Séminaire - Droit, discriminations et diversité culturelle Enseignements, Paris 8 : "Droit et diversité culturelle", M. 1 ; "Droit et cultures", M. 2 (2009/10)

Le 22 janvier 2010, par Geneviève Koubi,

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Composée pour un enseignement en constante évolution, cette présentation faisait ponctuellement l’objet de remaniements.

......... mise à jour arrêtée au 1er avril 2010

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Rappel : Les remarques déposées sur Droit cri-Tic ne constituent nullement des compléments à un cours. Elles formulent une invite à la réflexion et doivent nécessairement appeler une contradiction.

Tout enseignement sur un rapport ou une liaison entre "Droit et diversité" s’avère inévitablement transversal (en retenant que cette "diversité" s’entend comme principalement, dans le champ juridique, comme sociale ou, présentement,"culturelle").

Son appréhension comme sa compréhension dépendent des connaissances acquises dans toutes les branches du droit et repose sur de solides bases en "culture générale". Pour ce qui concerne les pistes abordées sur Droit cri-TIC, il s’agit principalement de thèmes relevant des Droits de l’homme et libertés fondamentales. Il peut ainsi rejoindre certaines notions relatives aux "droits de la personne" dont les présupposés ne sont pas toujours liés aux droits de l’homme (v. rubrique « Droits de l’homme - Droits des peuples »). Certains des enseignements relevant du Droit du service public peuvent aussi s’y rattacher, ce qui renvoit également au Droit de l’éducation.

Les réflexions critiques qui concernent le cours dit de Droit/Diversité ne sont pas toutes classées dans une rubrique donnée. Toutefois, en ce que la question supposée par l’intitulé de l’enseignement dispensé renvoie à une fonction indéterminée de la notion de culture, des articles et brèves qui s’y réfèrent se trouvent rangés dans la rubrique hybride « Culture(s) et droit(s) ». Mais encore, les textes juridiques, législatifs ou réglementaires, les textes administratifs comme les circulaires, dont les contenus sont souvent pensés entre territorialisation et territorialité, contiennent parfois des indications essentielles à l’appréhension de ces thématiques — ce qui induit un renvoi à la rubrique « Droit administratif ». NB : En parallèle aux réflexions ici engagées, il est indispensable de consulter d’autres sites, d’autres supports, pour l’ensemble des thèmes traités. Il existe, en effet, d’autres sites et blogs qui traitent ces questions, suivant d’autres références, par d’autres logiques — parfois contraires à celles exposés sur Droit cri-TIC. Ils sont pour certains d’entre eux référencés dans l’encart correspondant (en bas de la page à droite, dans un cadre bleu) : Sur le Web.

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La notion d’égalité, le principe d’égalité, la formulation de l’égalité en droit et en droits, le principe de non-discrimination, la question des discriminations positives ou, plus valablement en droit français, celle de l’égalité des chances sont à la base des analyses relatives à la diversité culturelle. Des considérations annexes concernant les notions de "développement" ou de "biens et ressources" doivent y être adjointes.

Pour comprendre certains des parcours et itinéraires qui introduisent ce volet d’un enseignement, il est aussi possible de consulter l’interview : "Egalité des chances" sur orientation.fr (vidéo) ; le débat sur Egalité, demande de justice et répartition" (vidéo) ; l’intervention "Egalité, inégalités, différences", programme utls (vidéo).

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● En appelant chacun à tenir compte de la "date" des billets insérés sur Droit cri-TIC , les analyses publiées sur ce site ne faisant pas l’objet de ’mises à jour’, s’il s’agit ici de proposer une liste de liens entre enseignements et observations portées sur Droit cri-TIC :

- Peuvent être lus à la source d’une étude éventuelle sur la diversité culturelle, les "droits culturels" : A la recherche des « droits culturels » (I) ; Des droits culturels ? Des droits de l’homme ! (II) ; Droits culturels entre droits de l’homme et droits des peuples (III) ; Droits culturels ? Impasses (IV) ; Droits culturels et droit des minorités. NB : Ces questions n’ont pas été renouvelées sur Droit cri-TIC depuis le 1er janvier 2009.

Pour une relative mise à jour en rapport avec l’entrée dans l’année universitaire 2009-2010, des éléments de cours avaient été apportés à propos d’une conjonction absconse entre Droit et diversité ; par la suite, des documents avaient été signalés pour permettre à chacun de retrouver le fil d’un enseignement : - un relevé de quelques liens pour les TEXTES. « Droit/Cultures/Diversité » ; - la présentation des liens pour la Circulaire du 2 novembre 2009 : à propos d’une "identité nationale" en débat et son annexe (substantielle).

