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Mis à jour en avril 2018

Le « droit de dérogation » du préfet en expérimentation Circ. n° 6007/SG, 9 avr. 2018, expérimentation d’un droit de dérogation reconnu au préfet

Le 11 avril 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 relatif à l’expérimentation territoriale d’un droit de dérogation reconnu au préfet prévoit, en son article 1er qu ’« à titre expérimental et pendant une durée de deux ans » (à compter de sa publication), « les préfets des régions et des départements de Pays de la Loire, de Bourgogne-Franche-Comté et de Mayotte, les préfets de département du Lot, du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Creuse ainsi que le représentant de l’État à Saint-Barthélemy et à (...)

Mis à jour en mars 2018

Le français, une langue administrative sans écriture inclusive

Le 25 mars 2018, par Geneviève Koubi, dans A. Doctrines administratives
En France, de l’oral à l’écrit, il s’agirait de comprendre le français, de parler en français, de lire le français… Est-ce encore le cas s’il s’agit d’écrire en langue française, en « bon français » ? Outre les diverses tentatives de réformes de l’orthographe et les tolérances grammaticales, est-il envisageable d’imposer la connaissance de la langue à ceux qui, devant y résider un temps, n’ont nullement l’intention de s’installer durablement en France ? La réponse à cette question est « non ». Mais, en ce (...)

Questions autour des blogs. (I) Questions écrites (parle, ment, taire...)

Le 18 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Par le biais de certaines questions posées par des parlementaires (2009-2010), il est parfois possible de se saisir de certaines problématiques quant aux blogs : concernant la tenue des blogs individuels par des agents publics : Le problème avait été soulevé auparavant par le sénateur J.-L. Masson dans une question écrite n° 01709 posée en 2007. Il s’interrogeait « sur le fait que de nombreuses personnes tiennent des journaux personnels sur leur site internet. Ces journaux encore appelés ’blogs’ sont (...)

Questions de droit autour des blogs. (II)

Le 23 mai 2010, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Les blogs, compris comme des sites personnels ou individuels (même s’ils sont animés collectivement) qui occupent un espace sur internet, ne sont pas au centre des affaires dont le juge administratif pourrait être saisi. Quelques rares arrêts du Conseil d’Etat qui évoquent les blogs permettent de faire un rapide tour d’horizon sur ce terrain. Cependant, la particularité initiale des blogs n’est plus relevée ; elle marquait surtout le fait que ces sites dynamiques incitant à la production de (...)

Questionnements sur les "blogs". Les étudier en Droit ? (III)

Le 2 juin 2010, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Les blogs, sites web personnels, qui ont fleuri sur internet, n’attirent plus vraiment l’attention des internautes. Si les différents circuits de "veille d’opinion" leur accordent encore quelque infime considération, les "commentaires" qui étaient la marque de l’interactivité des blogs et constituaient leur qualité distinctive (par rapport aux sites internet) se font plus rares ; la prétendue discussion qu’ils supposaient alors enfle plutôt sur les réseaux sociaux dont certains, comme facebook, se (...)

Des renvois du CRPA à d’autres codes...

Le 13 mars 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Le Code des relations entre le public et l’administration est truffé de truismes, de répétitions, de redondances… En certaines dispositions, afin de ne pas accumuler les récurrences, le texte préfère user de renvois internes. Certains de ces renvois internes au Code sont insipides, à l’exemple de celui qui rappelle en quelques occasions l’article L. 1

"Accélération des transformations" ? Tant et tant de fichiers ...

Le 11 mars 2018, par Geneviève Koubi, dans DésOrdres juridiques
Sans nul doute, l’institution d’un service « accélération des transformations » inscrite dans l’arrêté du 22 février 2018 portant organisation de la direction interministérielle de la transformation publique prend tout son sens en ces temps de marche précipitée vers la transformation publique. Ce service « accompagne les administrations dans toutes les phases clés des actions et projets ministériels ou interministériels de transformation et de simplification prioritaires, définis notamment dans les plans (...)

Mis à jour en février 2018

Parcoursup... deux ordonnances de non-suspension

Le 20 février 2018, par Geneviève Koubi, dans Côté "cri" d’université "tic" (- et toc ?)
Qu’il s’agisse des requêtes du groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE), du SNESUP-FSU), de la FERC-CGT, de l’UNEF et de l’UNL ou de celles de SESL et l’UNL-SD, en ce 20 février 2018, le Conseil d’Etat répond négativement à la demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 19 janvier 2018 de la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation autorisant la mise en œuvre d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « (...)

"Presse en ligne". Modération des commentaires ?

Le 22 juin 2009, par Geneviève Koubi, dans Droits de l’homme - Droits des peuples
Le ministère de la Culture et de la Communication a présenté les quelques mesures mises en œuvre depuis la conclusion des Etats généraux de la presse dans un communiqué du 17 juin 2009. Parmi ces mesures, pour rendre effective "la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne" inscrite dans la loi n° 2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, a été évoqué un « accompagnement de la presse écrite dans sa révolution numérique ». En son discours, le ministre (...)

Mis à jour en janvier 2018

Citoyenneté et qualité de vie ... en milieu urbain .... SUD 2017 Doual’art, décembre 2017

Le 29 janvier 2018, par Geneviève Koubi, dans Recherches - Gk
Dans le cadre d’une rencontre relative à « La place de l’humain », il s’agissait d’inscrire une réflexion - soudain improvisée - « au cœur de la cité » et, plus particulièrement de répondre à la question « les pratiques artistiques peuvent-elles être des pratiques sociales qui pensent et aident la construction de l’espace public ? », en approchant le thème de « la relation des hommes et des femmes à leur environnement » suivant le thème global de la notion d’humanisme et de solidarité. L’objectif de cette (...)

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Droit cri-TIC ou Droit cri TIC

Cri TIC, cri-TIC en Droit. Cri-TIC de droit : critique du droit, droit de la critique, droit à la critique, droit critique.

La forme interrogative étant un des signes de l’esprit critique qui anime toute recherche et parcourt tout enseignement, ce site a pour objet, en quelques articles ou brèves, de faire part de questionnements, incomplets et inachevés, sur des thèmes diversifiés... en Droit certes, mais aussi à côté ou aux alentours du Droit.

Pr. Geneviève Koubi

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