Enseignement et recherches en droit public - Des idées de sujets d’article, de mémoire, de thèse pour 2008/09... ... liste toujours provisoire ...

Le 31 octobre 2008, par Geneviève Koubi,

En réponse aux questions des étudiants de Master 1 et 2 qui sont à la recherche d’un thème pour un exposé, pour un mémoire, voire pour une thèse de doctorat incertaine, l’établissement d’une liste de sujets de réflexion ou d’objets de recherche paraît anachronique...

Certaines pistes de recherches sont parfois esquissées ou proposées à l’occasion des articles ou brèves postés sur Droit criTIC en fin d’article [1] ou en note de bas de page...

Pourtant, comme le temps d’une réflexion peut retenir les quelques idées qui passent et peut-être, indiquent quelques ouvertures pour d’autres recherches, voici quelques unes d’entre elles (notant que cette liste s’institue dans un provisoire permanent), le conseil étant donné à chacun de vérifier sur tout support si le thème n’est pas déjà traité ou en cours de traitement.

NB : A) si vous avez puisé un sujet dans cette liste pour un article, un mémoire, une thèse... signalez-le, SVP, en envoyant un message en passant par ici ... ce, afin de pouvoir proposer de nouveaux thèmes. Merci. B) les sujets marqués en caractère gras ont déjà été choisis (Merci à ceux qui me l’ont signifié) ; C) les sujets en rose sont encore disponibles.

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Les discours du Président de la République à l’origine des lois ou règlements

Le statut de la lettre présidentielle annexée à... (un décret)

La référence à la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les exposés des motifs des lois, des décrets...

L’exemplarité dans les discours politiques et administratifs

Les aspects juridiques de la restructuration de l’Etat territorial

Vers une définition législative des "programmes de recherche" ? [2]

Transformations du droit de grève et notion de service minimum dans les services publics

Référé-suspension et référé-liberté : divergences et convergences

Crise financière et économique et fonctionnement des services publics

La nature juridique des programmes scolaires

La libre administration des collectivités territoriales, liberté fondamentale au sens de l’article L. 521-2 du code de justice administrative

La loi et l’enseignement de l’histoire [3]

Multipartisme et création d’un nouveau parti politique (droit comparé)

Un principe d’indépendance ? (ce, à propos des autorités administratives indépendantes)

Le statut, ou l’organisation, ou le fonctionnement, ou ... de la "Recherche" en France (le champ serait à préciser [4])

Les règlements intérieurs des autorités administratives indépendantes

Langue française et terminologies officielles

La notion de "diversité culturelle" et le statut des langues en Europe

La "diversité" en droit public (droit constitutionnel et droit administratif [5])

Autorité des gouvernants et libertés des gouvernés

Les contrats d’objectifs (droit de la fonction publique)

L’obligation de déclaration individuelle de participation à une grève [6].

Les entretiens d’évaluation dans le droit de la fonction publique(Définition, critères, modalités, procédures...) .

Post-Scriptum :

Liste arrêtée au 15/01/2009.

Notes :

[1] V. par exemple, l’idée donnée en fin de l’article relatif aux calendriers des fêtes sur une étude de la circulaire FP/n° 901 du 23 septembre 1967. V. aussi les propositions glissées dans la brève sur les tableaux d’authentification des populations locales à propos des textes au JO sur les ’femmes’ aux alentours du 8 mars et sur un éventuel projet de loi relatif aux ’statistiques ethniques’.

[2] Outre les domaines couverts par la notion de "recherche universitaire" (cf. ancien art. 4, Loi n°2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés) ou par les activités du CNRS, v. par ex. art. 88, Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques ; art. 4, Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ; art. 4, Loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; etc.

[3] Au-delà des lois mémorielles...

[4] Plusieurs points de vue peuvent être adoptés : ex : entre résistances aux réformes et stratégies des politiques publiques ; institutions publiques de la recherche : CNRS, ANR et organismes particuliers ; principes directeurs des activités de recherche en sciences humaines, en sciences sociales, en droit, en histoire... ; notion "d’objectivité scientifique" ; etc.

[5] En droit social, ce thème a été traité à travers les chartes, notamment en référence à la "charte de la diversité" promue par le MEDEF.

[6] Ce sujet vaut aussi bien pour le droit de la fonction publique que pour le droit social. Il relève d(une disicipline qui pourrait s’intituler "le droit des relations de travail). Il s’agirait là aussi de répondre à une question fréquemment posée : “un travailleur peut-il participer à une grève sans avoir déclaré auparavant son intention de le faire ?”

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