- En attendant que certaines notions relevant du droit privé soient abordées, différentes branches du droit public sont mises à contribution :

Sur les différents points présentés, il est, au préalable, nécessaire de s’intéresser à la confrontation entre la vision politique et la version juridique : L’injonction aux juristes : la diversité sans la controverse ! ; La promotion de la diversité au rapport....

Il est également conseillé de prendre connaissance du rapport du comité pour la mesure de la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD) : « Inégalités et discriminations. Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique » de février 2010 pour une appréhension de la question des "statistiques ethniques", rapport qui a fait l’objet d’une présentation critique : Démesures statistiques. Rapport Inégalités et discriminations. 1. L’introduction ; 2. Les méthodes, 3. Le côté "droit" et 4. Principes des recommandations.

. En Droit constitutionnel, les deux versants d’une réflexion sur le "préambule de la Constitution" à propos d’une notion incertaine de diversité doivent être rapprochés : La lettre annexée : retour à l’antienne de la « diversité » ; le rapport du Comité de réflexion sur le préambule.

Sur un autre terrain du droit constitutionnel, en relevant l’idée de diversité et de pluralisme pour l’institution d’un parti politique, certaines aprroches retracent les problématiques républicaines : Une notion de parti politique à réviser.

. En Droit des fonctions publiques, certaines des dimensions de la "diversité" sont avancées, souvent sous le pannonceau de l’égalité des chances et de la diversité.

Pour ce qui concerne les discriminations à raison des opinions religieuses en cette matière, -Documents de cours. Concours et opinions religieuses.

Des éléments complémentaires peuvent être relevés dans Une "charte pour la promotion de l’égalité". Une application est illustrée par la Sélection des candidats à l’ENA en jeu de "diversité" de classe (préparatoire). La dynamique des "classes intégrées" pour la préparation aux concours d’entrée dans diverses écoles publiques est désormais actée ... mais, suivant une lecture critique, elle supposerait entendre la diversité à l’aune de l’argent versé. Cette dimension rejoint certaines questions glissées dans le domaine de l’éducation pour une ’promotion sociale’ : ex. Convention sur la diversité et l’égalité des chances ’signée’ au MESR.

. Doivent y être reliées les observations sur le label "diversité". En Droit social, les notions de discrimination positive et de diversité peuvent détenir une résonance ambiguë quand est évoqué un "label" : La belle diversité, LABEL diversité ! ; Label "diversité". La promotion de la discrimination active ; Label "diversité". La circulaire aux préfets.

. Les approches sont parfois plus générales. Evoquant le respect des ’droits des peuples’, elles renvoient à une question qui ne s’entend pas uniquement en Droit international public : Les droits des peuples face à la mondialisation ; Vers une organisation des Nations-Unies indigènes et autochtones.

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Textes :

v. pour accéder à certains textes relatifs à la diversité culturelle, une brève en qui présente quelque liens : Journée mondiale de la diversité culturelle, le 21 mai.

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Lectures :

Donner à lire : M. Wieviorka, La diversité, ed. Robert Laffont, 2008, Rapport au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Donner à lire : W. Benn Michaels, « La diversité contre l’égalité », Raisons d’agir Editions, 2009.

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● Sites en gouv.fr

De ressort ministériel (à l’initiative du ministre du Logement et de la Ville), pour renforcer le discours du Président de la République à l’Ecole polytechnique du 17 décembre 2008 et à la suite de la nomination d’un Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, une plate-forme, préfigurant la mise en place d’un (faux) débat a été créée le 19 décembre 2008 sous l’étiquette de Diversité (NB : ce site a été, depuis, désactivé).

Si sur le site du gouvernement ou site du Premier ministre quelques indications peuvent être glanées dans la rubrique des "politiques publiques à propos de la "lutte contre les discriminations", les informations sur cette problématique sont le plus souvent éparpillées, voire même escamotées.

Peut-être est-il nécessaire de se reporter aux politiques de la ville ; le site du CIV (comité intermisitériel des villes retrace les politiques ciblées en la matière. Selon la présentation donnée de ce site, « la politique de la ville désigne la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires. »

De même, il est possible (d’essayer) de s’intéresser aux mesures prises en faveur de la jeunesse, en travaillant à partir des rares indications délivrées sur le site du Haut commissaire à la jeunesse.

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Post-Scriptum :

NB : Les refontes de certains sites officiels ont parfois cassé les liens proposés. Sorry...
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