Droit des fonctions publiques/Droit social Colloque du CLUD. Droit du travail & des fonctions publiques. Nanterre, 30 sept. et 1er oct. 2010

Le 24 septembre 2010, par Geneviève Koubi,

Le colloque du Collectif l’Unité du Droit (CLUD) : « Droit du travail & des fonctions publiques » se tient à Nanterre les 30 septembre 2010 et 1er octobre 2010 (Bâtiment F - Amphithéâtre D).

Agencé autour de questionnements mettant en relation le droit du travail et le droit de la fonction publique ( : « Publicisation du droit du travail ? Travaillisation ou privatisation du droit des fonctions publiques ? »), ce colloque répond aux préoccupations générales du Collectif "l’Unité du Droit" (CLUD), « association de juristes (universitaires & praticiens) convaincus de la nécessité impérieuse de (re) créer des liens entre privatistes et publicistes (et réciproquement) et de militer contre l’autonomisation des branches du Droit ».

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Programme

(v. le communiqué du CLUD pour les précisions)

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- Jeudi 30 septembre 2010 : Influences & divergences : Droit public, droit privé

9.00 : Accueil des participants

9.30 : Accueil institutionnel sous la présidence de M. le doyen Matthieu CONAN, directeur de l’UFR Droit & Sciences Politiques - Paris Ouest Nanterre La Défense — avec la participation de M. le Bâtonnier Philippe-Henri DUTHEIL Ordre des avocats du Barreau des Hauts-de-Seine et celle des représentants de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense et de l’ENACT d’Angers (Centre National de la Fonction Publique Territoriale)

10.00 : Allocution d’ouverture : D’un droit public au droit privé : d’un droit industriel puis ouvrier au droit du travail : Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Professeur à l’Université du Maine, Président du Collectif L’Unité du Droit

10.30 : Influences : Droit public, droit privé : Etat des lieux & illustrations, sous la présidence de M. le conseiller doyen honoraire à la Cour de Cassation, Philippe WAQUET

* L’influence du droit privé sur le droit public : L’exemple (et le fantasme) de la rémunération au mérite et du temps de travail, Sophie NADAL, Maître de conférences à l’Université de Cergy-Pontoise

* La déontologie du salarié peut-elle inspirer une réforme de la déontologie du fonctionnaire ? Olivier DORD, Professeur à l’Université Paris Ouest - Nanterre

* L’influence du droit public sur le droit privé : l’exemple du droit disciplinaire, Christophe LE BERRE, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest - Nanterre

* Les apports et influences possibles du droit de la fonction publique quant aux notions de mise à disposition et de détachement, Nathalie MIHMAN, Doctorante à l’Université de Paris Ouest - Nanterre

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• 14.00 : Les deuxième et troisième ateliers de cette première journée de colloque relative aux influences des droits public et privé en matière de relation professionnelle permettront de mettre en lumière les influences d’autres systèmes juridiques contemporains (1) en insistant notamment sur le “modèle” italien (atelier 2).

1. Sous la présidence de Mme Françoise FAVENNEC-HERY, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

* La communautarisation canadienne de l’emploi public, Lucie LAMARCHE, Professeure à l’Université d’Ottawa (Canada)

* La définition du « travailleur » (à l’aune des droits nationaux & internationaux), Nicolas FONT, Maître de conférences à l’Université de Nîmes

2. 15.30 : Un modèle italien ? Sous la présidence de M. Gilles-J. GUGLIELMI, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

* La liberté de circulation des travailleurs dans l’Union Européenne et les modèles italien et français de recrutement dans l’administration publique : Roberto CAVALLO PERIN, Professeur à l’Université de Torino (Italie), Barbara GAGLIARDI, Chercheure à l’Université de Torino (Italie)

* La "privatisation" italienne de la chose publique : débat avec Christophe MILESCHI, Professeur à l’Université de Paris Ouest Nanterre ; avec le témoignage de Daniela ROMAGNOLI, Professeur à l’Université de Parma (Italie)

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- Vendredi 1er octobre 2010 : Convergences ? La spécificité publique à l’épreuve

9.30 : Mutations & convergences de la spécificité publique, Sous la présidence de M. le professeur émérite Jean-Claude FORTIER, Rédacteur en chef de l’Actualité Juridique - Fonction Publique (AJFP)

* La mutation de la nature de l’employeur : quel avenir pour les agents / salariés ? Hélène TISSANDIER, Maître de conférences à l’Université de Paris Dauphine

* Mobilité et cumul des activités, Anissa ALLOUACHE, Ingénieure d’Etudes à l’Université de Paris Ouest – Nanterre et Geneviève KOUBI, Professeur à l’Université de Paris 8

* L’arrivée d’un droit de la négociation collective dans la fonction publique, Ylias FERKANE, Doctorant à l’Université de Paris Ouest - Nanterre10.45 : pause café

* Indemnisation du chômage des travailleurs : convergences ? Arnauld NOURY, Maître de conférences à l’Université de Lille II

* L’appréhension des discriminations au sein de la fonction publique : discordance ou convergences avec le secteur privé ? Serge SLAMA , Maître de conférences à l’Université d’Evry-Val-d’Essonne

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14.00 : Harmonisations : Contrat, libertés & pouvoirs

1. Libertés … & pouvoirs. Sous la ]présidence de Sous la présidence de M. Cyril WOLMARK, Professeur à l’Université Lumière (Lyon II)

* Les droits fondamentaux du travailleur : harmonisations ? Sandrine TURGIS, Docteur en Droit - intervenante au CNFPT - Rennes

* Les techniques de contrôle des pouvoirs de l’employeur (public & privé), Alexandre FABRE, Maître de conférences à l’Université de Rennes II

* Le droit de participation des travailleurs : une liberté syndicale différenciée ? Table ronde avec : Emilie DURLACH, Confédération CFDT, Myriam BOUSSOUM, Fédération Interco-CFDT, Arnaud SEE, Doctorant à l’Université de Paris Ouest – Nanterre ainsi qu’un membre du Barreau des Hauts-de-Seine

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2. Contrat(s) … & pouvoirs. Sous la présidence de M. Antoine LYON-CAEN, Professeur à l’Université Paris Ouest - Nanterre

* L’avenir des agents non titulaires de droit public, Carole MONIOLLE, Maître de conférences à l’Université de Paris Ouest - Nanterre

* Le contrat : au cœur de l’emploi (public et privé), Ghislain BEAURE D’AUGERES, Avocat associé au cabinet C’M’S’ - Bureau Francis Lefèbvre

* La notion d’emploi : fondement des droits du travail et de la fonction publique ? Morgan SWEENEY, Doctorant à l’Université de Paris Ouest - Nanterre

* Quel avenir pour le modèle français de fonction publique ? Béatrice THOMAS-TUAL, Maître de conférences à l’Université de Brest, Doyen de la faculté de droit et de sciences économiques de Brest

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18.00 : Conclusion des travaux par M. Olivier GOHIN Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), Directeur de l’IPAG de Paris, Vice-Président de la Conférence des Directeurs des IPAG / CPAG chargé de la recherche

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