Enseignements en Master 2 Recherches Sociologie IME

Le 31 juillet 2008, par Geneviève Koubi,

En guise d’introduction à la matière...

Ce texte fut composé sous le signe du provisoire... Sa mise à jour a été arrêtée au 31 mai 2009.

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Un enseignement en cette matière Droit et colonisation ne pouvait se concevoir sans s’insérer dans un cursus particulier : les études relatives aux relations entre les différents Etats d’Europe et leurs anciennes colonies, en l’occurrence, l’Institut Maghreb-Europe de l’Université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis. Si ses fondations sont indéniablement dépendantes des approches historiques, si ses dimensions contemporaines s’inscrivent indéniablement dans l’espace et le terrain des recherches en sociologie, les leçons portées par plusieurs disciplines ne pouvant être ignorées, parmi celles-ci, une place particulière doit être faite tant à l’anthropologie juridique qu’aux sciences du texte.

Dans ce rapport entre Droit et Colonisation, ce qui fait l’objet précis du cours n’est pas le Droit colonial ou la Législation coloniale. Certes, ces deux aspects d’une même dynamique de domination et quelque peu révélatrice d’une structuration sociale de ségrégation ne peuvent être relégués. Mais ils ne contribuent que pour une part à la connaissance de la question aujourd’hui essentielle pour aborder les relations entre des Etats indépendants : la construction du/des Droits dans une sphère de temps post-coloniale.

Cette incursion dans l’espace-temps contemporain répond à l’orientation générale d’une discipline qui n’a pas de place dans les nomenclatures et les maquettes d’enseignement universitaire. Ce cours/séminaire ne peut alors se concevoir sur le mode "magistral" ou "magistériel". Il oblige un partage des connaissances entre les acteurs du cours, entre l’enseignant et les étudiants.

Ces connaissances ne s’arrêtent pas aux seuls espaces d’une colonisation de l’Afrique du Nord. La colonisation est un phénomène global qui ne peut exclure les autres puissances dominantes ni les autres espaces géographiques dominés.

Ces connaissances à partager ne se résument pas en des témoignages, ne renvoient pas à des ressentis, ne se préoccupent pas des polémiques aux accents politiques entre les modes d’approche scientifiques historiques, juridiques, politiques, économiques, etc. [1]. Elles doivent être rassemblées par rapport à l’activité normative et juridictionnelle passée et actuelle.

L’enjeu n’est pas de porter un jugement moral sur les modes de domination par le Droit, la question même du Droit en la matière n’étant fondamentalement pertinente qu’à partir du XVIIème siècle. L’enseignement proposé se voudrait donc un moyen de mettre en perspective toutes les formes de colonisation, tous les modes de colonisation, tous les espaces de colonisation par les grandes puissances européennes à partir des routes empruntées pour les échanges commerciaux et des grandes découvertes d’espaces lointains et merveilleurs des XVème et XVIème siècles... ceci sous la lecture d’un système juridique avançant vers une notion d’Etat de droit dite, pensée, conçue comme respectueuse des Droits de l’homme et du citoyen (ce qui déjà pose problème...).

- Les termes utilisés dans les différents discours politiques et textes juridiques analysés devraient à chaque fois être restitués dans leur contexte afin de ne pas les colorer des nuances que les feux de l’actualité leur attribuent de nos jours. Cependant, la force des stéréotypes est telle qu’il sera nécessaire à chaque fois de reprendre les termes utilisés pour les restituer dans les recherches engagées. Pour un exemple, le terme "indigène" constitue l’un des thèmes d’étude proposé. Quelques développements pourraient amener à comprendre ses utilisations controversées en relevant particulièrement les problématiques relatives à la notion de "minorité" (culturelle) dans les espaces du droit.

- Les normes sociales et juridiques relevées à l’occasion de ces échanges devraient elles aussi être lues en contexte, être analysées suivant leurs prolongements immédiats et ensuite évoquées dans leurs extensions politiques et juridiques. Relèvent de ce champ d’étude, par exemple, les "applications de l’article 16 de la Constitution de 1958". Mais, dans une vision globale, ce ne serait pas le thème à retenir, sinon pour ceux qui ne s’intéresseraient qu’à l’Algérie. Si la France coloniale constitue le premier palier de l’étude envisagée ce serait plutôt aux composantes initiales d’un Droit de l’outre-mer qu’il s’agirait de s’attacher et, par là, d’évoquer les notions de colonie française, d’Union française ou de Communauté française qui ont fait l’objet de dispositions de nature constitutionnelle...

- Dans la mesure où il s’agit de poser la question d’un rapport entre Droit et Colonisation, la progression vers les indépendances devrait être comprise essentiellement comme l’expression d’un droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, d’un droit à l’autodétermination plus que comme une guerre systématisée envers l’occupant, l’envahisseur. Tous les textes internationaux relatifs aux divers droits des peuples (tribaux, indigènes, autochtones, colonisés) sont convoqués. De ce fait, ne pourraient être écartées les études menées sur les difficultés d’élaboration de la "Déclaration des droits des peuples autochtones".

- Les principaux instruments juridiques permettant une approche moderne et rationnelle du phénomène émancipateur sont alors les instruments internationaux, qu’il s’agisse des textes émanant de l’OIT ou de ceux élaborés au sein de l’ONU. Et certaines résolutions adoptées lors de conférences internationales devraient également contribuer à une étude raisonnée des difficultés relevées dans le passage des temps coloniaux aux temps néo-coloniaux et post-coloniaux.

Plusieurs dossiers peuvent être ouverts pour une recherche encore balbutiante dans la sphère du droit, notamment depuis le discours du Président de la République du 26 juillet 2007 à Dakar...

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Notes :

[1] ... tout en retenant que toute étude de l’histoire coloniale ne peut faire d’impasses idéologiques. Et pour cela, les échanges aigres et acerbes entre les différents courants doctrinaux en la matière ne sauraient être reproduits durant les cours dispensés...

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