Circulaires, notes de service... objet de réflexions sur Droit cri-TIC - 2. ... de janvier à mai 2010

Le 1er juin 2010, par Geneviève Koubi,

Répertoire - Articles et brèves concernant les circulaires administratives publiés sur Droit cri-TIC de janvier à mai 2010

La rubrique spécifique qui leur était destinée a été arrêtée au moment où le site "circulaires.gouv.fr" entrait en fonction, mais les circulaires administratives demeurent au centre des réflexions proposées par le site Droit cri-TIC.

Pour ces premiers mois de l’année 2010, ont fait l’objet de remarques, plus ou moins longues, plus ou moins brèves, diverses instructions ou circulaires.

Les liens suivants renvoient aux articles et brèves les concernant.

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ARTICLES

. sur la circulaire interministérielle du 5 mai 2010 relative aux conditions d’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence suite aux restrictions dans les transports aériens (nuage volcanique)

. sur une décision du Conseil d’Etat du 16 avril 2010 concernant une instruction du ministre de l’agriculture et de la pêche du 5 décembre 2005 sur les modalités d’information de la localisation des disséminations volontaires d’organismes génétiquement modifiés

. sur les prolongements donnés à la circulaire interministérielle n° INTC0200129C du 22 mai 2002 relative à la mise en place des groupes d’intervention régionaux

. sur la circulaire du 25 février 2010 relative à la communication aux services de police municipale, pour les besoins de l’accomplissement de leurs missions, d’informations contenues dans les traitements de données à caractère personnel, du ministre de l’Intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales

. sur la circulaire IOCK1000543C-1 du 8 mars 2010 relative au plan d’action pour renforcer la lutte contre les bandes

. sur la circulaire de la DACG n° CRIM-10-5/Q du 25 février 2010 relative à l’ouverture du Casier judiciaire national pour les élections régionales du 14 et 21 mars 2010 et aux modalités de délivrance du bulletin n°2 électoral

. sur la circulaire du Premier ministre du 10 février 2010 relative aux cadres dirigeants de l’Etat

. sur la circulaire n° 2010-012 du 29 janvier 2010, « Favoriser l’accès de tous les lycéens à la culture »

. sur la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d’objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément

. sur la circulaire n° 2009-192 du 28 décembre 2009 concernant l’expérimentation d’un livret de compétences en application de l’article 11 de la loi n° 2009-1437 du 24-11-2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie

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BREVES

. sur la circulaire du 29 décembre 2009 relative à la procédure d’acquisition de la nationalité française en raison du mariage

. sur la circulaire du 24 février 2010 relative à la présentation de la question prioritaire de constitutionnalité

. sur la circulaire du 16 mars 2010 relative à la "préparation de la rentrée 2010"

. en prolongement d’une circulaire n° 2010-046 du 2 avril 2010 abrogeant la circulaire n° 2009-132 du 30 septembre 2009 relative aux déplacements à l’étranger dans le contexte d’épidémie de grippe A/H1N1

. sur le PAE à partir de la note de service n° SG/SAFSL/SDLP/N2010-1512 du 28 avril 2010 du ministère de de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche relative à la mise en oeuvre des objectifs posés par la circulaire n° 5351/SG du 3 décembre 2008 relative à l’exemplarité de l’État au regard du développement durable dans le fonctionnement de ses services et de ses établissements publics – Fonctionnement du dispositif financier accompagnant la mise en oeuvre des plans administration exemplaire (PAE) exposé dans la circulaire n° 5451/SG du 11 mars 2010.

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en guise de documents de cours ou pour une information à l’adresse des étudiants :

. à propos de la circulaire n° 2010-032 du 5 mars 2010 relative à la dimension éducative et pédagogique des résidences d’artistes

. à propos de la circulaire n° 2009-1037 du 23 décembre 2009 relative à la mise en place des diplômes nationaux de master ouverts aux étudiants se destinant aux métiers de l’enseignement pour la rentrée universitaire 2010

. signalement des circulaires relatives aux accords sur la gestion des flux migratoires au 1er mai 2010

. signalement des circulaires relatives à la protection sanitaire, à la lutte contre la dissémination du chikungunya

. les dispositions des circulaires relatives aux autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses ne sont pas impératives

. sur la circulaire n° 2010-064 du 11 mai 2010 : Manifestation « À vous de lire ! » - diffusion du jeu « Mon livre préféré » aux classes de CM1 et CM2

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