Droit et diversité culturelle - Document de cours. TEXTES. Circulaire du 2 nov. 2009 : "identité nationale" en débat Réf. : circ. 2 nov. 2009 : organisation du grand débat sur l’identité nationale + annexe

Le 16 novembre 2009, par Geneviève Koubi,

Le texte de la circulaire IMIK0900089C du 2 novembre 2009 relative l’organisation du grand débat sur l’identité nationale doit être apprécié avec distance : il ne dit rien. Il prétend organiser un débat qui ne peut en aucune façon revêtir de sens puisqu’il est borné par les espaces (local et internet) et limité à quelques questions parfois retorses. Le texte de la circulaire ne suffit pas. Ce qui lui donne une certaine ampleur est l’annexe, laquelle peut être lue en prenant en considération les différents modes de conceptualisation des identités et des appartenances, des affiliations et des références, des allégeances et des alliances... En revers, il est nécessaire de tenir compte des réticences et des résistances. Car, la notion d’identité est lourde de sens, elle se joue entre faveur et défaveur en invitant à repenser les pluralités et les multidimensionnalités de toute sphère relationnelle [1].

L’approche du texte de la circulaire du 2 novembre 2009 peut aussi s’appuyer sur les brèves remarques émises par Suzanne Citron à propos de ce “grand débat” sur la soi-disant “identité nationale” — sur le site de la LDH Toulon. Ces observations désignent d’emblée l’Annexe à la circulaire IMIK0900089C du 2 novembre 2009 : Guide pour la conduite des débats locaux - Grand débat sur l’identité nationale : « On reste sidéré après un bref parcours de l’annexe de la circulaire envoyée aux préfets pour la "conduite de débats locaux" ».

L’annexe se veut effectivement un Guide pour la conduite des débats locaux, mais dès les premières questions proposées, le débat est faussé : « 1. Pour vous, qu’est-ce qu’être Français aujourd’hui ? // 1.1. Pourquoi nous sentons-nous proches des autres Français, même sans les connaître ? »

La liste dans laquelle les éléments de l’identité nationale pourraient être piochés invite à réfléchir sérieusement sur les modèles que ce débat voudrait véhiculer (par ex. : Nos valeurs ? Notre patrimoine ? Nos paysages ? Notre art culinaire ? Nos églises et nos cathédrales ?), celle dans laquelle pourraient être puisés les symboles de l’identité nationale mériterait que l’on fasse le détour vers les nouvelles entrées au Code pénal (par ex. : L’hymne national : la Marseillaise ? Le drapeau bleu blanc rouge ?), quant à la liste des valeurs de l’identité nationale, elle dit déjà les paliers des confusions à venir, certaines de ces valeurs révélant des principes de droit (par ex. : Les droits de l’Homme ? La liberté ? L’égalité ? La fraternité ? La laïcité ?)...

Les paragraphes 1.6.et 1.7. peuvent retenir l’attention tant ils sont lourds de rappels des sources juridiques quant aux ’délits de solidarité’ : « Pourquoi accueillir des ressortissants étrangers dans notre République, puis dans notre communauté nationale ? » ; « Pourquoi intégrer les ressortissants étrangers accueillis dans notre République, puis dans notre communauté nationale ? »

Pour ce qui concerne plus directement l’enseignement suivi, la lecture du paragraphe 1.8. sur « Identité nationale et communautarisme » s’impose : « •Quels sont les différents types de communautarisme : Ethnique, racial, religieux, culturel, social ? /•Les valeurs de l’identité nationale sont-elle compatibles avec le communautarisme ? /•Quel équilibre peut être trouvé entre revendication identitaire (religieuse, régionale, ethnique) et appartenance à la communauté nationale ? /•Les signes ostentatoires d’appartenance religieuse sont-ils compatibles avec les valeurs de l’identité nationale ? Dans quelle mesure ? La République doit-elle aller plus loin dans la lutte contre le communautarisme ? /•Les atteintes à l’égalité entre hommes et femmes sont-elles compatibles avec les valeurs de l’identité nationale ? »

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En fait, pour poursuivre la discussion sur la conception de la diversité culturelle sous le boisseau de l’identité, il est plus que recommandé de lire la circulaire et son annexe...

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Post-Scriptum :

28/11/2009

Sans entrer dans une polémique avec le site ’Combat pour les droits de l’homme" sur la question de la validité d’une circulaire "non indexée sur le site ’circulaire.gouv.fr’", en tant que S. Slama signale que le lien renvoyant à l’annexe à la circulaire du 2 novembre 2009 a été cassé... puisque contrairement à lui, je ne pense pas que "La circulaire “identité nationale” n’est plus applicable depuis cette nuit". Le statut particulier des circulaires administratives dans l’ordre juridique ne répond pas à une lecture technique et stricte des textes juridiques organisateurs d’une publicité relative à des textes administratifs qui devraient être qualifiés ’opposables’ aux administrés (qualifiés tels par ceux qui les émettent)...

La circulaire en cause étant toujours postée sur le site du ministère, ce n’est que le lien avec l’annexe qu’il s’agirait de rétablir pour que la lecture en soit possible ; on peut retrouver le texte (la liste des prétendues valeurs et autres questions) de cette annexe à la circulaire en passant par la LDH Toulon, c’est-à-dire par ICI.

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