Cours. Droit du service public - 2d semestre - année 2008-2009 - Documents de cours. ’Arrêts’ (liste) - Droit du service public exception au principe du ’présentiel’ en raison d’une grève largement justifiée...

Le 9 mars 2009, par Geneviève Koubi,

Document en rapport avec le cours (Master 1) de Droit du service public.

De quelques références (jurisprudence) en Droit du service public que les étudiants sont invités à rechercher, à retrouver, à lire ou à relire.

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Liste chronologique des quelques arrêts et décisions dont les étudiants du Master 1 Droit public comparé de l’Université de Paris 8 Vincennes Saint-Denis ont déjà eu connaissance lors des enseignements de Licence (2ème année), en Droit administratif, et dont le rappel s’impose (v. aussi, Les grands arrêts, GAJA, Dalloz,2007) [1]. Sont ajoutées à ces références, quelques décisions récentes (année 2008).

TC, 8 février 1873 - Blanco - Rec.61

CE, 30 mars 1916 - Compagnie générale d’éclairage de Bordeaux, Rec.125

TC, 22 janv. 1921, Société commerciale de l’Ouest africain, Rec.91.

CE, 23 déc. 1921, Société générale d’Armement, Rec.333, RD publ. 1922.75, concl. Rivet.

CE, 30 mai 1930, Syndicat professionnel des épiciers en détail et Chambre syndicale du commerce en détail de Nevers (deux arrêts) : Rec. 583, S. 1931.3.73, concl. Josse, note Alibert.

CE ass., 20 déc. 1935, Éts Vézia, Rec.1212 ; RD publ. 1936.119, concl. Latournerie.

CE ass., 13 mai 1938, Caisse primaire "Aide et Protection", Rec.417 ; D 1939.3.65, concl. Latournerie, note Pépy.

CE ass., 7 juill. 1950, Dehaene, Rec.426 ; RD publ. 1950.691, concl. Gazier, note Waline ; Rev. adm. 1950.366, concl., note Liet-Veaux ; D 1950.538, note Gervais.

CE sect., 9 mars 1951, Société des Concerts du Conservatoire, Rec.151 ; Dr. Soc. 1951.168, concl. Letourneur, note Rivero ; S 1951.3.81, note C.H.

CE ass., 16 nov. 1956, Union syndicale des industries aéronautiques, Rec.434 ; D 1956.759, concl. Laurent ; AJDA 1956.2.489, chron. ; JCP 1957.2.9968, note Blaevoet.

CE sect., 27 janv. 1961, Vannier, Rec.60, concl. Kahn ; AJDA 1961.74, chron.

CE sect. 28 juin 1963, Narcy, Rec.401 ; AJDA 1964.91, note A de L. ; RD publ. 1963.1186, note Waline.

TC, 24 juin 1968, Soc. Distilleries bretonnes et Soc. d’approvisionnements alimentaires (2 esp.), Rec.801, concl. Gégout ; AJDA 1969.311, note de Laubadère ; D 1969.117, note Chevallier ; JCP 1969.15764, note Dufau.

CE sect., 10 mai 1974, Denoyez et Chorques, Rec.274 ; AJDA 1974.298, chron. ; RD publ. 1974.467, note Waline.

Cons. const., 25 juill. 1979, Continuité du service public de la radio-télévision, Rec.33 ; AJDA 1980.191, note Legrand ; D 1980.101, note Paillet ; Dr. soc. 1980.7, note Leymarie ; JCP 1981.19457, note Béguin.

CE, 10 avril 1992 - Epoux V.- Rec. 171

CJCE, 19 mai 1993, aff. C-320/91, Corbeau : Rec. CJCE, I-2533, AJDA 1993, p. 865, note F. Hamon ; Dr. adm. 1993, n° 409, Petites Affiches, 8 décembre 1993, p. 22, obs. L. Cartou ; Petites Affiches 15 mars 1995, p. 4, note O. Raymundie.

CJCE, 27 avril 1994, aff. C-393/92, Commune d’Almelo et a. c. Energiebedrijf Ijsselmij : Rec. CJCE, I-1477, CJEG 1994, p. 623, concl. Darmon ; AJDA 1994, p. 637, note F. Hamon ; D. 1995, jur. p. 17, note J. Dutheil de la Rochère, Petites Affiches 15 mars 1995, p. 9 note O. Raymundie.

CE Sect. 3 novembre 1997 Société Million et Marais, req. n° 169907.

TC 14 février 2000 GIP, Habitat et interventions sociales pour les mal-logés et les sans-abris c/ Mme Verdier, req. n° 3170.

CE, 22 mars 2000, Syndicat national autonome du personnel de la Banque de France, req. n°s 203854, 203855, 204029, AJDA 2000, p. 410, chron.

CE ass., 31 mai 2006, Ordre des avocats au Barreau de Paris, req. n° 275531, AJDA 2006, p. 1592, chron., RFDA 2006, p. 1048, concl. Casas.

CE, 27 septembre 2006, M. Bayrou et a., Association de défense des usagers des autoroutes, req. n° 290716.

CE, 22 février 2007, Association du personnel relevant des établissement pour inadaptés (APREI), req. n° 264541, JCP A 2007, n°23, 2145, note Guglielmi et Koubi ; RDSS mai-juin 2007, p.26, note Koubi et Guglielmi.

Cons. const. n° 2007-556 DC du 16 août 2007, Loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs

CE, 7 mai 2008, Comité pour la réouverture de la ligne Oloron-Canfranc, req. n° 299013

CE, 19 mai 2008, Syndicat SUD-RATP, req. n° 312329

Cons. Const. n° 2008-569 DC du 7 août 2008, Loi instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire

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Notes :

[1] Rec. = Recueil des décisions du Conseil d’Etat dit ‘Recueil Lebon’. Les conseils quant au travail à effectuer de leur part ont été délivrés par voie d’affichage... NB : quand les références ne sont pas affichées, un lien actif est aménagé vers la base de données correspondante. Certains bénéficient d’une brève explicitation sur le site du Conseil d’Etat, il y est donc parfois renvoyé par un lien.

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